2020 en Côte-d’Ivoire: Ouattara est « constitutionnellement forclos » selon le journaliste André Silver Konan

Alassane Ouattara et André Silver Konan en 2009

André Silver Konan : « Aucune constitution en Côte d’Ivoire ne permet à Ouattara d’être candidat éligible en 2020 ». A lire ci-dessous le décryptage sans appel du journaliste-écrivain et analyste politique ASK, qui commente les dernières sorties du président Alassane Ouattara, dans Jeune Afrique, qui laisse entendre que la nouvelle constitution lui permet d’être candidat en 2020. André Silver Konan Alassane Ouattara.

Que les choses soient claires ! Aucune constitution en Côte d’Ivoire ne permet au président Alassane Ouattara, d’être candidat éligible, à la présidentielle de 2020. Aucune. Retenez-le très bien : ce n’est pas parce qu’un chef d’Etat affirme une chose, que cette chose devient systématiquement vérité absolue. Et surtout vérité juridique absolue. C’est simple, je pars du postulat que personne n’est infaillible, à l’exception du Dieu Tout-Puissant, omniscient, omnisciente et omniprésent.

Je répète donc : constitutionnellement, moralement et politiquement, Alassane Ouattara ne saurait être un candidat éligible en 2020. Je dis bien candidat éligible et non candidat « simple ». Nuance. Il peut donc être candidat et déposer sa candidature, comme toute personne, mais il ne saurait être éligible. Je m’explique.

Alassane Ouattara : constitutionnellement forclos

Constitutionnellement, Alassane Ouattara ne saurait être candidat éligible en 2020. Que dit notre loi fondamentale ? Elle dit ceci : « Le président de la République est élu pour cinq ans, au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois » (article 55 de la nouvelle constitution, adoptée en 2016).

La constitution est claire là-dessus et je m’étonne que certains y décèlent des interprétations douteuses. Le président de la République de Côte d’Ivoire « n’est rééligible qu’une fois ». On devrait même arrêter le débat à ce niveau. Cela veut dire qu’un président ivoirien, qu’il ait été réélu avant ou après 2016, « n’est rééligible qu’une fois ». Point à la ligne.

Stratégie d’étouffement des velléités de candidature

De sorte que si Henri Konan Bédié n’avait pas été victime d’un coup d’Etat en décembre 1999 et avait été réélu en 2000, en dépit du fait que son élection serait intervenue avant 2016, celui-ci ne serait pas éligible en 2020. Ce qui veut dire que si Félix Houphouët-Boigny était vivant et qu’il voulait se présenter, du fait de ce qu’il a été réélu plusieurs fois, il aurait été frappé d’inéligibilité. C’est ce que cette phrase simple veut dire.

Autre explication juridique. Que disait cet alinéa, dans la constitution de 2000 ? Eh bien ceci : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois ». Le législateur n’a donc fait que copier-coller cet alinéa. Les partisans d’un troisième mandat (je continue de croire que Ouattara le dit, par stratégie d’étouffement des velléités de candidature, au sein de sa propre majorité, en vue de constituer un boulevard pour son dauphin putatif, Amadou Gon Coulibaly) du président sortant en 2020, brandissent souvent la question de la non-rétroactivité de la loi.
Ils expliquent que la constitution de 2016 annule toutes les dispositions antérieures. Oui en effet, elle annule toutes les dispositions anciennes qui n’ont pas été renouvelées, c’est ce qu’il faut comprendre. En français terre à terre, cela veut dire que la nouvelle constitution a annulé l’ancienne disposition sur l’âge plancher et plafond. Elle annule le critère du « et » par exemple. Mais elle n’annule pas les dispositions qu’elle-même n’a pas annulées, à savoir la limitation du mandat présidentiel.

Rétroactivité et nouvelle norme juridique

Au-delà du droit, faisons même appel à notre bon sens d’hommes réfléchis. Si la nouvelle constitution annule toutes les dispositions antérieures, c’est qu’elle annule alors la disposition qui disait dans la constitution de 2000 que « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois ». Or, cette disposition demeure intacte, dans sa lettre comme dans son esprit.
Que les partisans au « non » à la constitution de 2015 qui par dépit, avancent que Ouattara est éligible en 2020 (frustrés par le fait que les électeurs ne les ont pas suivis, mais ça c’est un autre débat) et les conseillers juridiques de la présidence de la République se le tiennent pour dit, une fois pour toute : le mécanisme de la non-rétroactivité d’une loi s’enclenche, seulement et seulement s’il y a une nouvelle norme.
Nous sommes tous allés à l’école du droit élémentaire et il ne faut pas nous distraire par des choses vaines. Dans le cas de la limitation du mandat présidentiel, il n’y a aucune nouvelle norme, qui puisse justifier l’annulation des mandats antérieurs. Aucune.

Autre question vraiment très naïve. Si donc les mandats antérieurs de Ouattara sont annulés par la nouvelle constitution de 2016, sur la base de quelle constitution, gère-t-il le pays depuis sa réélection en octobre 2015 ? Bref.

Des gens veulent nous amener à nous mobiliser autour d’un faux débat, pour nous éloigner des vrais problèmes autour desquels nous devons l’être : à savoir, la corruption, les quotas du RDR dans les concours administratifs (ce n’est pas moi qui le dis, c’est un journal proche du RDR qui l’a dit), le manque d’ouverture démocratique, la mauvaise répartition des fruits de la croissance, l’injustice de la justice, le manque de réconciliation, etc. Nous n’irons donc pas sur ce terrain où ils veulent concentrer nos forces.

Je suis prêt à mener un quelconque débat public avec n’importe quel juriste soutenant la thèse contraire, je dirais l’antithèse. Pour le moment, je m’arrête là et ne vais même pas développer les aspects moraux et politiques dont j’ai parlé plus haut. Nous sommes au 21è siècle et la distraction juridique ne passera pas. Parce que nous n’avons pas le droit de nous taire ! Ivoiriens debout !

André Silver Konan
Analyste politique

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9 réflexions au sujet de “2020 en Côte-d’Ivoire: Ouattara est « constitutionnellement forclos » selon le journaliste André Silver Konan”

  1. en 2020, je doute que la cour suprême
    consulte mr konan pour se prononcer
    sur les candidatures à l’élection.
    tout ce qu’il raconte n’est que verbiage !
    fallait dire ça en 2005 à gbagbo quand
    il se maintenait au pouvoir alors qu’il
    n’est écrit nulle part qu’il pouvait continuer
    sans élection.

  2. Le président demeure en poste …

    Non mon ami, c’était bien écrit dans la constitution de 2000.

    Par contre, on ne peut parler ici de verbiage. Faire l’effort de lire la loi et d’essayer de l’expliquer à tous n’est pas du verbiage. Bien que ce ne soit ici qu’un opinion, c’est tout au plus une invite à l’épanouissement intellectuel et à l’ouverture d’esprit qui se traduit par une approche analytique salvatrice, qui sublimerait celui qui oserait la faire (Oups !! Pardon, j’ai essayé de faire simple, mais ma plume a glissé. Yako @belo wah wah … J’essaierai de tenir compte de votre niveau de QI prochainement !!)

    Autrement dit, si en face des moutons poussiéreux préfèrent écouter leur nièce au CM 1, ou se laisser diriger par une « cour suprême » aux ordres de OUATTARA, au lieu d’essayer de lire et de comprendre un texte produit à l’intention de tout le peuple de Cote d’Ivoire, on n’est pas du tout sortis de l’auberge !!

    Aussi, on comprend pourquoi certains soldats des savanes sortis avec leur Kalach pour défendre OUATTARA, sans réfléchir, crient en ce jour GBAGBO KAFISSA.

    Non mon ami, offrez vous des neurones et essayez de lire et de comprendre par vous-même, avant d’enfiler vos léckés !!

    Une petite céphalée causé par le réflexion, cela n’a jamais tué personne !! Et même si après ça par mauvaise foi, vous continuez de suivre OUATTARA, on ne vous en voudra pas !!

    Mais refuser de réfléchir, sous de pareils prétextes, est fatal !!

    Dabakala !!

  3. @bonmaïspérimé!
    l’homme au haut niveau
    intellectuel incapable de rivaliser
    intellectuellement avec ma
    nièce du cm1 !
    je ne suis pas sur connection
    entrain de présenter un diplôme !
    je ne fais que commenter et non
    produire des articles comme le
    fait si bien et copié collé se fils
    de pute.
    toi et moi, on pourrait rivaliser de
    niveaux seulement lorsqu’il sera
    mentionné « publier votre article »
    et non plus « publier votre commentaire  »
    quelqu’un d’intellectuellement
    intelligent aurait pu remarquer cela
    ça ne jamais le de ce putain de vendeur
    de montres à la sauvette !
    Belo !

  4. relu en cachette !
    ça ne sera jamais le cas
    avec ce putain de vendeur de montres
    à la sauvette

  5. @beloo2

    il y a beaucoup de place pourquoi vous écrivez sur un seul côté.

    les mauvaises langues diront que vous écrivez comme vous ..méditez.

  6. Krrrr krrrr krrrr…

    «crook-koudou…J’essaierai de tenir compte de votre niveau de QI prochainement !!…crook-koudou »

    @Claude-Koudou et son copain transsexuel @Raymond-Assouman se débattent comme de beaux diables derrière les pseudos @dabakala et @marianne pour afficher leurs QI tout en ignorant qu’ils sont sans caleçons.

    Quel QI peut-on donner un homme nu comme @dabakala qui se présente dans la rue avec une pancarte pour pleurnicher et quémander un peu de démocratie auprès du président Ouattara qu’il dit être un étranger?

    Quel QI peut-on attribuer à un mi-cancre comme @marianne-cinetique qui voit une vaste islamisation de la Côte d’Ivoire par une distribution de Corans aux fidèles musulmans et qui se présente à un rendez-vous de visa un jour non ouvrable ???

    Si ces QI sont ceux qui ont accompagné Gbagbo dans sa gestion de l’état…Gbagbo mais vraiment hein !!!

    Krrrr krrrr krrrr…

    té ande

  7. finalement, le singe des forêts de l’ouest
    et @marianne n’ont plus d’arguments à m’opposer !
    il paraît que je serais devenu gaucher par le rendu du bot de connection !
    soit ! si cela peut vous soulager le temps de retourner vous coucher et attendre le retour de mission de votre messi.
    mais là je suis ébahis ! j’attendais une réponse de @bonmaïspérimé.
    lui qui produit sans cesse des articles et non des commentaires est devenu subitement muet au point de se focaliser sur le contenant au lieu du contenu de mon commentaire.
    ha ! l’ami koudou claude!
    tu as tellement de neurones que c’est devenu difficile de les contrôler. ils véhicules des messages erronés à ton cerveau vu qu’il bénéficient d’une pluralité démocratique au ceint de ton corps. chaque neurone dans la basse cour qui te sert de corps est donc libre de ses mouvements. conséquence :ils produisent chacun autant de pop les plus dingues possible question de montrer au cerveau de koudou pop kala qu’il ne contrôle rien et qu’il finiront un beau jour par lui le pouvoir qu’ils convoitent. on comprend ici pourquoi après tant de copié collé, cet énergumène vient toujours produire autant de déjections que de pop sans saveur !
    moi je suis très content d’avoir peu de neurones, ceux qui sont ici, je les contrôles sans aucun problème et cela me va très bien.
    beloo !

  8. Ben voila. Il suffisait juste de demander et la lumière jaillit dans le K’OUNH-GOLO du petit primate poussiéreux (Il paraît que c’est @MANTAPE qui détient le dictionnaire des poussières !! Qu’il corrige donc !!) !!

    Donc il peut aussi jouer avec les deux pieds !!

    Bravo !!

    Sinon les déjetions habituelles, vous me connaissez, si cela ne fait pas avancer ma faction, si cela n’a pas de lien avec le sujet, j’ai tendance à vous laisser patauger dans votre boue !!

    Ici, il n’y a plus de substance à débat et on est en plein ad hominem !!

    Allons donc !!

    Merci d’avoir justifié votre texte !!

    Dabakala !!

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