Code de l’Hygiène et de la Salubrité : « Notre objectif est d’améliorer durablement le cadre de vie des Ivoiriens », affirme Maxime Djoman

Porté par le ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, et celui de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, le code de l’Hygiène et de la Salubrité a été adopté le 23 novembre 2023. Dans cet entretien, Maxime Djoman, Directeur des Affaires juridiques et du Contentieux au ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité explique le bien fondé du Code de l’Hygiène et de la Salubrité.

Un Code est un recueil de textes organisés, qui rassemble et qui intervient dans un domaine bien précis. Nous avons à titre d’exemple le Code de la Route, le Code de l’Eau, le Code de l’Urbanisme, le Code pénal, etc. En ce qui concerne le Code de l’Hygiène et de la Salubrité qui fait l’objet de notre échange, il est l’ensemble des règles qui régissent de manière précise toutes les pratiques en matière d’hygiène publique et de salubrité. Ce Code est une réforme majeure d’autant plus que les domaines de la salubrité et de l’hygiène n’étaient pas régis par des textes spécifiques, de sorte qu’on leur appliquait souvent le Code de l’Environnement, le Code de l’Urbanisme ou même le Code de la Santé, etc. Il a donc fallu, pour pallier ces insuffisances, procéder à des réformes institutionnelles et juridiques par l’adoption de la loi n°2023-889 du 23 novembre 2023 portant Code de l’Hygiène et de la Salubrité. Il s’agit d’un Code qui est porté par deux ministères, notamment le ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, et le ministère de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle.

Nous avons fait un bilan diagnostic qui a mis en évidence une dégradation préoccupante du cadre de vie des Ivoiriens liée au manque d’hygiène et à une insalubrité sans cesse croissante, tant en milieu rural qu’en milieu urbain. Cette situation s’explique par l’inobservation des règles d’hygiène, ainsi que des occupations anarchiques du domaine public ou des zones urbaines, et des nuisances de toutes sortes. L’objectif du Code est donc de remédier à toutes ces situations inconfortables qui rendent difficile l’amélioration du cadre de vie des Ivoiriens.

Le Code est très précis au sujet des obligations des citoyens. L’article 6 du Code de l’Hygiène et de la Salubrité stipule, à juste titre, que « la préservation et la promotion de l’hygiène publique et de la santé sont un devoir pour la communauté et pour les personnes physiques et morales ». Il va sans dire que les citoyens ont l’obligation d’appliquer le Code dans toute sa dimension, c’est-à-dire rendre leur environnement et ses alentours propres, participer aux opérations de curage des caniveaux, aux opérations de ménage, ainsi que l’utilisation rationnelle des sacs-poubelle, de tous les ouvrages mis à leur disposition pour recueillir les déchets solides, ménagers et assimilés.

Il faudra d’abord s’approprier le Code de l’Hygiène et de la Salubrité. Il faut avoir un comportement écocitoyen qui requiert le respect des règles d’hygiène et de la salubrité. Il faut que les ordures soient déposées dans des endroits appropriés. Il faut éviter de jeter des déchets dans les caniveaux, car les inondations sont le résultat d’ouvrages d’assainissement obstrués, et agressés jour et nuit.

Le gouvernement a l’obligation de gérer les déchets de manière écologiquement rationnelle. À ce titre, il mène des actions de sensibilisation, crée des structures pour accueillir les déchets. En témoigne la fermeture de la décharge d’Akouédo et la création de la nouvelle décharge du Centre de Valorisation et d’Enfouissement Technique (CVET) de Kossihouen situé à 44 kilomètres d’Abidjan, qui reçoit en moyenne 4 300 tonnes d’ordures par jour. Le gouvernement fait également la promotion du tri, de la valorisation des déchets et de l’économie circulaire. Autant d’actions pour que les ordures soient gérées de manière rationnelle.

Comme toute loi, une violation d’un Code, d’une disposition d’ordre pénal appelle forcément à des sanctions. Le Code de l’Hygiène et de la Salubrité est, quant à lui, vraiment dissuasif au niveau des sanctions. Les endroits où il n’y avait que des contraventions et des amendes, ces infractions sont devenues des délits. Les sanctions vont des amendes à la fermeture des établissements, mais aussi des sanctions pénales. Il y a d’ailleurs des dispositions pour lesquelles les amendes vont de 100 000 à 100 millions de FCFA d’amende, selon la gravité de l’infraction. À titre d’illustration, le fait de déféquer ou d’uriner, initialement classé dans la catégorie des contraventions et assorti d’une amende de 10 000 FCFA, est aujourd’hui puni d’une peine d’emprisonnement de 1 à 3 mois et d’une amende de 10 000 à 100 000 FCFA. Vous voyez que c’est devenu encore plus corsé pour pouvoir inciter les uns et les autres au respect de l’environnement.

Sous la houlette de Monsieur le ministre, nous passons à la sensibilisation et à l’appel à contribution de tous les acteurs. Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont mises devant leurs responsabilités qui consiste à s’approprier ce texte et l’appliquer sur le terrain, d’autant plus que ce sont des relais. Ces collectivités territoriales sont obligées d’organiser des activités de nettoyage de toutes sortes afin de garder l’environnement sain sur le plan local.

Je voudrais dire que le combat pour un environnement sain ne peut être l’affaire d’une seule personne, encore moins d’un ministre, dans la mesure où il s’agit d’un devoir citoyen, un devoir moral et générationnel. Toute autorité, quel que soit son degré d’engagement, ne peut mettre, à elle seule, fin à l’incivisme de 30 millions d’habitants. Il va sans dire que chacun et chacune est appelé(e) à être responsable dans les actes qu’il ou qu’elle pose au quotidien. L’insalubrité et la dégradation de notre cadre de vie ne viennent pas du ciel. Tout part d’un petit geste, soit c’est un papier qu’on a jeté, soit ce sont des déchets qui traînent à même le sol. Il faut changer de comportement.

Je voulais profiter de cette occasion pour remercier sincèrement Monsieur le ministre, ainsi que Mme la Directrice Générale de l’ANAGED pour le combat qu’ils mènent pour l’amélioration du cadre de vie des populations et de la gestion des déchets. Je voudrais, pour finir, appeler chacun à ses responsabilités. Car les dispositions relatives à l’environnement, au cadre de vie et à l’insalubrité, sont l’affaire de tous et non d’une seule personne. Je vous remercie.

CICG