La Direction générale des Impôts (DGI) est sortie de son silence après la publication d’un article évoquant un présumé détournement de plus de 39 milliards de FCFA et une plainte déposée par le Syndicat des Agents des Impôts (SAGI) devant le Pôle pénal économique et financier (PPEF).
Dans un communiqué signé par son directeur général, Ouattara Sié Abou, la DGI rejette catégoriquement les accusations relayées dans la presse et apporte plusieurs précisions sur les faits dénoncés.
La DGI dénonce une violation du devoir de discrétion
Sur la forme, l’administration fiscale s’étonne qu’un agent des Impôts, placé sous serment et agissant sous couvert d’une organisation syndicale, ait rendu publiques des informations qu’elle qualifie de confidentielles.
La Direction rappelle que de tels agissements sont contraires aux obligations de discrétion professionnelle qui s’imposent aux agents de la Fonction publique et de l’administration fiscale.
Elle reproche également au média ayant publié les informations de ne pas avoir sollicité sa version des faits avant publication, estimant que cette démarche contrevient aux règles d’éthique et de déontologie journalistiques.
La DGI conteste l’accusation d’usurpation de signature électronique
Au fond du dossier, la DGI réfute les allégations selon lesquelles la signature électronique du directeur général aurait été usurpée.
Selon le communiqué, le directeur général ne dispose d’aucune signature électronique et ne procède personnellement à aucun dégrèvement fiscal. Ces opérations relèvent, précise-t-elle, des directeurs centraux, directeurs régionaux, chefs de centres des impôts et autres responsables habilités.
L’administration fiscale estime ainsi qu’il est matériellement impossible d’usurper une signature électronique qui n’existe pas.
Des investigations en cours
La Direction générale des Impôts souligne que les anomalies évoquées ont été détectées par ses propres services d’inspection, dans le cadre d’une démarche de transparence et de lutte contre la corruption.
Elle estime toutefois que les accusations portées dans cette affaire nécessitent des investigations approfondies afin d’établir les responsabilités éventuelles.
Enfin, le directeur général annonce qu’il se réserve le droit d’engager toutes les actions judiciaires nécessaires contre toute personne qui porterait atteinte à son honneur ou à celui de l’administration fiscale.
L’affaire, désormais portée devant le Pôle pénal économique et financier, devrait connaître de nouveaux développements au fil des enquêtes en cours.
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