Par Deutsche Welle
La Cour pénale internationale, qui siège à la Haye aux Pays-Bas, fêtera ses 10 ans le 1er juillet. L’occasion de faire le bilan de cette juridiction permanente indépendante dont le travail a été parfois critiqué.
Créée en 1998, la CPI est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crimes de guerre, ou de crimes contre l’humanité. Elle n’a vraiment commencé ses activités que le 1er juillet 2002 et ne peut donc statuer que sur des crimes commis à partir de cette date. L’institution indépendante compte dix-huit juges, dont Sang Huyn-Song, en fonction depuis 2003 et président de la CPI depuis 2009. Il tire un bilan globalement positif : « Les juges eux-mêmes n’étaient même pas sûrs que cette nouvelle cour soit capable de survivre à l’hostilité des grandes puissances. Dix ans plus tard, la CPI s’est désormais imposée comme une institution judiciaire internationale solide, qui fonctionne bien. »
La nouvelle procureure de la CPI, Fatou Bensouda
Parmi les 121 États signataires du texte fondateur de la CPI, le Statut de Rome, quelques puissances mondiales manquent tout de même à l’appel. Les États-Unis, la Chine et la Russie par exemple, qui ont toujours refusé d’intégrer la CPI. Trois pays par ailleurs membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU. Il faut noter que la CPI n’intervient que lorsqu’un pays signataire ne peut juger un criminel, ou sur demande du Conseil de sécurité de l’ONU. Elle ne juge également que des criminels ressortissants des pays signataires.
Une seule condamnation
Les trois puissances peuvent donc opposer leur veto à certaines poursuites juridiques. C’est actuellement le cas pour la Syrie. Fatou Bensouda, la nouvelle procureure de la CPI, est consciente de cette faille. Elle a succédé à Luis Moreno Ocampo le 15 juin dernier : « Des crimes sont commis et nous ne pouvons rien y faire. C’est frustrant pour moi. Mais ce n’est pas à moi de dire comment, ni sur quels sujets le Conseil de sécurité doit agir. »
La CPI dispose d’une indépendance limitée qui la met souvent en situation d’impuissance. C’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles les succès se comptent, une décennie après la création de la cour, sur un doigt de la main : jusqu’à présent, un seul jugement a été prononcé, celui du procès de l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, accusé de crime de guerre en République démocratique du Congo. Il a été condamné en mars dernier et devrait connaître sa sentence le 10 juillet.
Laurent Gbagbo ne devait-il pas être jugé en Côte d’Ivoire ? La question fait débat
Parmi les grandes affaires en cours : l’ouverture, le 13 août prochain, du procès de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo. Quant à Omar el-Béchir, le président du Soudan, le mandat d’arrêt délivré par la CPI ne l’empêche pas, pour le moment, de poursuivre ses activités.
Précision : La Cour est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux. Elle ne peut intervenir que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger une affaire.
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