Communiqué La Présidence rejette la demande de la Défense, déposée le 23 Septembre 2014, demandant notamment la nomination d’un expert indépendant pour déterminer si le juge Kaul [lire également Décès de Hans-Peter Kaul, ex juge dans …
Lu pour vous en commentaire… « Expert indépendant » à la CPI. Le petit juge de Dimbokro, qui a signé le papier tant recherché…Qui a eu sa part du gâteau en étant nommé DG de l’Agence nationale de …
Par Sylvie Kouamé | Connectionivoirienne.net | 02.10.2014 (…) Madame la présidente, Mesdames les juges, je ne suis ni criminel, ni le génocidaire que l’on tente vainement de vous dépeindre par des simulacres de déclarations peu crédibles, …
Source: ivoirejustice.net La troisième journée de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Charles Blé Goudé devant la Cour pénale internationale (CPI) a eu lieu ce mercredi 1er octobre. Voici ce qu’on peut en retenir. Par …
Suivez l’audience en léger différé sous ce lien [http://icc-cpi.int/AVStream/icc4.asx] « Blé Goudé une figure emblématique liée à Laurent Gbagbo » selon Fatou Bensouda. Ce lundi 29 septembre 2014, l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur contre …
Aujourd’hui [11 septembre 2014], la Chambre préliminaire I a rejeté la demande de la Défense d’interjeter appel de la Décision relative à la confirmation des charges. La décision confirmant les charges étant désormais définitive, la Chambre …
Communiqué de presse : 22.07.2014 IN MEMORIAM Nous sommes au regret d’annoncer que le juge Hans-Peter Kaul, ancien juge à la Cour pénale internationale (CPI), est décédé le 21 juillet 2014 à la suite d’une grave maladie l’ayant …
Consultez l’integralité du document sur ce lien. La Défense de Gbagbo avait souhaité cette traduction avant d’évaluer une éventuelle procédure en Appel. Communiqué de la CPI Traduction française de la décision rendue le 12 juin 2014 …
Consultez également le document PDF dans son intégralité sous ce lien ICC-CPI-20140612-PR1016 Communiqué de presse : 12/06/2014 La Chambre préliminaire II renvoie Laurent Gbagbo en procès Situation: Côte d’Ivoire Affaire: Le Procureur c. Laurent Gbagbo Le …
Par RFI La Cour pénale internationale (CPI) doit dire, d’ici à la fin de la semaine, si elle jugera ou non l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. Très précisément, elle devra dire si elle confirme ou abandonne …
Côte d’Ivoire Affaire Blé Goudé: la vidéo de la Conférence de mise en état Affaire : Le Procureur c. Charles Blé Goudé [Côte d’Ivoire] Le 1er mai 2014, la juge unique de la Chambre préliminaire I …
Décision rendue le 12 mars 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo : Fifth decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to …
Ce 24 février 2014 le Conseil de la Défense de Laurent Gbagbo, dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI) , a demandé l’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on …
Décision rendue le 14 février 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo: Dans cette décision, la Chambre préliminaire I répond à diverses demande …
Publique Document amendé de notification des chargesComposée comme suit : Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente M. le juge Hans-Peter Kaul Mme la juge Christine Van den Wyngaert SITUATION EN RÉPUBLIQUE DE CÔTE …