Consultez l’integralité du document sur ce lien. La Défense de Gbagbo avait souhaité cette traduction avant d’évaluer une éventuelle procédure en Appel. Communiqué de la CPI Traduction française de la décision rendue le 12 juin 2014 …
Consultez également le document PDF dans son intégralité sous ce lien ICC-CPI-20140612-PR1016 Communiqué de presse : 12/06/2014 La Chambre préliminaire II renvoie Laurent Gbagbo en procès Situation: Côte d’Ivoire Affaire: Le Procureur c. Laurent Gbagbo Le …
Par RFI La Cour pénale internationale (CPI) doit dire, d’ici à la fin de la semaine, si elle jugera ou non l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. Très précisément, elle devra dire si elle confirme ou abandonne …
Côte d’Ivoire Affaire Blé Goudé: la vidéo de la Conférence de mise en état Affaire : Le Procureur c. Charles Blé Goudé [Côte d’Ivoire] Le 1er mai 2014, la juge unique de la Chambre préliminaire I …
Décision rendue le 12 mars 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo : Fifth decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to …
Ce 24 février 2014 le Conseil de la Défense de Laurent Gbagbo, dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI) , a demandé l’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on …
Décision rendue le 14 février 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo: Dans cette décision, la Chambre préliminaire I répond à diverses demande …
Publique Document amendé de notification des chargesComposée comme suit : Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente M. le juge Hans-Peter Kaul Mme la juge Christine Van den Wyngaert SITUATION EN RÉPUBLIQUE DE CÔTE …
VIDÉO Dans une brève interview filmée qui a duré 1m4s et disponible sur le site citoyen (www.regardsurgbagbo.net), l’avocat principal de Laurent Gbagbo, Maître Emmanuel Altit répond sans fioritures à la question suivante : le président Gbagbo …
Ci-joint la décision rendue le 17 décembre 2013 par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo : Suite au jugement en appel rendu hier dans l’affaire …
Ci-joint la décision rendue le 17 décembre 2013 par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo : Suite au jugement en appel rendu hier dans l’affaire …
VIDÉO Affaire Gbagbo: La Chambre d’appel de la CPI confirme la décision ajournant l’audience de confirmation des charges Situation: Côte d’Ivoire Communiqué de presse : 16.12.2013 Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo Aujourd’hui, le 16 …
Lettre datée du 19 novembre2013, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria. Au nom du Comité du …
Consultez la décision dans son intégralité cliquez (Anglais) Décision rendue par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) le 2 décembre 2013 dans l’affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé : Le juge …
(La Haye 8H29 TU) Ce mardi 29 octobre 2013 à 09h00 (heure locale de La Haye), la Chambre d’appel de la CPI, a prononcé son jugement d’appel en session publique. Le jugement portait sur l’appel interjeté …