Quatre organisations de défense des droits humains ont saisi la justice américaine à New York pour contester les sanctions imposées par Washington à la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye. Elles demandent l’annulation de ces mesures, estimant qu’elles portent atteinte à l’ordre juridique international et entravent la lutte contre les crimes les plus graves.
Parmi les organisations à l’origine de la plainte figure Human Rights Watch. Les quatre groupes considèrent que le décret présidentiel signé par Donald Trump est illégal et que les sanctions américaines compromettent le fonctionnement de la CPI.
Des sanctions qui paralysent le fonctionnement de la CPI
Donald Trump avait instauré, par décret présidentiel, des sanctions visant notamment des juges et des procureurs de la CPI. Quelques mois plus tard, l’agence Associated Press rapportait, sur la base de témoignages de membres de la Cour, que ces mesures avaient fortement affecté son fonctionnement.
Les sanctions comprennent notamment des restrictions de visa ainsi que des mesures financières. Elles peuvent également viser des personnes ou des organisations qui apportent leur assistance à la CPI dans le cadre d’enquêtes concernant des ressortissants américains ou des alliés des États-Unis.
Selon les organisations plaignantes, ces mesures ont eu un impact particulièrement lourd sur le travail des associations de défense des droits humains et sur leur capacité à coopérer avec la juridiction internationale.
Dans une déclaration, elles estiment que la politique américaine risque de permettre que « les crimes les plus graves restent impunis », tout en affaiblissant les mécanismes internationaux destinés à poursuivre leurs auteurs.
Les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant au cœur du conflit
Les sanctions américaines sont notamment intervenues après la décision de la CPI d’émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Les deux responsables israéliens sont soupçonnés par la Cour de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le cadre de la guerre à Gaza. Les accusations portent notamment sur des attaques contre des civils et sur l’utilisation présumée de la famine comme méthode de guerre.
Washington a rejeté la procédure engagée par la CPI, qu’il considère comme infondée. Le gouvernement américain souligne notamment que ni les États-Unis ni Israël ne sont parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale.
Selon l’administration américaine, le mandat d’arrêt crée par ailleurs un précédent dangereux pour les militaires et responsables politiques américains, actuels ou anciens, en les exposant à ce que Washington qualifie d’« intimidation », d’« abus » et de risques d’arrestation.
Un bras de fer sur l’avenir de la justice internationale
À travers leur plainte, les organisations de défense des droits humains cherchent donc à faire annuler les sanctions et à empêcher leur application contre les personnes qui coopèrent avec la CPI.
L’affaire illustre le profond bras de fer entre Washington et la juridiction internationale sur la compétence de cette dernière et sur son rôle dans la poursuite des crimes de guerre. Pour les ONG, les sanctions américaines constituent une menace plus large pour la justice internationale, car elles pourraient dissuader des enquêteurs, des juristes et des organisations de coopérer avec la CPI.
Le contentieux devant la justice américaine pourrait ainsi devenir un nouveau front dans la bataille autour de l’indépendance de la Cour pénale internationale et de sa capacité à enquêter sur les crimes commis dans les zones de conflit.
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