L’administration du président américain Donald Trump aurait préparé de nouvelles sanctions visant cette fois directement la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye. Selon des sources gouvernementales citées par Reuters et The Wall Street Journal, les mesures pourraient être annoncées prochainement.
Jusqu’à présent, Washington avait ciblé des juges, procureurs et autres responsables de la CPI impliqués dans certaines procédures. Ces sanctions ont notamment affecté leur accès à des services financiers utilisant le système américain.
Les nouvelles représailles envisagées visent l’institution elle-même. Leur contenu précis n’a pas encore été rendu public. Selon les informations rapportées par les deux médias américains, une annonce pourrait intervenir à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies.
Washington durcit le ton contre la CPI
Le secrétaire d’État américain Marco Rubio avait déjà affiché une position très ferme à l’égard de la juridiction internationale, déclarant vouloir « déconstruire » la CPI.
L’un des principaux motifs de confrontation concerne le mandat d’arrêt délivré par la Cour contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.
Washington conteste la compétence de la CPI dans cette affaire.
Les États-Unis sont également opposés aux investigations menées par la Cour concernant des membres des forces américaines pour des faits présumés commis en Afghanistan.
Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, plusieurs responsables de la CPI ont déjà fait l’objet de sanctions américaines. Washington a également exercé des pressions sur certains de ses alliés, notamment au sein de l’Otan, au sujet de leurs relations avec la Cour.
Une juridiction contestée par plusieurs grandes puissances
Créée pour poursuivre les personnes soupçonnées de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, la CPI ne dispose pas d’une compétence universelle reconnue par tous les États.
Les États-Unis ne sont pas parties au Statut de Rome, qui constitue le traité fondateur de la Cour, et ne reconnaissent donc pas sa compétence à l’égard de leurs ressortissants et de leurs alliés. D’autres grandes puissances, notamment la Chine, la Russie et l’Inde, ne sont pas non plus parties au Statut de Rome. Israël, de son côté, n’est pas non plus partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.
Une institution accusée de « double standard »
La Cour fait depuis plusieurs années l’objet de critiques de la part de certains observateurs et responsables politiques qui l’accusent d’appliquer un « double standard » dans le traitement des différentes crises internationales. Certains vont jusqu’à présenter la juridiction comme un instrument participant à une forme de néocolonialisme européen, notamment au profit des puissances occidentales.
Le cas de la Côte d’Ivoire est régulièrement cité dans ce débat. La crise postélectorale de 2010-2011, qui avait fait plusieurs milliers de victimes selon différentes estimations, a conduit la CPI à poursuivre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Les critiques de la Cour soulignent que d’autres protagonistes du conflit, notamment dans le camp d’Alassane Ouattara, n’ont pas été poursuivis par la CPI pour les mêmes événements.
La Cour avait pourtant ouvert une enquête sur les violences postélectorales en Côte d’Ivoire et examiné des crimes présumés commis par différents acteurs. Les procédures engagées contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se sont finalement soldées par leur acquittement définitif en 2021.
Pour ses détracteurs, l’affaire ivoirienne demeure ainsi l’un des dossiers emblématiques des interrogations sur l’impartialité et la crédibilité de la CPI. Ses défenseurs mettent, eux, en avant son mandat judiciaire et les limites de sa compétence, qui dépend notamment des conditions prévues par le Statut de Rome et de la coopération des États.
Si elles sont confirmées, de nouvelles sanctions américaines contre la Cour pourraient accentuer les tensions entre Washington et une institution judiciaire internationale déjà confrontée aux divergences des grandes puissances sur son rôle, sa compétence et son fonctionnement.
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