La Cour pénale internationale (CPI) est une nouvelle fois confrontée à Washington. L’administration de Donald Trump prépare, selon des informations rapportées par Reuters et The Wall Street Journal, de nouvelles sanctions susceptibles de viser directement l’institution, après les mesures déjà prises contre plusieurs de ses responsables.
Ces nouvelles mesures marqueraient un changement d’échelle dans la confrontation entre les États-Unis et la juridiction basée à La Haye. Leur contenu exact n’est pas encore connu.
Les faits : une opposition américaine ancienne
L’opposition de Washington à la CPI n’est pas nouvelle. Les États-Unis ne sont pas parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, et contestent sa compétence à l’égard de leurs ressortissants.
Sous Donald Trump, des sanctions ont déjà été prises contre plusieurs responsables de la CPI. L’administration américaine leur reproche notamment les enquêtes visant des ressortissants américains ainsi que les procédures concernant des responsables israéliens.
En revanche, l’interprétation selon laquelle la politique américaine contre la CPI serait exclusivement motivée par des considérations géopolitiques relève de l’analyse. Elle ne peut être présentée comme un fait établi.
Les critiques contre la CPI
La CPI fait depuis plusieurs années l’objet de critiques de la part de responsables politiques, d’universitaires et d’observateurs qui lui reprochent notamment une application sélective de la justice internationale.
L’expression « double standard » revient régulièrement dans ces critiques.
Certains de ses détracteurs considèrent également que la justice pénale internationale demeure fortement marquée par les rapports de force entre puissances occidentales et pays du Sud. Une partie de ces critiques va jusqu’à qualifier la CPI d’instrument d’un « néocolonialisme européen ».
Il s’agit cependant d’une lecture politique et critique de l’institution, et non d’une qualification juridiquement établie.
La CPI, de son côté, défend son indépendance judiciaire et affirme agir dans le cadre du Statut de Rome, sur la base de critères juridiques et des éléments de preuve dont disposent ses procureurs et ses juges.
Le dossier ivoirien : les faits établis
La Côte d’Ivoire constitue un cas particulièrement sensible dans ce débat.
Après la crise postélectorale de 2010-2011, la CPI a ouvert une enquête sur les crimes présumés commis pendant cette période. Selon les documents de la Cour, les investigations portaient sur des faits attribués à différents protagonistes, notamment aux forces pro-Gbagbo et aux forces pro-Ouattara.
Deux personnalités de l’ancien pouvoir ont finalement été poursuivies : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Laurent Gbagbo a été transféré à La Haye le 30 novembre 2011. Charles Blé Goudé l’a été en mars 2014. Leur procès commun s’est ouvert en janvier 2016.
Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance les a acquittés de toutes les charges. Le 31 mars 2021, la Chambre d’appel a confirmé leur acquittement, rendant cette décision définitive.
Ces éléments constituent les faits judiciaires essentiels du dossier.
Ce que ces acquittements permettent — ou non — de conclure
Il serait inexact de dire que Laurent Gbagbo a passé dix années en détention provisoire. Sa période de détention a pris fin avec son acquittement en première instance, après lequel il a été soumis à des conditions de mise en liberté pendant la procédure d’appel.
En revanche, il est exact que près de dix années se sont écoulées entre son transfert à La Haye et la confirmation définitive de son acquittement.
Pour Charles Blé Goudé, transféré en 2014, plusieurs années se sont également écoulées entre son incarcération et l’acquittement définitif.
Le fait est donc celui-ci : deux responsables politiques ivoiriens ont passé plusieurs années hors de leur pays dans le cadre d’une procédure pénale internationale qui s’est finalement terminée par leur acquittement définitif.
Ce fait ne permet cependant pas, à lui seul, de conclure que les poursuites étaient politiquement motivées.
L’hypothèse de l’éloignement politique
Une autre question relève cette fois de l’hypothèse : l’éloignement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé a-t-il été utilisé, ou aurait-il pu être utilisé, comme un moyen de modifier durablement le rapport de forces politiques en Côte d’Ivoire ?
Aucun élément public ne permet d’établir que la CPI et les autorités ivoiriennes auraient organisé les poursuites dans le but précis d’éloigner les deux hommes afin de permettre à Alassane Ouattara de gouverner sans leur présence.
Cette hypothèse ne doit donc pas être présentée comme une vérité.
Il existe néanmoins un fait politique incontestable : pendant que Gbagbo et Blé Goudé se trouvaient à La Haye, le pouvoir d’Alassane Ouattara s’est consolidé et le paysage politique ivoirien s’est profondément transformé.
Il est donc possible d’étudier les conséquences politiques de leur éloignement sans affirmer qu’il en constituait l’objectif initial.
La distinction est importante : une conséquence politique n’est pas nécessairement la preuve d’une intention politique.
Une justice à deux vitesses ?
Autre question, également controversée : pourquoi les poursuites devant la CPI ont-elles principalement concerné Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé alors que la crise avait impliqué plusieurs camps ?
Le fait est que les deux hommes ont été poursuivis et jugés devant la CPI, puis acquittés.
Le fait est également que les procédures visant les protagonistes du camp Ouattara n’ont pas abouti à un procès comparable devant la CPI pour les crimes liés à la crise postélectorale.
Mais la conclusion selon laquelle la CPI aurait volontairement protégé le camp Ouattara relève d’une interprétation qui nécessite des éléments supplémentaires.
La Cour affirme que son enquête ivoirienne concernait les crimes présumés commis par différents camps. La sélection des personnes effectivement poursuivies relève ensuite des décisions du Bureau du Procureur et des juges, en fonction notamment de la compétence de la Cour et des éléments de preuve disponibles.
C’est précisément cet écart entre l’étendue annoncée de l’enquête et les poursuites effectivement engagées qui continue d’alimenter les critiques.
Le dossier « OTP-CIV 2 »
Un autre volet mérite d’être distingué des procédures Gbagbo-Blé Goudé : celui désigné sous le nom d’« OTP-CIV 2 », relatif à des crimes présumés commis par l’opposition au régime de Laurent Gbagbo.
Des témoignages auraient été recueillis dans ce cadre depuis 2020.
Si aucune information publique ne permet actuellement d’établir qu’un mandat d’arrêt ou un procès a été engagé dans ce dossier, cela ne signifie pas nécessairement qu’aucune enquête n’existe ou qu’elle est définitivement abandonnée.
L’absence de poursuites publiques peut avoir plusieurs explications juridiques ou procédurales. Elle ne constitue donc pas, à elle seule, la preuve d’une volonté politique de ne pas poursuivre certains responsables.
Elle soulève néanmoins une question légitime de transparence : sur quels critères le Bureau du Procureur décide-t-il de transformer les éléments recueillis dans une enquête en poursuites judiciaires ?
La responsabilité des années perdues
C’est probablement l’une des questions les plus difficiles du dossier.
La CPI avait le droit de poursuivre lorsqu’elle estimait réunies les conditions juridiques nécessaires. Les juges avaient ensuite la responsabilité d’évaluer les preuves présentées par l’accusation.
Mais lorsque la procédure aboutit finalement à un acquittement définitif, une question demeure sur les conséquences humaines de la procédure.
Qui assume les années de détention, d’éloignement et d’incertitude lorsqu’aucune condamnation n’est finalement prononcée ?
La réponse juridique est différente d’une réponse politique ou morale. L’acquittement ne signifie pas nécessairement que la procédure était illégale ou que les poursuites étaient volontairement injustifiées. Il signifie que les charges n’ont pas été établies au niveau requis pour une condamnation.
Mais pour les intéressés et leurs proches, les années écoulées ne peuvent évidemment pas être récupérées.
La CPI face à ses propres contradictions
La confrontation avec Washington intervient donc dans un contexte où la CPI doit également répondre à ses propres critiques.
Les États-Unis ont leurs propres intérêts stratégiques et ne sont pas membres de la Cour. Leur opposition à certaines procédures de la CPI ne peut donc être dissociée de leur position particulière dans l’ordre international.
Mais cela ne rend pas automatiquement infondées les critiques adressées à la CPI.
Une institution qui prétend incarner une justice internationale universelle doit pouvoir expliquer publiquement comment elle sélectionne ses affaires, pourquoi certaines enquêtes débouchent sur des poursuites et d’autres non, et comment elle garantit l’égalité de traitement entre les protagonistes d’un même conflit.
Victime de sa propre infamie ?
Le terme est volontairement polémique.
Il ne s’agit pas d’affirmer que la CPI aurait été juridiquement reconnue comme « infâme ». Il s’agit plutôt de poser la question de savoir si les controverses accumulées autour de certaines de ses procédures finissent par fragiliser la légitimité morale et politique qu’elle revendique.
Le dossier ivoirien illustre parfaitement cette difficulté.
Les faits sont connus : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été poursuivis, détenus pendant plusieurs années, jugés puis définitivement acquittés.
D’autres faits sont également établis : la CPI affirme avoir enquêté sur des crimes présumés commis par différents camps, mais les poursuites les plus visibles ont concerné deux figures de l’ancien pouvoir.
En revanche, plusieurs questions restent du domaine de l’analyse ou de l’hypothèse : les poursuites ont-elles été influencées par des considérations politiques ? L’éloignement de Gbagbo et Blé Goudé a-t-il été recherché pour modifier le rapport de forces en Côte d’Ivoire ? La sélection des affaires répond-elle toujours à des critères strictement judiciaires ?
Ces questions ne peuvent être transformées en affirmations sans preuves.
Mais elles constituent précisément le cœur du problème de crédibilité auquel la CPI est confrontée.
Car face aux sanctions américaines, la Cour peut invoquer son indépendance et le droit international. Pour convaincre durablement, elle devra également être capable de répondre aux critiques portant sur ses propres choix, ses procédures et les conséquences de ses décisions.
La question n’est donc pas seulement de savoir si Washington va sanctionner la CPI.
La question est aussi de savoir si la Cour saura démontrer qu’elle n’est pas, elle-même, prisonnière des rapports de force internationaux qu’elle prétend dépasser.
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