Déclaration de la Présidence concernant la décision du Bureau de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome relative à la procédure disciplinaire engagée contre le Procureur de la CPI
Déclaration: 9 juin 2026
La Présidence de la Cour pénale internationale prend note de la décision prise hier soir par le Bureau de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de renvoyer la procédure disciplinaire engagée contre le Procureur de la Cour devant l’Assemblée des États parties, en sa qualité d’autorité compétente ; de suspendre le Procureur de ses fonctions avec effet immédiat, dans l’attente de la décision finale ; et de convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée des États parties afin qu’elle examine la question. La Cour invite respectueusement l’Assemblée des États parties à conclure cette procédure en priorité absolue.
La poursuite des auteurs de crimes internationaux par le biais de procédures indépendantes et impartiales, la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les victimes d’atrocités de masse, ainsi que la promotion de la dignité, des droits et des aspirations du personnel de la Cour constituent des priorités essentielles pour la direction de la Cour. Ces valeurs sont partagées par tous les responsables de la CPI, dont le dévouement au mandat de la Cour restera toujours inébranlable.
La Présidence rappelle que la Cour pénale internationale est l’une des réalisations les plus importantes de la civilisation humaine. Animée par le devoir d’assurer le bon fonctionnement de la Cour dans son ensemble et sa réputation, l’intégrité des procédures judiciaires, les droits des victimes et des suspects, ainsi que le bien-être et la sérénité du personnel de la Cour, la Présidence invite tous les membres de la Cour et toutes les parties prenantes à placer en permanence au premier plan les intérêts de l’institution et notre devoir collectif d’offrir aux victimes et aux communautés affectées la justice et l’espoir qu’elles méritent, pour le bien des générations présentes et futures.
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