Communiqué de presse: 27 mai 2026
Aujourd’hui, le 27 mai 2026, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte pour le 30 novembre 2026.
Cette date a été fixée par la Chambre après qu’elle ait tenu une conférence de mise en état à ce sujet et d’autres questions liées à la préparation du procès. La Chambre et noté les observations respectives de l’Accusation, de la Défense, et des Représentants légaux des victimes, ainsi qu’en vue du temps nécessaire à la divulgation des éléments de preuves et autre documents.
Avant l’ouverture du procès, la Chambre examinera toutes les questions en suspens et adoptera les procédures nécessaires pour faciliter le déroulement équitable et diligent des procédures.
Des informations pratiques détaillées concernant le déroulement du procès, notamment les liens pour la diffusion en ligne et les modalités pour y assister, seront communiquées à l’approche de la date du procès. La Chambre de première instance III est composée de la juge Joanna Korner, juge présidente, du juge Keebong Paek et du juge Nicolas Guillou.
Contexte : À la suite d’une requête du Bureau du Procureur de la CPI, le mandat d’arrêt contre M. Duterte a été délivré par la Chambre préliminaire I le 7 mars 2025 sous la mention « secret », puis a été reclassifié « public » le 11 mars 2025. Le 12 mars 2025, Rodrigo Roa Duterte a été remis à la CPI. Sa première comparution a eu lieu le 14 mars 2025. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 23 au 27 février 2026 devant la Chambre préliminaire I. Le 23 avril 2026, la Chambre préliminaire I a confirmé, à l’unanimité, toutes les charges, soit trois chefs de crimes contre l’humanité, présentées par l’Accusation à l’encontre de M. Duterte et a renvoyé l’affaire en procès devant une Chambre de première instance. Le 24 avril 2026, la Présidence de la CPI a constitué la Chambre de première instance III, pour être en charge de l’affaire Duterte.
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