CPI: le Tadjikistan renvoyé devant l’Assemblée des États parties pour non-coopération dans l’affaire Vladimir Poutine

La Cour pénale internationale a officiellement renvoyé le Tadjikistan devant l’Assemblée des États parties au Statut de Rome pour non-coopération dans l’affaire visant Vladimir Poutine.

Dans un communiqué publié le 7 mai 2026 depuis La Haye, la Présidence de la CPI indique avoir transmis à l’Assemblée des États parties la décision rendue le 19 mars 2026 par la Chambre préliminaire II.

Cette décision conclut que le Tadjikistan a manqué à ses obligations internationales découlant du Statut de Rome en n’exécutant pas la demande d’arrestation et de remise de Vladimir Poutine alors que celui-ci se trouvait sur le territoire tadjik.

La Chambre préliminaire II estime ainsi que les autorités tadjikes ont violé leurs engagements en tant qu’État partie au Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.

Conformément à la règle 109(4) du règlement de la Cour, la question de cette non-coopération a donc été renvoyée à l’Assemblée des États parties, organe chargé du contrôle administratif et politique de la juridiction internationale.

Dans le cadre de cette procédure, un représentant du Tadjikistan a été invité à participer à la réunion du Bureau de l’Assemblée tenue le 6 mai 2026 afin d’expliquer la position de son pays et de préciser les mesures envisagées pour coopérer avec la Cour à l’avenir.

Selon les procédures prévues par la résolution ICC-ASP/17/Res.5, le Bureau devra désormais présenter un rapport lors de la prochaine session de l’Assemblée des États parties, accompagné éventuellement de recommandations concernant cette affaire.

Cette nouvelle étape accentue les tensions diplomatiques autour du mandat d’arrêt international émis par la CPI contre Vladimir Poutine dans le cadre de la guerre en Ukraine. Depuis cette décision historique, plusieurs États parties au Statut de Rome se retrouvent confrontés à des dilemmes diplomatiques et géopolitiques lorsqu’ils accueillent ou rencontrent le dirigeant russe.

L’affaire illustre également les limites du système de coopération internationale de la CPI, qui dépend largement de la volonté des États membres pour faire appliquer ses décisions judiciaires.