Par le Monde
En réaction aux manœuvres d’Israël, le procureur de la CPI met en garde contre toute entrave à la justice
Depuis plusieurs jours, le premier ministre de l’Etat hébreu, Benyamin Nétanyahou, qui redoute d’être placé sous mandat d’arrêt, exhorte ses alliés à faire pression sur la Cour pénale internationale de La Haye.
Par Stéphanie Maupas (La Haye, correspondance)
Ce ne sont pas des mandats d’arrêt, mais c’est un communiqué cinglant qu’a émis, vendredi 3 mai, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Dans ce texte, Karim Khan demande que « toutes les tentatives visant à entraver, à intimider ou à influencer » les employés de son bureau « cessent immédiatement ».
L’admonestation vise le premier ministre israélien et ses alliés.
Inquiet que la Cour ne place sous mandat d’arrêt plusieurs hauts responsables de l’Etat hébreu, dont lui-même, potentiellement, Benyamin Nétanyahou exhorte depuis plusieurs jours ses partenaires occidentaux à exercer des pressions sur l’institution.
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Évoquant des menaces contre celle-ci et ses fonctionnaires, le bureau du procureur signale que, « même sans suite, [les menaces] peuvent constituer une infraction contre l’administration de la justice ». Le code pénal de la CPI « interdit l’intimidation et le trafic d’influence, que ce soit par la contrainte ou la persuasion », explique encore le communiqué. Les entraves à la justice sont punies par la Cour d’une peine de cinq ans d’emprisonnement assortie d’une amende.
De bonne source, on précise que le procureur doit très prochainement déposer ses demandes de mandat d’arrêt sur le bureau des juges.
Cette étape était initialement prévue cette semaine, mais elle a été reportée.
Les trois juges devront examiner les preuves jointes au dossier avant de valider ou de rejeter les demandes.
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