« Je propose le plafonnement des dépenses électorales »
«Notre système électoral mérite d’être reformé à un quadruple niveau…»
Geoffroy-Julien KOUAO: « Malheureusement, la liberté du suffrage fragilise notre démocratie en faisant de la Côte d’Ivoire, une démocratie de l’abstention »
Geoffroy-Julien KOUAO, Politologue, essayiste auteurs de six œuvres et co-fondateur du Think-Tank «Moumouné, Institut des libertés», a affirmé ce mardi 223 mai 2023 à Abidjan la nécessité de reformer le système électorale en Côte d’Ivoire. Il passe par quatre pistes conduisant une meilleure voie pour un vrai système électoral : «Le plafonnement des dépenses électorales ; Le quorum de validité des élections ; La réglementation de la propagande électorale et ; L’élection des différends membres du conseil constitutionnel ».
Voici ce qu’indique Geoffry-Julien Kouao l’auteur de : ‘‘Côte d’Ivoire la troisième république est mal partie (2016) ; Et si la Côte d’Ivoire refusait la démocratie ? (2017) ; Le premier ministre : Un prince nu. Réformer la nature du régime politique ivoirien(2018) ; 2020 ou le piège électoral ? L’indispensable redéfinition du cadre théorique, juridique et institutionnel des élections en Côte d’Ivoire (2019) ; Côte d’Ivoire : une démocratie sans démocrates ? La ploutocratie n’est pas la démocratie (2020) et Violence électorale et apologie de l’impolitique, faut-il désespérer de la Côte d’Ivoire ?’’ Publié en 2021.
« Dans quelques mois, les électeurs ivoiriens se rendront aux urnes pour élire leurs conseillers municipaux et régionaux. En 2025, ils éliront les députés, sénateurs et le président de la république. Ce n’est pas assez d’organiser des élections, le principal consiste à assurer l’égalité entre les candidats et la neutralité du juge électoral.
Dans cette optique, je pense que notre système électoral mérite d’être reformé à un quadruple niveau : d’abord, le plafonnement des dépenses électorales, ensuite, l’instauration d’un quorum de validité du scrutin, ensuite encore, la réglementation de la propagande électorale, enfin, l’élection des membres du Conseil constitutionnel.
1-Le plafonnement des dépenses électorales
Le charme incontestable du suffrage universel est l’égalité des candidats à une élection. Du moins, en théorie. Dans la pratique, en l’absence de réglementation, les candidats les plus fortunés sont, parfois sinon souvent, avantagés. L’argent détermine le résultat du scrutin dans bien des cas. Pour éviter que le suffrage universel ne se métamorphose en suffrage censitaire, la démocratie en ploutocratie, je propose, pour les scrutins locaux et nationaux à venir, le plafonnement des dépenses électorales. Concrètement, je propose, qu’à partir du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (S.M.I.G.) qui est de 75.000FCFA, soit fixé le plafond des dépenses des élections suivantes :
-L’élection du Président de la république : 375.000.000 F.CFA au premier tour et 750. 000. 000 F.CFA au second tour.
-L’élection des députés : 30.000.000 F.CFA pour les circonscriptions de plus de 500.000 habitants et 20.000.000 F.CFA pour les circonscriptions de moins de 500.000 habitants.
-L’élection des sénateurs : 10.000.000 F.CFA
-L’élection des conseillers régionaux : 40.000.000 F.CFA pour les régions de plus de trois départements et de 30.000.000 F.CFA pour les régions de moins de trois départements.
-L’élection des conseillers municipaux : 30.000.000 F.CFA pour les communes de plus de 500.000 habitants et 20.000.000 F.CFA.
De ce qui précède, le candidat à un scrutin uninominal et la tête de lice à un scrutin de liste doivent avoir un compte de campagne retraçant les dépenses et les recettes des six mois précédents le scrutin. Les comptes de campagne sont contrôlés par la cour des comptes.
Par ailleurs, toujours dans le souci d’égalité des candidats, l’Etat doit verser à chaque candidat une avance forfaitaire de 10% de la somme plafonnée. Par exemple, à l’élection des conseillers municipaux, chaque liste de candidats reçoit la somme 3.000.000 ou 2.000.000 selon que la commune est peuplée de plus de 500.000 habitants ou moins.
A la fin du scrutin, l’Etat doit rembourser la moitié des dépenses de campagne des candidats ou listes de campagne ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. La totalité des dépenses de campagne doit être remboursée aux candidats ou listes de candidats ayant obtenu au moins 30% des suffrages exprimés.
2-Le quorum de validité des élections
Le vote en Côte d’ivoire est libre. Malheureusement, cette liberté du suffrage fragilise notre démocratie en faisant de la Côte d’Ivoire, une démocratie de l’abstention. Quelques exemples : le référendum constituant de 2016, sur 6.313.758 inscrits, seulement 2.678.601 électeurs se sont rendus aux urnes, soit un taux de participation de 42%. L’abstention était de 58%. En 2018, les élections communales et régionales ont fait respectivement 63,20% et 53,2% de taux d’abstention.
L’élection législative de 2021 a enregistré un taux d’abstention 62,2% contre 66% en 2016. A Cocody, l’élection législative de 2021 a enregistré un taux de participation de 14,44% soit une abstention 85,56%. En 2012, le taux de participation à l’élection des députés était de 20,99% au Plateau, 19,59% à Yopougon, 17,53% à Bayota.
A l’évidence, nous sommes face à un problème de légitimité. De ce qui précède, il serait avantageux pour notre démocratie que le législateur instaure un quorum de validité du scrutin à 30% du taux de participation.
Concrètement, l’élection du président de la république est annulée si le taux de participation est inférieur à 30%. Dans une circonscription électorale, l’élection du député, des conseillers municipaux ou régionaux est annulée si le quorum de validité du scrutin, c’est-à-dire 30% de taux de participation, n’est pas atteint. Quant au référendum, le quorum de validité doit être fixé à 50% du taux de participation. En attendant l’instauration du vote obligatoire, le quorum de validité de 30% va renforcer la légitimité des élus.
3-La réglementation de la propagande électorale
La propagande électorale est l’ensemble des moyens mis en œuvre par les candidats en vue de persuader les électeurs de voter en leur faveur. Pour les élections locales du 2 septembre 2023, les candidats déclarés sont déjà en campagne. Pour assurer l’égalité des différents candidats et partis politiques en course, je propose une réglementation de la propagande électorale. Le calendrier électoral doit être divisé en deux périodes.
La période de la précampagne et la période de la campagne. Depuis le 19 avril 2023, date de fixation du jour du scrutin, les candidats déclarés ou présumés sont en campagne. Dans les médias, les organes de régulation doivent veiller à ce que les candidats déclarés ou présumés aient un temps de parole et d’antenne équitable. Par exemple, lorsqu’un membre du gouvernement ou un maire ou député sortant mène une activité dans le cadre de ses fonctions, la médiatisation de cette activité, en période de précampagne électorale, constitue une propagande électorale.
En effet, la couverture médiatique des membres du gouvernement, des élus sortants ou du parti au pouvoir peut considérablement influencer l’électorat. Les organes de régulation doivent veiller à ce que leurs adversaires déclarés aient le même temps de visibilité dans le support de communication concerné. Pendant cette même période, tous les partis politiques ayant des candidats déclarés doivent avoir un accès équitable aux médias. L’objectif, ici, est d’éviter que des candidats profitent de leur fonction pour faire de la propagande électorale déloyale.
Quant à la seconde période, celle de la campagne électorale, l’égal accès des candidats aux supports de communication est déjà réglementé, tant mieux.
4-L’élection des différends membres du conseil constitutionnel.
Relativement au conseil constitutionnel, je fais deux propositions. D’abord, il faut confier le contentieux des élections locales au juge constitutionnel au détriment du conseil d’Etat pour que cette haute juridiction s’occupe des affaires purement administratives. Les élections des conseillers municipaux et régionaux ne sont pas des élections administratives, mais politiques. Je ne comprends toujours pas pourquoi le juge constitutionnel est compétent pour les élections parlementaires et celle du président de la république et non pour les élections locales. Il faut confier le contentieux de toutes les élections politiques et du référendum au Conseil constitutionnel.
Par ailleurs, le mode de désignation des membres du conseil constitutionnel est obsolète. En effet, la nomination des membres du conseil constitutionnel par les autorités politiques, acteurs principaux du jeu électoral, ne garantit pas l’obligation de neutralité et d’impartialité de l’institution.
Je propose l’élection des 7 membres du conseil par un collège électoral qui sera déterminé par le dialogue politique. Une fois élus, les 7 membres élisent le président du conseil constitutionnel.
A l’analyse, l’élection est consubstantielle à la démocratie. Le caractère disputé de celle-là correspond à la démarche pluraliste de celle-ci. Une élection régulière est celle qui implique pour les électeurs un choix réel et libre entre des candidats égaux départagés par un juge électoral impartial. En un mot, une élection sincère et loyale.
Gouverner, c’est réformer. J’attends donc des gouvernants ivoiriens des réformes audacieuses pour renforcer démocratiquement notre système électoral », lance Geoffroy-Julien KOUAO, Politologue, essayiste auteurs de six œuvres et co-fondateur du Think-Tank « Moumouné, Institut des libertés »
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H. MAKRE
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