CPI: La suspension de Bensouda requise pour complicité de crimes avec le régime de Jammeh

Connectionivoirienne | Par Sylvie Kouamé

La suspension de la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, été requise après qu’une plainte ait été déposée contre elle pour violations des droits de l’homme en Gambie.
Les faits d’accusations contre Bensouda remontent à l’époque où celle-ci fut d’abord procureur de la république puis ministre de la justice du petit pays d’Afrique de l’Ouest.

Les détails de la plainte
Les avocats pénalistes Carlos Ramirez Lopez et Walter Marquez, député à la retraite de l’Assemblée nationale du Venezuela et président de la Fondation El Amparo, ont déposé plainte contre le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda.

Les deux parties ont déposé plainte devant la responsable du mécanisme de contrôle indépendant (OIM) de la CPI, Saklaine Hedaraly, demandant la suspension de Bensouda après avoir affirmé avoir analysé et consigné les éléments de preuve l’accusant d’avoir violé les droits de l’homme en Gambie.

Selon les plaignants Ramírez et Márquez Bensouda avait participé à des violations personnelles et directes des droits de l’homme ainsi qu’ayant pris part à des crimes contre l’humanité commis contre des citoyens gambiens pendant la dictature militaire de Yahya Jammeh, entre 1994 et 2002. Bensouda avait occupé diverses fonctions dans l’administration de Jammeh en tant que procureur, ministre de la Justice et procureur général.

Ils ont indiqué que le 11 juillet 2019, les médias Justiceinfo.net de la Fondation Hirondelle avaient publié un article signé par les journalistes Thierry Cruvelier et Mustapha K. Darboe, citoyen gambien, qui comprenait un chapitre intitulé «Fatou Bensouda sera-t-elle entendue par la Commission de vérité en Gambie? », dans laquelle ils certifient que plusieurs citoyens de ce pays, dont Batch Samba Jallow et Sainey Faye, avaient déclaré devant la Commission que Fatou Bensouda avait personnellement participé aux graves violations des droits de l’homme commises par le régime militaire.

Le rapport note que Bensouda a rejoint la dictature cruelle de ce pays en 1994, où de nombreuses et graves violations des droits de l’homme étaient commises par des pratiques systématiques d’actes de torture, de fabrication de preuves, de détentions illégales, de disparitions forcées et de morts en détention.

Le procureur actuel de la CPI n’a cessé de participer à ces actes criminels qu’en 2002, quand elle a été embauchée pour travailler à la Cour pénale internationale pour le Rwanda, puis en 2004 lorsqu’elle a été nommée procureur adjoint de la Cour pénale internationale, du juge argentin Ocampo.

Carlos Ramirez Lopez et Walter Marquez ont souligné que l’article 42.3 du Statut de Rome stipule que le Procureur doit avoir une «haute probité morale» et que les actions de Fatou Bensouda sont contraires à l’éthique et à la force morale qui devraient guider cette position officielle.

Sylvie Kouamé

Lu pour vous

FATOU BENSOUDA AFFRONTERA-T-ELLE LA COMMISSION VÉRITÉ EN GAMBIE ?

PAR THIERRY CRUVELLIER ET MUSTAPHA K. DARBOE (11/07/2019 )

Avant de parler au nom des victimes de graves crimes en tant que procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda a loyalement servi, dans les plus hautes fonctions judiciaires, une dictature militaire dans son pays, la Gambie. Deux témoins l’ont déjà publiquement mise en cause devant la Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC). La Commission exigera-t-elle que la procureure réponde aux accusations ?

Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, de nationalité gambienne, s’exprime lors de la cérémonie d’inauguration de la Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC) en Gambie, le 15 octobre 2018. Ce jour-là, de nombreuses personnes dans l’assistance se disent choquées par sa présence.

Le jour de l’inauguration de la Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC) en Gambie, le 15 octobre 2018, le discours de Fatou Bensouda semble plein de clarté. La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), de nationalité gambienne, souligne d’abord combien le travail de cette Commission – chargée de faire la lumière sur les graves violations des droits de l’homme commises sous la dictature militaire de Yahya Jammeh, entre juillet 1994 et janvier 2017 – sera « crucial pour l’avenir de ce pays et pour le renforcement de l’Etat de droit dans lequel cet avenir peut être garanti ». Elle précise que cette justice ne doit pas se limiter « uniquement à des mots mais à de véritables actes ». “Comme je le dis souvent, protéger les citoyens du fléau de la guerre et des conflits par le moyen du droit démontre un sens du leadership, non une faiblesse », ajoute-t-elle. « Pour que le pays grandisse, il doit affronter son passé. Il doit s’employer avec bonne foi dans cet effort de révéler les torts d’hier. Il doit identifier et confronter ceux qui en sont responsables, y offrir des réponses ainsi, évidemment, que la reconnaissance et la justice pour les victimes et les communautés touchées qui les ont si profondément méritées et désirées. » Et de conclure avec fermeté : « Le devoir de rendre des comptes commence chez soi. »

Pourtant, nombreux sont ceux, dans l’assistance, qui sont indisposés, voire choqués de la présence de l’invitée d’honneur. Ceux-là ont en tête le passé gambien de la procureure, devenue une figure sur la scène judiciaire internationale. Car celle qui, depuis quinze ans, en tant que procureure adjointe puis procureure de la CPI, est censée personnifier une certaine droiture morale et le souci impérieux des victimes, a jadis fidèlement servi et défendu, pendant des années et aux plus hautes fonctions judiciaires, la dictature de Jammeh qui est aujourd’hui mise à nu par la Commission vérité.

SIX ANS DE LOYAUTÉ À JAMMEH, VINGT-CINQ ANS DE SILENCE

Fatou Bensouda est devenue procureure à Banjul, la capitale gambienne, en février 1994, cinq mois avant le coup d’Etat qui porte de jeunes militaires au pouvoir, avec à leur tête Yahya Jammeh. Elle a 33 ans. Dès 1995, elle est directrice adjointe des poursuites. Elle est promue avocate générale principale l’année suivante. Puis elle devient adjointe du procureur général et secrétaire juridique de Jammeh, répondant directement à ce dernier. Et en 1998, elle est nommée procureure générale et ministre de la Justice (la fusion des deux fonctions est courante dans les pays à tradition Common Law), poste qu’elle occupera deux ans.

Ainsi, sous les six premières années de la dictature, Fatou Bensouda connaît une carrière fulgurante et remarquable pour atteindre les plus hautes fonctions nationales judiciaires et politiques dans le domaine de la justice, sous un régime où ce système judiciaire est marqué par de multiples et graves violations du droit, la pratique systématique de la torture, la fabrication des preuves, les détentions illégales, les disparitions forcées et les morts en détention.

Fatou Bensouda quitte son pays en 2002, où elle rejoint le Tribunal pénal international pour le Rwanda avant d’intégrer la CPI deux ans plus tard. Une fois éloignée du pouvoir, elle n’émettra jamais la moindre critique contre la dictature qu’elle a servie, malgré les sollicitations de la diaspora. En janvier 2016, pressée par le journaliste Tim Sebastian de dénoncer les violations des droits de l’homme en Gambie, lors de l’émission télévisée « Conflict Zone » sur Deutsche Welle, elle répond :

– « Je ne vais pas faire de déclaration sur les problèmes politiques survenant dans les pays.

– Il ne s’agit pas de politique. Il s’agit d’abus. Il s’agit de meurtres, il s’agit de tortures.

– Est-ce que ce sont des crimes qui tombent sous ma compétence ? Telle est la question », se contente-t-elle de conclure.

C’est ce passé et ce silence qui expliquent que, le 15 octobre dernier, de nombreux Gambiens trouvent particulièrement inapproprié qu’elle soit invitée à inaugurer la Commission vérité en Gambie. Et c’est cette part de vérité qui a commencé à émerger des audiences publiques, ouvertes le 7 janvier dernier devant la TRRC, à Banjul. A ce jour, deux victimes ont directement mis en cause Fatou Bensouda alors que celle-ci était jeune avocate générale et directrice adjointe des poursuites. Voici leurs témoignages.

La suite sur Justiceinfo.net