Par Jean-Mermoz Konandi
Dans le cadre de la modernisation du système fiscal ivoirien, le secrétaire d’Etat en charge du budget vient de procéder, ce vendredi, à l’interconnexion des bases de données du FISC, la direction générale des Impôts (DGI), des services de la Compagnie ivoirienne d’électricité (CIE), de la Société de distribution d’eau de la Côte d’Ivoire (SODECI) et du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics (LBTP).
Il s’agit pour ces entreprises, à travers le décret pris en conseil des ministres, de communiquer au fisc les informations sur leurs clients notamment celles relatives à l’Etat civil, aux propriétés foncières et aux biens pris en location.
L’objectif visé selon le secrétaire d’Etat Moussa Sanogo est d’améliorer « la qualité de l’information » sur les contribuables à travers le renforcement de la base de donnée du fisc afin de « capter la totalité des ressources auxquelles l’Etat a droit ».
« Le potentiel, en termes de pression fiscale, est autour de 22% alors que nous sommes à un peu moins de 16%. C’est donc autour de 1 500 milliards FCFA supplémentaires qu’on doit pouvoir capter. Avec de telles ressources, la Côte d’Ivoire n’a pas besoin en réalité de s’endetter pour financer son développement », a-t-il expliqué.
Outre la modernisation et la rationalisation du système fiscal ivoirien, ce dispositif est un moyen de lutte contre la fraude fiscale et devra permettre de « dessiner la cartographie des propriétés foncières et à assurer l’amélioration de la déclaration foncière et du paiement de l’impôt foncier ».
A noter que le dispositif est initié dans la perspective de mobiliser des sources de financement supplémentaires pour la gestion des ordures ménagères.
Pour rappel, le fisc ivoirien a pour objectif de mobiliser cette année 2 263,4 milliards FCFA (3,4 milliards d’euros) contre 1 963,4 milliards en 2017.
Source: Financial Afrik
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