Ce n’est pas uniquement l’opposition qui doit exiger la stricte application des textes à la CEI, mais la société civile et tous les démocrates en Côte d’Ivoire. Pourquoi faire une fixation sur des personnes, au mépris du droit et de l’intérêt de toute une Nation? La non-rétro-activité, ne prévaut qu’en présence d’une nouvelle norme, à défaut c’est le principe de la continuité législative qui s’applique. Cependant, cela n’est pas si évident qu’il ne parait.
Pour moi, et je l’ai plusieurs fois dénoncé, la reconduction de M. Youssouf Bakayoko à la présidence de l’Institution, emportait renouvellement de son mandat, alors que la loi qui l’interdit frappe la personne qui l’a déjà exercé. Dès lors, la restructuration de ladite Autorité, n’était pas opposable à cette disposition en ce qui concerne la personne de M. BAKAYOKO, qui aura de fait, exercé deux mandats consécutifs. Il y a eu discontinuité du mandat. Cette interruption du premier mandat avant terme (dissolution de l’ancienne structure), sanctionne son extinction au profit d’un nouveau mandat, obtenu suite à des élections dans la nouvelle structure. C’est un renouvellement, un nouveau mandat certes, mais qui s’additionne au précédent, car il s’agit de la même personnalité juridique, quelle que soit sa forme et son organisation.
Pour ceux qui soutiennent au contraire la continuité ininterrompue du même mandat, bien que cela paraisse difficile à soutenir sur une base factuelle, l’argument revient à dire, que quand bien même le format de l’institution aurait été reformé, la loi portant création, attribution et fonctionnement de l’institution n’a pas changée pour autant (Loi n°2004-642 du 14 décembre modifiant la loi n° 2001-634 du 9 octobre). Seule sa composition l’a été (Loi du 28 Mai 2014). En conséquence, M.Youssouf Bakayoko, y exerce en qualité de Président depuis 2010, sans interruption et sans nouvelle norme relative à la durée de son mandat. Dès lors, la durée impérative de ce mandat est expirée depuis 2016, sauf comme je l’ai dit, à lui reconnaître l’existence d’un nouveau mandat, dans le cadre de ce reformatage, dont la prise d’effet a effectivement débutée le jour de sa réélection au même poste.
Si hier la question était discutable, aujourd’hui elle l’est davantage, car quelque soit l’angle sous lequel on l’envisage, on est confronté à une anomalie flagrante. L’opinion publique ne comprend pas que le Gouvernement ne veille pas reconsidérer la question sous ces deux approches. Cette attitude de refus obstiné et persévérant est totalement inexplicable. Elle contribue à légitimer la suspicion et met en péril notre jeune démocratie, tout en niant l’état de droit. Aussi, il appartient désormais à la société et à l’opposition de saisir la justice, pour trancher la question. Je me demande aussi pourquoi attendre toujours la proximité d’élections pour soulever cette question, qui existe depuis longtemps, pour l’oublier aussitôt les élections passées, comme si la situation disparaissait après par enchantement ?
Par Pierre Soumarey
Titre: Connectionivoirienne.net
Bel argumentaire qui a su faire valoir de bons points des deux cotés du débat. Je tire mon chapeau à l’auteur. Je me réjouis que l’auteur n’en fasse pas un problème de personne. Je salue le fait que l’auteur n’en fasse pas un problème Bakayoko comme bien d’individus toujours prêts à verser dans les théories bidons et gueulades auxquels l’on est plus qu’habitué.
Bon, ceci dit, tout ce débat se résume à savoir SI l’on peut dire que nous avons la même institution créée par la Loi n° 2001-634 du 9 octobre dès lors que sa composition est altérée par une autre loi. La réponse est non. Le format/composition fait partie essentielle et intégrante de la création de cette institution même, de son fonctionnement et de ses attributions comme fait en 2001. Dès lors que ce format change, il y’a de facto, et je dirai même de jure, une nouvelle Institution.
Je résume mon point. Il est impossible de dire que l’institution de 2001 est la même des lors que sa composition change. Reste à rendre cela claire par le gouvernement pour arrêter ce débat.
Cependant, comme je l’ai déjà dit sur un sujet connexe un certain rééquilibrage du nombre des représentants des autres instituions à moins de 5 – quoiqu’un détail si le but est d’éviter une “tricherie” – serait une bonne mesure. En effet, rééquilibrage ou pas la CEI ne peut tricher aujourd’hui. Un point. Un trait. Si l’opposition est sérieuse elle peut faire exactement à son QG le travail de comptabilité que la CEI fait. Elle a des représentants et dans cette CEI et dans les bureaux de vote et lors des dépouillements. Voilà qui est clair. Nous ne sommes pas en 1990. La CEI ne peut « tricher ». Les fainéants et poltrons qui ont peur des élections s’arcbouteront sur cela pour retourner sur leurs nattes de « grâces » matineuses. Si le FPI gagne toutes les communes d’Abidjan, de l’ouest et du centre ouest, Bakayoko et la CEI n’y pourront rien.
En définitive, on ne peut pas si l’on est intelligent refuser d’aller à des elections pour cela.
Allez… on avance…
Nextttttt……….
Plutôt lire : ….de 2004-642…
….2004….