Anselme BLAGNON
Le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, allié au pouvoir) a appelé au respect des textes en vigueur, après la suspension de l’ex-ministre Jean-Louis Billon de son poste de président du conseil régional du Hambol (centre-nord), par le gouvernement, dans une note dimanche.
« En ce qui concerne le dossier relatif à la suspension de M. Jean-Louis Billon, le PDCI s’étonne d’une telle décision prise sans un exposé de motifs convaincants…(et) rappelle que la Côte d’Ivoire étant un pays de droit, ce dossier doit être géré en application rigoureuse des textes en vigueur », indique la note signée par le secrétaire exécutif du parti, Maurice Kakou Guikahué.
Le président du parti Henri Konan qui séjourne en France a reçu, à sa résidence privée de Paris, une délégation de sa formation politique, conduite par M. Guikahué afin d’analyser « la situation au regard des derniers développements politiques intervenus en Côte d’Ivoire. »
Mercredi, le gouvernement ivoirien qui a évoqué de « graves dissensions » mettant en « péril » le fonctionnement normal » du conseil régional du Hambol, a suspendu M. Billon.
Le Conseil a autorisé le ministre de l’Intérieur », Hamed Bakayoko, « à procéder par arrêté à la suspension » de Jean-Louis Billon, suite à des plaintes de 19 conseillers sur les 31 que compte cette collectivité, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné.
Le 23 juin, ces « 19 conseillers (qui) contestent » le président, « ont saisi par courrier » M. Bakayoko « à l’effet de demander (sa) destitution », a expliqué M. Koné.
Cette « mesure conservatoire » vise à « éviter que la situation s’aggrave », a relevé le porte-parole, ajoutant que le gouvernement « désignera une personnalité plus consensuelle » à la tête de ce conseil régional.
Jean-Louis Billon s’est fait élire en 2013 président du Conseil régional du Hambol sous la bannière du Rassemblement des républicains (RDR, parti présidentiel) avant de rallier le PDCI où il a été promu porte-parole adjoint.
Alerte info/Connectionivoirienne.net
Oui, les éminences grises au sein du parti cinquantenaire ont analysé la situation et il en résulte un communiqué du secrétariat, qui demande en substance que « la Côte d’Ivoire étant un pays de droit, et ce dossier BILLON doit être géré en application rigoureuse des textes en vigueur »
Oui, mais voici ce que de quelqu’un donne comme argument pour justifier l’action du gouvernement »
« Les sorties pompeuses qu’on veut arcbouter tant bien que mal sur le dos large mais glissant de la légalité sont vaines et dénotent encore de plus le manque de compréhension de l’enjeu. La question qui vaut son pesant d’or est ceci : Quel cette loi, ce code avec alinéa, qui a été violée ? Quelle est-elle ? Elle est où ? »
« Le gouvernement peut estimer qu’il n’existe de « péril » dans le fonctionnement d’un Conseil. Le gouvernement estime qu’un seul individu empêche le fonctionnement de ce Conseil. Donc, pas un dysfonctionnement global du Conseil dont la plupart des membres ne reconnaissent plus l’autorité d’un autre membre. Dissension grave du a l’ensemble ? Il n’y en a pas formellement aux yeux du gouvernement. Le gouvernement voit un SEUL individu à problème, et il le suspend. »
« Rien n’empêche Billon de contester cette décision en justice. Et la justice interprètera. »
« Oui, SEUL le gouvernement peut décider de ce qui est « dissension grave » avec éléments raisonnables et suffisants pour motiver sa décision. »
Et encore
« Dans l’arsenal des lois d’un pays, il y’a des lois qui tombent dans les zones blanc et noir et il y’en a qui tombe dans la zone grise….Et rien n’empêche ceux qui se sentent léser de poursuivre d’autres voies de contestation jusqu’a la CS. »
Autant je fus traité de crétin, im-bé-ci-le, branleur, idiot, punk, masturbateur, inintelligent, autant on traitera tous l’étage juridique du PDCI de crétin, im-bé-ci-le, branleur, idiot, punk, masturbateur.
Voici le schéma !!
A modérer, censurer si on veut, vu le langage !!
Mais pour ma décharge, je n’ai fait qu’un emprunté quelques mots et phrases chez un voisin aigri !!
Épilogue !!
@dabakala,
Ci-après l’énoncé des motifs tel que figurant dans le communiqué dudit conseil des Ministres:
» Le Conseil a été informé de la suspension du Président du Conseil Régional du Hambol, M. Jean-Louis Eugène BILLON, en application des articles 42 et 73 de la Loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des Collectivités Territoriales.
Cette suspension est consécutive à la demande de destitution du Président du Conseil Régional du Hambol formulée par dix-neuf (19) conseillers régionaux sur les trente-et-un (31) membres que compte ledit Conseil. Cette demande est motivée par les graves dissensions apparues au sein de ce Conseil Régional, mettant en péril la gestion et le fonctionnement normal de cette collectivité territoriale et susceptible, d’entamer la cohésion sociale et d’entrainer des troubles à l’ordre public. »
Que disent les articles cités dans ce communiqué?
Article 42 : En cas de dissension grave au sein des Conseils mettant en péril le fonctionnement normal et la gestion des collectivités territoriales, l’autorité de tutelle œuvre à l’aplanissement de la dissension. En cas d’échec, le Ministre en charge des collectivités territoriales en rend compte par une communication en Conseil des Ministres qui l’autorise éventuellement à suspendre par arrêté le Conseil concerné.
La suspension d’un Conseil ne peut excéder trois mois renouvelables une seule fois.
Si, à l’issue du délai susmentionné, la situation perdure, le Conseil peut être dissout par décret pris en Conseil des Ministres.
La démission de la moitié au moins des membres d’un Conseil peut également, sur communication du Ministre en charge des collectivités territoriales, entraîner la dissolution dudit Conseil par décret pris en Conseil des Ministres.
Article 73 : Sans que la liste soit limitative, les fautes énumérées ci-après peuvent entraîner la suspension ou la révocation du Maire ou d’un Adjoint, du Président ou d’un Vice-Président du Conseil, du Président ou du Vice-Président de la délégation ou de la commission spéciale et des membres de la délégation ou de la commission spéciale.
La suspension peut être prononcée dans les cas ci-après :
– le refus de signer et de transmettre à l’autorité de tutelle le procès-verbal ou une délibération du conseil, de la délégation spéciale ou de la commission spéciale ;
– le refus de réunir le Conseil, la délégation spéciale ou la commission spéciale conformément aux articles 26 et 27 de la présente loi ;
– le refus de réunir la Municipalité ou le Bureau du Conseil, de la commission spéciale ou de la délégation spéciale conformément aux dispositions de la présente loi ;
– la soumission aux marchés de la collectivité territoriale ;
– le maniement des fonds de la collectivité territoriale ;
– l’ouverture, sans autorisation de l’autorité de tutelle, des régies d’avances ou de recettes ;
– le refus de payer les dettes résultant d’une condamnation judiciaire de la collectivité territoriale.
La révocation peut être prononcée dans les cas suivants :
– le détournement des fonds de la collectivité territoriale ;
– la concussion et la corruption ;
– les prêts d’argent sur les fonds de la collectivité territoriale ;
– les faux en écriture publique ;
– l’endettement de la collectivité territoriale résultant d’une faute de gestion ou d’un acte de mauvaise foi ;
– toute transaction portant sur les biens meubles et immeubles appartenant à la collectivité territoriale par un membre, du Conseil Régional ou Municipal, de la délégation spéciale ou de la commission spéciale.
La suspension intervient par arrêté du Ministre en charge des collectivités territoriales tandis que la révocation l’est par décret pris en Conseil des Ministres.
La sanction administrative ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires.
En conclusion les textes suscités sont tellement claires (aucune nuance de gris) qu’il n’y a pas matière à interprétation, et ne peuvent être opposables à Billon au regard des raisons évoquées par le Ministre de l’Intérieur
Nous l’avions dit ici que la transhumance politique n’est pas un délit. Et c’est ce que le RDR reproche au ministre Billon. Le reste n’est qu’une tentative de vengeance à l’encontre d’un individu en l’occurrence, le ministre Billon, en utilisant abusivement le pouvoir de coercition de l’état. Le RDR est un habitué de ces pratiques, en témoigne l’intrusion abusive du gouvernement dans le litige du FPI entre le clan Sangare et celui de Affi.
@véritas17…
Il y a un sombre personnage ici sur ce site, du nom de @pisse, qui dit exactement le contraire de vos propos !!
Nous avons essayé poliment de lui faire comprendre qu’il avait tort.
Il nous a inventé la théorie du gris clair et gris obscur.
Voila où nous en sommes !!
Je ne suis pas votre adversaire !!
Épilogue !!
L’imbécile de @aigri-kala, dans sa honte, ne s’est plus où donner de la tête et tente la magie de sortir sa tête de l’eau. Moi, je l’ai dit et répété ici que l’acte n’était pas ILLEGAL. Et que rien dans notre loi ou jurisprudence ne le rendait ainsi. Voila. Et puis, le communiqué avancé par @veritas17 le prouve.
L’imbécile de @aigri-kala a juste sorti de ce communiqué deux mots “grave dissension”… Je lui ai demandé la suite ou le reste du communiqué, il a disparu et est rentré en brousse avec des verbiages stupides du coq à l’âne. Si tu avais été inculqué une certaine intelligence, tu aurais compris maintenant mon expression le dos large mais glissant de la loi…Tu oublies aussi la “zone grise” dont j’ai parlé.
Non, @aigri-kala, aigri congénital, tu as TORT. Tu t’es floué dans ton verbiage creux ici et le sacré @Peace101/011, te l’a assené sur ta cabosse de crabe. Tu te crois si érudit mais en fait très idiot comme la plupart de tes congénères sorcières du FPI. Allez…Essaie encore…Essaie plus fort.
L’ACTE DE SUSPENSSION N’A JAMAIS ETE ILLEGAL. JE L’AI DIT ET LE REPETE PLUS HAUT ET PLUS FORT POUR LES SOURDS DE REFONDUS COMME AIGRI-KALA…
Allez pisse encore…
Cancre !
“Nous avons essayé poliment de lui faire comprendre qu’il avait tort.”
Rires…Il se croit poli dans son univers parallèle de refondu égaré bien entendu. Vraiment, le substitut parfait de sa mauvaise éducation où il fut élevé comme cet animal sauvage est de s’auto-parer de la belle tunique de politesse. Rires…Quand nous disions qu’il est un vrai idiot…
Allez, punky punk….Pisse encorrrreeeee…S.A.U.V.A.G.E.
@veritas17
Merci pour avoir rappelé un plus large ensemble des lois dans nos livres. En effet, un charognard a voulu créer l’apocalypse ici avec juste un aperçu des lois applicables dans le cas d’espèce pour avancer sa cause perdue, mais heureusement @Peace101/011 était passe par là pour le remettre à l’ordre ainsi que les vraies pendules à l’heure.
Peace!
@veritas17
Merci pour votre contribution au débat. Cependant j’aimerais faire les observations que voici :
1/ Existe-t-il réellement au sein du conseil Régional du Hambol une dissension ?
Réponse : Manifestement OUI, en témoigne la demande de destitution à l’encontre de M. Billon formulée par 19 Conseillers régionaux sur les 31 que compte ce conseil.
2/ Des démarches ont-elles menées par l’autorité de tutelle pour régler le différend au sein du conseil Régional du Hambol comme le recommande l’article 42 de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des Collectivités Territoriales ?
Réponse : De tout évidence NON puisque le communiqué du conseil des ministres que vous citez n’en fait aucune mention.
3/ Admettons que le ministère de tutelle ait effectivement mené cette tentative de conciliation et que malgré cela, le conflit ait perduré, au point de menacer le fonctionnement normal du Conseil Régional, à qui devrait donc s’appliquer la suspension ?
Réponse : À TOUT le conseil et non à un individu en particulier (voir article 42 de la loi susmentionnée)
4/ L’article 73, de la loi, utilisé par le gouvernement pour argumenter la suspension de M.. Billon ( dont je ne suis pas un fan soit dit en passant) était-il en droit d’être cité ou brandi ?
Réponse : NON pour la simple raison que cet article parle de suspension en cas de faute lourde et non en cas de querelles entre conseillers régionaux. À moins que nous ne sachions lire ou comprenions mal contenu de cet article.
En conclusion, Il semble que la suspension de M. Billon s’appuie plus sur des émotions (visant à lui régler son compte pour avoir viré au RDA) que sur des actes légaux.
@guez ….
Vous avez analysé la situation, selon votre perception, à la lumière de la loi affichée plus haut.
C’est aussi cette appréciation que de nombreux ivoiriens font de la situation !!
Mais voila notre cher ami @piss, qui voit les choses en gris clair et gris foncé, et qui vous donnera une tout autre lecture de ce texte !!
Voila où nous en sommes au niveau de connection.
D’un coté la raison et l’appel à l’argumentation, de l’autre des cris et de la bave, ponctuée de tout genre d’invectives, autour d’arguments de peu de valeur, avec une odeur nauséabonde de pisse !!
Et ce n’est pas fini, en voilà encore …
Épilogue !!
Les aboyeurs, nous les connaissons…Les aigris, nous les connaissons. Tu te refugies derrière le post de quelqu’un d’autre. Typique au FPI. Non, c’est trop facile.
Penses-tu que ta bave et tes excréments que tu déverses ici vont changer la donne ? Penses-tu que tes attaques à mon endroit depuis ce matin vont émousser ma détermination ou la vérité. Que non ! L’Article 73 est limpide. Les états d’âmes des uns et des autres ne la remettent pas en cause. Voilà la réalité. Oui, le pouvoir n’aurait pas dû l’activer, et je l’ai dit, mais n’empêche que l’action du gouvernement est bien ancrée dans la loi. Nous le répèterons 5.4.0.0. fois si nécessaire.
Essaie encore…
Cancre !
Ouiiii…Les modérateurs refondus échoués à la rescousse de la chiotte… du cancre de service. Allez prenez tout le temps comme nous le disons chaque fois… Allez…
Merci @veritas de nous avoir rappelé le communiqué de façon intégrale quand un certain chiot aigri chargé de communication du front des pisseurs i… de Paris via Accra se limitait aux propos tenus dans une conférence de presse pour assoir sa thèse spéciale de doctorat( Diplôme à vérifier car tout est fictif chez eux).
Pour un tout petit rappel historique à toute fin utile,Mr Gnangbo Kacou député d’Adiake vice président du conseil régional du Sud Comoe a été démis de sa fonction par Mr Aka A. Président de ce conseil ( haut responsable du PDCI) en 2015 entériné par le Ministre de tutelle pour dissension grave au sein de ce conseil.
Cette notion de dissension reste Et restera une zone grise au vu de la loi car interprétable à souhait.
À chacun sa lorgnette !!!
Honorable Gnangbo Kacou candidat indépendant aux élections présidentielles 2015 dit le « Nikeur »
Honorable Aka Aouele Président du conseil régional du Sud-Comoe et vice Président du PDCI RDA
À chacun sa lorgnette !!!