PRAO YAO SERAPHIN
« La ruse la mieux ourdie peut nuire à son inventeur. Et souvent, la perfidie retourne sur auteur. »
(Jean de la Fontaine)
Décidemment, les ivoiriens souffrent sous le régime actuel. Comme si cela ne suffisait pas, on veut imposer aux ivoiriens, une constitution qui va entrainer une expropriation de leurs terres. En tout cas, dans le projet de constitution que le Président Ouattara présente aux ivoiriens, on y trouve de nombreux pièges. Nous abordons ici le point concernant le foncier rural.
Dans le projet de constitution, les articles 11 et 12 sont très dangereux. Ces deux articles sont mal écrits et ambigus.
Par exemple, l’article 11 dit ceci « le droit de propriété est garanti à tous. Nul ne doit être privé de sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publique et sous la condition d’une juste et préalable indemnisation ».
Quant à l’article 12, il dit ceci « seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent accéder à la propriété foncière rurale. Les droits acquis sont garantis. La loi détermine la composition du domaine foncier rural ainsi que les règles relatives à la propriété, à la concession et à la transmission des terres du domaine foncier rural ».
Il y a une ambiguïtédans ces deux articles.
D’un côté, la propriété est garantie à tous et de l’autre, elle l’est uniquement pour les Ivoiriens. Ce flou est introduit dans cette constitution pour créer des querelles inutiles dans le futur. Mieux, le véritable piège sur la question foncière se trouve au niveau de l’article 12. En même temps que ce projet de constitution dit que seuls les ivoiriens peuvent accéder à la propriété foncière, le même projet parle de droit acquis. C’est une manière pour le régime d’exproprier nos parents de leurs terres.
Pour le Président Ouattara, l’association de la nationalité à la possession foncière avait carabiné le problème foncier. Ne pouvant rien faire, sa seule solution était de distribuer la nationalité ivoirienne. Les députés ivoiriens ont déjà voté deux lois qui soulagent les étrangers et surtout les Burkinabé. Sur la nationalité et le foncier ce sont en majorité des burkinabè, émigrés dans ce pays bien avant les indépendances qui sont visés. Ces nouvelles lois permettent aux personnes concernées de bénéficier de la nationalité ivoirienne « par déclaration » en lieu et place de la procédure de naturalisation qui était jusqu’ici en vigueur.
Du coup, les étrangers d’Hier, devenus ivoiriens peuvent accéder à la propriété foncière. Comme certains étrangers sont fiers de leurs nationalités, ils n’ont pas cherché à devenir des ivoiriens « par déclaration ». Pour ces derniers, il faut sécuriser les terres qu’ils exploitent sous le bienveillant regard de nos parents. D’où le concept de droit acquis. On utilise souvent le concept des droits acquis en matière d’habitation. Il s’agit d’un droit qui est reconnu à une construction qui existait avant l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement. Dans le domaine de l’habitation, un droit acquis est lié à la propriété et non au propriétaire. Ainsi, ce droit n’est pas perdu même s’il y a changement de propriétaire. Par exemple, le garage de votre voisin empiète sur votre terrain. Situation que vous tolérez depuis plus de 30 ans. Vous vendez votre maison et le nouveau propriétaire veut rectifier les choses. Malheureusement, vu la durée de l’empiètement et votre inaction, votre voisin bénéficie maintenant d’un droit acquis sur sa propriété.
En termes juridiques, on dit que le droit acquis permet de maintenir une situation de fait. Voilà, le mot est lâché. Les terres que nos parents ont cédées à nos frères de la CEDEAO sans un contrat de vente appartiendront désormais à ces derniers. C’est juste une manière de dire que la terre appartient à celui qui la met en valeur. Nous pensons que la terre, le travail et l’argent ne sont d’ailleurs pas des marchandises comme les autres. Il ne faut pas les traiter comme s’ils s’agissaient de marchandises réelles. La Côte d’Ivoire profonde doit refuser ce projet destructeur pour les Ivoiriens. Ce projet de constitution n’est pas favorable aux Ivoiriens.
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