Amsterdam 6 septembre 2013 par Connectionivoirienne.net
C’est un Arrêt qui fera date dans l’histoire du Droit International Pénal. En effet, la Cour de Cassation des Pays, dans ce qu’on peut appeler «l’Arrêt Srebrenica» vendredi 6 septembre 2013, vient de déclarer l’État des Pays-Bas responsable de la mort de trois hommes musulmans bosniaques, tués par les Forces serbo-bosniaques en 1995, lors de la chute de l’enclave de Srebrenica en Bosnie. 8000 hommes en majorité des musulmans bosniaques, dont 2000 étaient sous la protestions des casques bleus hollandais de l’ONU, avaient été emmenés puis massacrés par les forces serbo-bosniaques du général Ratko Mladic, aujourd’hui incarcéré à la prison de Scheveningen [La Haye].
Traumatisme national des Hollandais
Le procès débuté en 2002 par deux familles bosniaques, avait vu l’Etat condamné en Première Instance. Le juge de Première Instance avait en effet estimé que malgré l’immunité des agents de l’ONU, le «contrôle effectif» des troupes hollandaises, certes engagées sous mandat de l’ONU, revenait à l’Etat des Pays-Bas. L’Etat hollandais avait par la suite gagné le procès en Appel.
Les juges de la plus haute cour de justice des Pays-Bas [Cour de cassation], ont finalement jugé que le Tribunal de Première instance avait raison. Dans une Lettre mémorable et unique en son genre aux Juges de la cour de Cassation, l’Avocat de l’État hollandais, leur demandait de faire attention à leur décision. Une décision condamnant l’Etat malgré l’immunité des agents de l’ONU affirmait l’avocat, pouvait avoir des conséquences sur la disponibilité des États, à mettre leurs troupes à la disposition de l’ONU dans le futur. L’Avocat n’a pas été entendu par la Cour de Cassation.
Pour Liesbeth Zegveld, avocate des familles des victimes «il est trop simple de se cacher derrière l’ONU. Il s’agit d’une décision historique qui met les militaires en missions pour l’ONU devant leur responsabilité première, qui est de protéger les civiles».
Crise ivoirienne
En théorie, le Maroc ou d’autres Etats pouvoyeurs de troupes a l’ONUCI ne sont pas à l’abri d’une plainte similaire dans les massacres survenus au quartier Carrefour, à Nahibly etc. Pour rester aussi dans le cadre des Pays-Bas, l’ancien patron de l’ONUCI, l’ex député néerlandais Bert Koenders pourrait subir les effets collatéraux [multiformes] de cet «Arrêt Srebrenica» dans le cas du camp de refugiés de Nahibly. «Un Arrêt d’une importance beaucoup plus grande que n’importe quel montant d’argent en indemnités» affirme Liesbeth Zegveld.
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