Côte d’Ivoire: bientôt une loi pour encadrer l’activité des défenseurs des droits de l’homme
Xinhua
Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi relatif à l’organisation du secteur des défenseurs des droits de l’homme en vue de mettre fin à « l’activisme » de certains d’entre eux.
« Ce projet de loi a pour objet de déterminer les droits mais également les devoirs des défenseurs de droits de l’homme », a expliqué le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné, au sortir d’un conseil des ministres mercredi.
Selon lui, « il était important que le gouvernement dise clairement quelles sont les obligations des organisations mises en place pour traiter des questions des droits humains mais également quels sont les privilèges et autres droits de ses défenseurs de droits de l’homme ».
Il a relevé que « certaines fois des lignes jaunes ont été franchies » et qu’elles peuvent être « dépassées » par la méconnaissance des règles.
« Il faut clarifier la situation, il y a eu beaucoup d’activisme de la part de certaines personnes et l’Etat veut mettre fin à cela, ou bien vous faites de la politique, ou bien vous défendez les droits humains », a encore justifié Bruno Koné.
Il soutient que tout en voulant assainir le secteur, le gouvernement a pris l’engagement de « respecter les droits » des organisations de défense des droits de l’homme.
Il s’agit, a cité le porte-parole du gouvernement, « du droit de se réunir et de se rassembler pacifiquement, de former des organisations et associations, groupes non gouvernementaux affiliés, de communiquer avec des personnes, associations ou organisations gouvernementales ou non gouvernementales qui poursuivent les mêmes buts, d’accéder librement aux informations liées au droits de l’homme et aux libertés et de conserver ses informations, de publier, de communiquer, de diffuser librement leurs idées et informations sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales, de procéder à l’évaluation du respect des droits de l’homme et de sensibiliser le public sur le respect des droits et des libertés fondamentales ».
Bruno Koné relève que dans l’exercice de leurs activités, les organisations ont, en retour, le devoir de respecter la Constitution ivoirienne, les engagements internationaux, les lois et règlements en vigueur.
« Les défenseurs de droits de l’homme sont tenus d’exercer leurs droits en tenant compte des droits d’autrui et de la sécurité publique et de l’intérêt général, ils sont tenus de participer à la sauvegarde de la démocratie, à la promotion et à la défense des droits de l’homme, ils doivent contribuer à la préservation et au renforcement de la solidarité sociale et nationale, de la défense nationale et de l’intégrité territoriale dans les conditions fixées par la loi », a souligné le porte-parole du gouvernement.
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