Source: FRANCE Ministre des affaires étrangères
Accords de défense avec Djibouti, la Cote d’Ivoire, le Sénégal et la Serbie
Le ministre des affaires étrangères a présenté quatre projets de loi autorisant la ratification d’accords de défense avec Djibouti, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et la Serbie :
– projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti.
Ce traité, signé le 21 décembre 2011 à Paris, vient remplacer l’accord de défense conclu lors de l’indépendance de Djibouti.
Il est le sixième, après les accords signés avec le Cameroun, le Togo, le Gabon, la République centrafricaine et les Comores, d’une nouvelle génération d’accords fondés sur la transparence et la réciprocité.
Il fait référence au dispositif de sécurité collective dont se dote l’Union Africaine, et à l’Union européenne partenaire majeur pour l’Afrique en matière de paix et de sécurité.
La France est fermement attachée à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la République de Djibouti, stratégiquement située au cœur d’une zone fragile : le traité comporte une clause de sécurité qui confirme l’engagement de la France à contribuer à la défense de l’intégrité territoriale de Djibouti.
Il établit le cadre de la coopération militaire bilatérale et précise les facilités opérationnelles accordées aux forces françaises stationnées à Djibouti.
– projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire.
Ce traité, signé le 26 janvier 2012, à l’occasion de la visite du Président Ouattara à Paris, montre l’attachement des deux pays à une coopération étroite en matière de sécurité.
Il traduit la volonté de voir la Côte d’Ivoire retrouver sa place dans la région de l’Afrique de l’Ouest et de l’accompagner à titre bilatéral. Il se réfère explicitement au dispositif de sécurité collective dont se dote l’Union Africaine, et à l’Union européenne partenaire majeur pour l’Afrique en matière de paix et de sécurité.
Il ne prévoit pas de clause de sécurité et s’inscrit pleinement dans l’esprit de la nouvelle génération des accords de défense fondés sur un partenariat ouvert aux échanges de vues et d’informations sur les risques et les menaces à la sécurité nationale et régionale.
Il ouvre largement le champ de la coopération bilatérale à des domaines importants pour la Côte d’Ivoire notamment dans le cadre de la restructuration de l’outil de défense et de sécurité.
– projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal.
Ce traité, signé le 18 avril 2012, montre l’attachement des deux pays à un partenariat en matière de coopération militaire et à poursuivre une relation privilégiée.
Il s’agit non d’un accord de défense contre des menaces de déstabilisation extérieures, mais d’un partenariat de coopération militaire qui vise à concourir à une paix et à une sécurité durables sur le territoire des deux pays et dans leur environnement régional respectif.
Le traité garantit les facilités accordées aux forces françaises qui stationnent dans la région de Dakar ou qui sont en transit sur le territoire de la République du Sénégal dans le cadre du pôle opérationnel de coopération à vocation régionale.
Il réaffirme la place du Sénégal comme partenaire privilégié de la France.
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces.
Cet accord a été signé à Paris le 7 avril 2011.
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Les développements récents de la coopération en matière de défense avec la Serbie, au plan tant quantitatif que qualitatif, ont rendu souhaitable la conclusion d’un accord permettant d’encadrer cette évolution.
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