COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES – mercredi 28 décembre 2011

Le mercredi 28 décembre 2011, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h45 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan , sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

I/- Ordonnances et Décrets

II/- Présentation de Communications

III/- Divers

I/- Ordonnances et Décrets
1- Sur présentation du Ministre d’État, Ministère des Affaires Étrangères, en rapport avec le Ministère de l’Economie et des Fiances et le Ministère de l’Intégration Africaine, le Président de la République a donné son accord pour la signature d’une ordonnance portant ratification et publication du Protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement (BAI), adopté le 4 février 2009 à Addis Abeba (Ethiopie)
L’objectif visé à travers cette nouvelle Banque d’Investissement est de créer des marchés de taille significative en Afrique, tout en soutenant les efforts des Etats membres en faveur de l’Intégration et du développement économique et social.

2- Sur présentation du Ministre d’État, Ministère des Affaires Étrangères, en rapport avec le Ministère de l’Intégration Africaine et le Ministère des Eaux et Forêts , le Président de la République a donné son accord pour la signature d’une ordonnance portant ratification et publication de la Convention portant statut du fleuve Volta et création de l’Autoroute du Bassin de la Volta (ABV) signée le 19 janvier 2007 à Ouagadougou ( Burkina Faso ).

La Cote d’Ivoire, qui dispose de huit (8) bassins versants en partage avec les pays limitrophes œuvre depuis son indépendance pour la mise en place de cadres de concertation et de coopération en matière de gestion des cours d’eau qu’elle a en partage avec d’autres états.
3- Sur présentation du Ministre de l’Economie et des Finances et après approbation par le Conseil des Ministres, le Président de la République a signé une ordonnance portant approbation du budget de l’année 2012.
Dans ses grandes lignes, la communication faite par M. le Ministre de l’Economie et des Finances a, dans un premier temps fait un rappel succinct des conditions d’exécution du budget 2011, puis présenté les perspectives économiques de l’année 2012, avant de dévoiler les composantes du budget 2012.
Il ressort de cette communication que le budget de l’année 2012 s’équilibre en recettes et dépenses à 3160 milliards de FCFA, en croissance de 3,6% par rapport à 2011. Cette augmentation est orientée principalement vers les investissements en vue de faire face à la reconstruction post crise et à la lutte contre la pauvreté.
La construction de ce budget est fortement marquée par la grave crise postélectorale qu’a vécue notre pays, crise qui a fragilisé une part importante des fondements de notre économie, avec notamment pour corollaires des problèmes accrus de sécurité, des dégâts subis par de nombreux opérateurs économiques et particuliers, une baisse de l’activité économique et un reflux des recettes fiscales.

A. Les ressources attendues

1. Ressources intérieures : 2505,8 milliards, soit 79,3% du PIB. Elles comprennent les recettes fiscales, les autres ressources intérieures et les emprunts sur les marchés financier et monétaire.
2. Ressources extérieures : 654,3 milliards, qui comprennent les échéances rééchelonnées, les annulations de dette, les appuis budgétaires et les projets et programmes.
B .Les dépenses
Elles comprennent la dette publique, les dépenses ordinaires, celles de sortie de crise et les investissements.
1. Dette publique : 882,1 milliards, dont la dette intérieure (422 milliards de FCFA) et la dette extérieure (460 milliards de FCFA),
2. Dépenses ordinaires : 1628 milliards de CFA, comprenant les dépenses de personnel (919 milliards de FCFA), les abonnements et les autres dépenses ordinaires (662 milliards de FCFA),
3. Les dépenses d’investissement, 649 milliards de FCFA (dont 518 milliards sur financement intérieur).
4- Sur présentation du Ministre de la Construction de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Président de la République a signé deux décrets.
• Le premier décret porte Création et organisation de l’Office National de l’Assainissement et du Drainage (ONAD).
L’accès à un service d’assainissement et de drainage adéquat est un facteur fondamental du développement humain et partant, du développement économique et social.
En 1970, l’Etat de Côte d’Ivoire a décidé de lancer un vaste programme d’équipements hydrauliques et de doter la ville d’Abidjan d’un Plan Directeur d’assainissement et de drainage.

Par la suite, le programme d’assainissement et de drainage a été étendu aux villes de l’intérieur du pays.
A ce jour, face au constat peu reluisant et aux dysfonctionnements importants notés en matière d’assainissement et de drainage, et à l’issue de larges consultations et réflexions, tant au niveau national qu’international, il est proposé la création d’une structure dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière et de gestion. Cette structure aura pour mission de répondre efficacement et durablement aux besoins d’assainissement et de drainage des populations et de protection des ressources en eau.

• Le second décret porte Création du Fonds National de l’Assainissement et du Drainage (FNAD)
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) fixent les priorités dans les domaines les plus cruciaux du développement humain, sans lesquels aucun progrès ne peut être réalisé. En matière d’eau potable et d’assainissement, l’objectif correspondant est de réduire de moitié le nombre des populations n’ayant pas accès à un assainissement efficace d’ici à 2015.
Au regard de la situation actuelle et conformément aux recommandations du séminaire de Grand-Bassam des 14 et 15 décembre 2006, sur le financement de l’assainissement et du drainage en Côte d’Ivoire, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la création du Fonds National de l’Assainissement et du Drainage(FNAD), et les modalités de son fonctionnement.

II- Communications

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères,
Le Conseil a entendu dix communications.
1) Communication relative à la signature du nouvel accord international sur le cacao
Le nouvel accord sur le cacao a été adopté en août 2010 à Genève. Il a été signé par les principaux pays producteurs (à l’exception de la Côte d’Ivoire), par les pays de l’Union Européenne et par la Suisse. Il est proposé la signature de cet accord par la Côte d’Ivoire, d’autant que celui-ci milite en faveur du retour à Abidjan du siège de l’Institut International sur le Cacao (ICCO).
2) Communication relative au traité d’amitié et de coopération entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso signé à Ouagadougou le 29 juillet 2008.
Ce traité, qui veut faire de l’axe Abidjan-Ouagadougou l’épine dorsale du processus d’intégration sous-régionale, a mis en place un cadre de concertation permanent entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, ainsi qu’un partenariat dynamique pour garantir la stabilité et la prospérité des deux pays.
3) Communication relative à la délivrance de passeports officiels biométriques
4) Communication relative à la participation gouvernementale aux Fêtes Nationales des pays accrédités à Abidjan.
Une fois par an, chaque Ambassadeur accrédité dans notre pays invite les membres du Gouvernement, les milieux politiques, économique et sociaux à s’associer à la Fête Nationale de son pays. Il est proposé d’instituer la représentation systématique du Gouvernement à ces Fêtes Nationales.
A cet effet, il est proposé que le Premier Ministre désigne chaque mois ou chaque trimestre, le ou les Ministres devant représenter le Gouvernement aux fêtes programmées.
5) Communication relative à la demande d’établissement de relations diplomatiques entre la République du Monténégro et la Côte d’Ivoire
6) Communication relative au Mouvement diplomatique.
Depuis plusieurs années, le Mouvement diplomatique, qui consiste au déploiement des personnels du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères dans les Postes Diplomatiques et Consulaires de la Côte d’Ivoire à l’étranger, et leur rappel au Département central au terme de leur séjour, n’a été que partiellement exécuté. Afin de repartir sur de nouvelles bases, il est proposé l’apurement des dossiers pendants et le financement du coût correspondant, soit 1,040 milliards de FCFA.

7- une communication relative à l’évacuation du personnel de l’Ambassade de Côte d’Ivoire à Kinshasa. En prévision des possibles troubles postélectoraux, il est proposé, à l’instar d’autres Ambassades accréditées auprès du Gouvernement Congolais, l’évacuation par précaution, des personnels de la représentation diplomatique Ivoirienne vers des pays voisins.
Le budget Général de fonctionnement prendra en charge le coût de cette évacuation.

8) Communication relative au renforcement des relations avec le Rwanda
Suite à la visite de travail de Monsieur le Premier Ministre, Ministre de la Défense au Rwanda, du 07 au 11 novembre 2011, les Gouvernements Ivoirien et Rwandais ont décidé de renforcer leurs relations de coopération par des mesures au plan diplomatique et politique. Ainsi, à l’invitation du Premier Ministre, le Ministre Rwandais de la Défense a effectué une visite de travail en Côte d’Ivoire dans le courant du mois de décembre 2011.
9) Communication relative au compte rendu de la 62ème session du Comité Exécutif du Programme du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugies (EXCOM) tenue du 3 au 7 octobre 2011 à Genève
Le Comité Exécutif du Programme du Haut Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés (EXCOM) a tenu sa 62ème Session à Genève (Suisse) du 3 au 7 octobre 2011, qui a permis de faire le bilan des activités menées en faveur des réfugiés déplacés internes et apatrides au cours de l’année 2011. La délégation Ivoirienne a dressé un bilan de la crise post électorale survenue en Côte d’Ivoire, puis remercié les partenaires humanitaires pour le soutien apporté à notre pays pendant et après cette crise.
10) Communication relative à la visite du 3 au 4 janvier 2012 en Côte d’Ivoire du Ministre chinois des Affaires Etrangères.
Dans le cadre du renforcement de la coopération entre la République Populaire de Chine et la Côte d’Ivoire, et faisant suite à la visite d’amitié et de travail à Abidjan, du 23 au 25 juin 2011 de M. ZHAI Jun, vice-ministre chinois des affaires Etrangères, M. YANG Jieshi, Ministre chinois des Affaires Etrangère, effectuera une visite officielle en Côte d’Ivoire du 3 au 4 janvier 2012.

2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances

Le Conseil a entendu une communication relative à l’exécution du budget général de l’Etat à fin septembre 2011. Cette communication rend compte de l’exécution du budget à cette date et analyse l’état de recouvrement des ressources, le niveau d’exécution des dépenses, ainsi que les paiements effectués durant cette période.
3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture

Le Conseil a entendu deux communications.

• La première communication est relative aux informations sur la collecte et l’utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 30 juin 2011.
La campagne 2010-2011 a été marquée par la nomination de nouveaux dirigeants à la tête du Comité de Gestion de la Filière Café-Cacao en décembre 2010 et avril 2011. Cet organe garde les mêmes attributions que le précédent, tout en poursuivant les efforts d’assainissement de la gestion de la filière et d’amélioration des conditions de vie des producteurs.
• La deuxième communication est relative aux informations sur la collecte et l’utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 30 septembre 2011.
La campagne 2010-2011 a été marquée par des difficultés de commercialisation nées de la crise postélectorale de décembre 2010.
Au vu des nouveaux enjeux, le Comité de Gestion entend prendre les dispositions pour cerner et coordonner les activités de certification du cacao ivoirien, en vue de répondre à un accroissement de la demande mondiale du cacao certifié.

4- Au titre du Ministère de l’industrie
Le Conseil a entendu trois communications.
• La première est relative au point des interventions des partenaires au développement de la Côte d’Ivoire depuis la tenue des dernières Assemblées annuelles du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, en septembre 2011
Une importante délégation ivoirienne a participé à ces assemblées. Plusieurs audiences privées, une table ronde consacrée à la Côte d’Ivoire et un exposé sur le thème « l’émergence de la Côte d’Ivoire après la crise, opportunités et défis » ont été de bonnes opportunités d’échanges pour la délégation ivoirienne, dans le cadre de la reprise de ses relations avec les institutions de Bretton Woods.
• La deuxième communication est relative au compte rendu des rencontres d’échanges pour la promotion des investissements en Côte d’Ivoire post crise à Ubifrance et au MEDEF International, les 4 et 5 octobre 2011 à Paris (France).
Une délégation ivoirienne conduite par le Ministre de l’industrie et le Ministre des infrastructures économiques a participé à une série de rencontres d’échanges et rencontré plus d’une soixantaine d’entreprises avec lesquelles ont été abordées diverses questions se rapportant au nouvel environnement économique et politique de notre pays.
• La troisième communication est relative au compte rendu de la Mission de Prospection et de promotion des opportunités d’investissements en Côte d’Ivoire, du 27 septembre au 02 octobre 2011 à Chicago et à New York (Etats Unis d’Amérique)
A l’invitation de la chambre de commerce Africaine des Etats Unis, une délégation ivoirienne a effectué une mission de prospection économique et de promotion des investissements aux Etats Unis d’Amérique. Un comité de coordination et de suivi des intentions d’investissements sera mis en place et préparera la mission de prospection économique d’hommes d’affaires américains prévue en 2012 en Côte d’Ivoire.

5- Au titre du Ministère de la santé et de la lutte contre le sida
Le Conseil a entendu deux communications.

• La première communication est relative à la mise à disposition des ressources pour la construction du centre de médecine nucléaire de Côte d’Ivoire.
Compte tenu du nombre croissant de décès liés au diagnostic tardif des pathologies cancéreuses, plusieurs pays de la sous région, dont la Côte d’Ivoire, ont soumissionné à un vaste programme dans le domaine de la santé, en coopération avec l’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
C’est ainsi que notre pays a été sélectionné pour abriter l’Institut national de médecine nucléaire.
La construction du centre de médecine nucléaire permettra le diagnostic précoce de nombreuses affections, notamment celles d’origine cancéreuse et de l’infarctus du myocarde. Le conseil a donné son accord pour la prise en charge urgente des travaux de construction du bâtiment correspondant par le budget général de l’état.
• La seconde communication est relative au compte rendu de la mission de haut niveau effectuée par la ministre de la Santé à New York du 19 au 22 septembre 2011.

L’objectif de cette réunion était pour les chefs d’état, de gouvernement et les ministres de la santé de prendre un engagement fort dans la lutte contre les maladies non transmissibles (diabète, hypertension artérielle, obésité, pneumopathies, cancers, etc.) et la lutte contre la mortalité maternelle.
La délégation ivoirienne a eu plusieurs séances de travail et de plaidoyer avec des partenaires aux développements et des operateurs privés.

6- Au titre du Ministère de l’Agriculture

Le conseil a été informé de l’état d’avancement de la mise en œuvre de réforme de la filière café–cacao.

Le Président de la République a noté que plusieurs communications ont été présentées relativement à cette filière, et s’en est félicité. Il a à nouveau souligné l’urgence de la mise en place de la nouvelle structure de gestion de la filière et du démarrage des ventes à terme pour la campagne 2012/2013.

7- Au titre du ministère des droits de l’homme et des libertés publiques
Le conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la participation de la Côte d’Ivoire à la 50ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples à Banjul (Gambie) du 24 au 28 octobre 2011.

Le Ministre a profité de cette tribune pour faire une importante communication sur l’évolution de la situation des Droits de l’homme en Côte d’Ivoire, en rappelant le contexte qui a favorisé les violations massives des droits humains et les actions entreprises par le Gouvernement ivoirien pour rétablir l’état de droit.

8- Au titre du ministère de la famille, de la femme et de l’enfant

Le conseil a entendu deux communications.
• La première communication est relative au compte rendu de la rencontre du Groupe de coordination de la Lutte contre le travail des enfants dans la cacao-culture (CLCCG) qui s’est tenue à Accra, les 24 et 25 octobre 2011
Cette rencontre marquait la relance des activités du groupe de coordination et le retour de la Côte d’Ivoire en son sein. Elle a formulé, entre autres recommandations, celles relatives à la ratification par la Côte d’Ivoire de la convention 183 de l’Organisation Internationale du travail, et la mise en place d’un système de suivi du travail des enfants en Côte d’Ivoire.
• La seconde communication est relative au compte-rendu de la double cérémonie de signature de conventions de collaboration avec des institutions de micro-finances sélectionnées, et de décoration de femmes
Six institutions de micro finances ont bénéficié de prêts d’un montant total de trois cent millions de francs CFA (300.000.000 FCFA), et dans le cadre de la Journée Mondiale de la Femme Rurale célébrée le 15 octobre autour du thème national “Rôle de la Femme Rurale dans la Réconciliation Nationale», une dizaine de femmes ont été décorées dans le grade de chevalier de l’Ordre du Mérite Ivoirien.

9- Au titre du Ministère du Tourisme
Le conseil a été informé de l’établissement d’un plan cadastral du site touristique d’Assinie.
Ce projet vise, à travers l’élaboration d’un plan d’aménagement officiel du site protégé d’Assinie, à définir et à mettre en place un cadre légal d’occupation du sol, à préserver les terrains destinés à la promotion touristique, et à amener tous les occupants du site à s’acquitter de leurs droits et obligations vis à vis de l’Etat.

10- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication

Le conseil a entendu deux communications.
• La première communication est relative au compte rendu de la 11ème réunion des ministres de la CEDEAO en charge des Télécommunications tenue à Yamoussoukro du 10 au 14 octobre 2011
Cette réunion avait, entre autres objectifs, ceux de contribuer au repositionnement de notre pays sur la scène internationale, et de montrer les aptitudes de la Côte d’Ivoire à devenir rapidement l’une des plaques tournantes des Télécommunications/TIC de l’espace CEDEAO.

• La seconde communication est relative au compte rendu de la participation de la Côte d’Ivoire à la session conjointe du conseil d’administration / conseil d’exploitation postale de l’Union Postale Universelle (UPU) à Berne (Suisse) du 24 octobre au 11 novembre 2011.
A cette occasion, Le retour de la Côte d’Ivoire au sein de l’UPU a été chaleureusement salué, et les résultats obtenus par notre pays sont appréciables (levée immédiate des suspensions, rééchelonnement des dettes, annulation conditionnelle des intérêts…).
Le conseil a par ailleurs donné son accord pour la candidature de la Côte d’Ivoire en vue de l’organisation de la conférence des Postes de la CEDEAO à Abidjan en janvier/février 2012, et de l’organisation de la conférence stratégique de l’UPU de 2014.

11- Au titre du Ministère des Transports

Le conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la réunion des Ministres des Transports des pays concernés par le projet de liaison ferroviaire Abidjan– Ouagadougou- Niamey – Cotonou

Cette réunion a eu lieu le 07 octobre 2011 à Cotonou (Bénin), et a permis aux Ministres des Transports des pays concernés de valider le rapport intérimaire de l’étude sur l’analyse du marché et les options pour la mise en œuvre, l’exploitation et le financement de cette liaison ferroviaire. Les Ministres ont adopté plusieurs recommandations, dont le choix de l’écartement standard pour toute nouvelle construction de voies ferrées et l’adoption progressive de cette norme dans le cadre de la réhabilitation des réseaux existants.

Divers
-Le premier Ministre a introduit la réunion du Conseil en présentant un bilan de l’activité du gouvernement depuis sa mise en place, le 1er juin 2011. Il s’est félicité de l’amélioration importante de la situation de notre pays aux plans sécuritaire, politique et économique.
A la suite du Premier Ministre, le Président de la République a félicité les membres du gouvernement pour les importants résultats réalisés en si peu de temps, avant de présenter en grands traits sa vision de l’année 2012, année charnière pour le décollage de l’économie Ivoirienne. Il a demandé à l’ensemble des Ministères de redoubler d’effort pour que cette nouvelle année soit un véritable succès sur le plan économique et social, par l’amplification des réformes structurelles, le renforcement de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des ressources publiques, l’accroissement des recettes fiscales, l’orientation accrue des dépenses publiques vers les dépenses pro-pauvre et les investissements porteurs de croissance.
-La prochaine réunion du conseil des ministres est prévue le 11 janvier 2012.
Auparavant, le 05 janvier 2012 à 18 heures, une rencontre de football opposera au stade Félix Houphouët-Boigny, les membres du Gouvernement à l’équipe des dirigeants de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF), avec l’objectif de mobiliser les Ivoiriens et les sponsors autour de l’équipe Nationale de football (les Eléphants), qui prendront part aux phases finales de la Coupe d’Afrique de football, prévue fin janvier au Gabon et en Guinée Equatoriale.

Fait à Abidjan, le 28 décembre 2011

Bruno Nabagné KONE

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