Hausse du droit de sortie sur la noix de cajou brute, révision de la taxation de l’or et allégements en faveur de l’agriculture et de la presse figurent parmi les mesures prévues par l’annexe fiscale 2027. Le texte compte 41 articles.
Les dispositions s’articulent autour de cinq axes : la mobilisation des recettes fiscales, le soutien à l’investissement et à la compétitivité des entreprises, les mesures à caractère spécial, la simplification du dispositif fiscal et les ajustements techniques.
L’or et le cajou parmi les principales sources de recettes attendues
Le droit unique de sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou brutes doit passer de 5 % à 7 %. Cette hausse devrait rapporter 15,13 milliards de FCFA de recettes supplémentaires à l’État.
Dans le secteur minier, la taxe ad valorem sur l’or serait relevée par paliers, en fonction du cours international. Son taux pourrait atteindre 12 % si le prix de l’once dépasse 6 000 dollars. Le rendement attendu de cette mesure est estimé à 69 milliards de FCFA.
Le dispositif de marquage et d’authentification, jusqu’ici réservé au tabac, serait étendu aux boissons alcoolisées et gazeuses, à l’exception de l’eau. Cette extension devrait générer 42,3 milliards de FCFA. Le taux global de taxation du tabac passerait, lui, de 70 % à 75 %, pour un rendement supplémentaire estimé à 9,6 milliards de FCFA.
Le texte prévoit aussi une taxe à l’importation sur les véhicules de transport de marchandises d’au moins cinq tonnes et âgés de plus de cinq ans, ainsi qu’une obligation générale d’immatriculation fiscale pour les personnes physiques résidant en Côte d’Ivoire.
Des allégements pour les entreprises et les filières productives
L’annexe fiscale prévoit la suppression de l’impôt de régularisation lié à l’impôt minimum forfaitaire. Pour les entreprises concernées, le minimum de perception serait fixé à trois millions de FCFA. Des incitations fiscales et douanières sont également prévues pour le cinéma, l’audiovisuel, le livre, la presse et l’agriculture.
Dans le secteur agricole, les exonérations de TVA viseraient notamment les aliments pour le bétail et les animaux de basse-cour, certains intrants et les emballages servant à leur conditionnement. Le taux réduit de TVA de 9 % serait également étendu aux pâtes alimentaires fabriquées à partir de céréales autres que le blé dur.
Le volet social prévoit enfin un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées par les entreprises et les structures de formation qui recourent à des services d’aide aux personnes en situation de handicap.
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