Le dossier des démolitions survenues le 3 juin 2026 à Koumassi-Campement connaît un nouveau développement. L’Assemblée nationale a autorisé la levée de l’immunité parlementaire du député de Gouméré-Tabagne, Diabaté Moussa, cité dans l’enquête judiciaire ouverte à la suite des opérations de démolition.
Retour sur les faits du 3 juin
L’affaire remonte au 3 juin 2026, lorsque d’importantes démolitions ont été opérées dans le quartier Campement, à Koumassi. L’opération a concerné une zone d’environ 6,8 hectares comprenant 250 lots répartis sur sept îlots, selon les éléments communiqués par le procureur de la République, Koné Braman Oumar, le 16 septembre dernier.
D’après le parquet, le site comprenait notamment 28 parcelles détenues en pleine propriété avec arrêté de concession définitif (ACD), quatre parcelles disposant de certificats de mutation de propriété foncière, ainsi que des parcelles disposant d’un titre foncier au nom de l’État. Plusieurs dossiers de morcellement étaient par ailleurs en cours de traitement.
Dans les jours ayant suivi les démolitions, Allou Brou Jacques avait revendiqué publiquement l’opération, affirmant avoir agi sur la base d’une décision de justice. Les vérifications effectuées par le parquet ont toutefois établi que la décision invoquée n’autorisait pas les démolitions réalisées.
Le procureur avait notamment indiqué que le tribunal avait autorisé le déguerpissement de cinq habitations, sans démolition. Face à la gravité des faits, une information judiciaire a été ouverte le 10 juin 2026. Allou Brou Jacques a ensuite été interpellé puis placé sous mandat de dépôt.
Diabaté Moussa cité dans l’enquête
Au fil des investigations, plusieurs personnes ont été entendues, parmi lesquelles le ministre-gouverneur du District autonome d’Abidjan, le maire de Koumassi, des responsables administratifs et techniques, mais également le député de Gouméré-Tabagne, Diabaté Moussa.
Lors de sa conférence de presse du 16 septembre, le procureur de la République avait indiqué que les auditions et l’exploitation des éléments recueillis avaient permis de mieux cerner les implications des différentes personnes entendues.
Le parquet avait alors fait état d’éléments jugés « sérieux et concordants » concernant le parlementaire et annoncé la saisine des autorités compétentes afin de permettre d’éventuelles poursuites.
Selon les éléments rapportés à l’issue de cette conférence de presse, le parquet soupçonne notamment Diabaté Moussa d’avoir joué un rôle dans le financement et la coordination de l’opération.
Ces éléments restent toutefois, à ce stade, des accusations et constatations issues de l’enquête. Ils devront être examinés par la justice dans le cadre de la procédure contradictoire. Le député demeure présumé innocent tant qu’aucune décision de justice définitive n’est intervenue.
Pourquoi la levée de l’immunité était nécessaire
La mise en cause d’un parlementaire obéit à une procédure particulière en raison de son immunité.
Dans ce cadre, la doyenne des juges d’instruction avait saisi le procureur général près la Cour d’appel d’Abidjan afin que le Bureau de l’Assemblée nationale soit saisi de la demande autorisant d’éventuelles poursuites contre le député.
La décision issue des travaux du 2 octobre permet désormais à la procédure judiciaire de franchir une nouvelle étape. Le dossier revient ainsi pleinement dans le champ de la justice, qui devra poursuivre les investigations et déterminer les responsabilités éventuelles à partir des éléments recueillis.
Le site toujours placé sous-main de justice
Au-delà de la question de l’immunité parlementaire, le site de Koumassi-Campement demeure placé sous-main de justice, jusqu’à nouvel ordre, par réquisition judiciaire.
Cette mesure vise à préserver les lieux et les éléments utiles à la manifestation de la vérité.
L’affaire soulève désormais plusieurs questions liées au foncier, à l’exécution des décisions judiciaires et aux responsabilités des différents intervenants dans les opérations de démolition.
Avec la levée de l’immunité de Diabaté Moussa, le dossier entre donc dans une nouvelle phase. La justice devra poursuivre ses investigations et déterminer, au terme de la procédure, les responsabilités éventuelles de chacun des protagonistes.
Inza CAMARA
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