Mahamat Said Abdel Kani déclaré coupable de crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine

Après avoir analysé les éléments de preuve produits au procès, les juges ont conclu que Mahamat Said était coupable au-delà de tout doute raisonnable des crimes d’emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, de torture, de persécution et d’autres actes inhumains, constitutifs de crimes contre l’humanité. Ces crimes ont été commis à l’Office central de répression du banditisme (l’OCRB) à Bangui (République centrafricaine) entre le 12 avril et le 30 aout 2013. La Chambre a jugé que, compte tenu de son rôle et de ses fonctions en tant que commandant de la Séléka responsable de l’OCRB, Mahamat Said avait agi avec l’intention et la connaissance requises, et l’a déclaré coupable en tant que coauteur direct de ces crimes. Elle n’a en revanche pas pu conclure au-delà de tout doute raisonnable qu’il était coupable des crimes de torture, de traitements cruels et d’atteintes à la dignité de la personne, constitutifs de crimes de guerre.

En prononçant le jugement, la juge présidente a souligné les souffrances et les traumatismes des victimes des faits en cause qui ont témoigné des conséquences durables que ces crimes ont eues sur elles-mêmes, leur famille et leur vie. Les personnes qui ont été détenues à l’OCRB ont déclaré qu’elles continuaient de souffrir d’un préjudice physique et psychologique résultant de leur détention et des sévices qu’elles ont subis.

Prochaines étapes : la Défense et l’Accusation peuvent faire appel du jugement dans un délai de 30 jours. Après avoir rendu son jugement, la Chambre décidera de la peine à imposer à Mahamat Said. Dans une décision rendue aujourd’hui, les juges ont communiqué le calendrier de la procédure de fixation de la peine. Un processus de réparation en faveur des victimes des crimes dont Mahamat Said a été déclaré coupable sera également engagé.