Deux organisations syndicales de la Direction générale des Impôts (DGI) tirent la sonnette d’alarme sur le fonctionnement de la Direction du Domaine, de la Conservation foncière, de l’Enregistrement et du Timbre (DDCFET). Dans une lettre adressée au président de la République le 30 janvier 2026, l’Alliance nouvelle des agents de la DGI (ANADGI) et le Syndicat des agents des Impôts (SAGI) appellent à une réforme structurelle urgente de cette direction stratégique.
Selon les deux syndicats, la DDCFET souffre aujourd’hui d’un empilement excessif de missions, sans modernisation à la hauteur des enjeux actuels de gouvernance foncière et fiscale.
« Créée à une époque où notre pays ne comptait qu’un seul conservateur, cette direction concentre désormais des missions multiples et hétérogènes », soulignent Dougrou Michaël et Konan Kouassi Antoine, secrétaires généraux respectifs de l’ANADGI et du SAGI.
Lenteurs administratives et pertes de recettes
Le courrier met en lumière de nombreux dysfonctionnements : prédominance des traitements manuels, faible traçabilité des opérations, lenteurs administratives pénalisant les usagers, mais surtout pertes importantes de recettes fiscales. Les syndicats alertent également sur une exposition accrue aux risques de fraude et de corruption, du fait de l’absence d’un système de digitalisation intégrée et sécurisée.
Ils évoquent notamment des « déperditions importantes de données et de recettes » qui compromettent l’efficacité, la transparence et la crédibilité de l’administration fiscale.
Une réforme structurelle proposée
Pour remédier à ces insuffisances, l’ANADGI et le SAGI proposent une restructuration profonde de la DDCFET, avec sa scission en quatre directions spécialisées :
une direction dédiée à la conservation foncière ;
une direction chargée de l’enregistrement des actes ;
une direction responsable du timbre fiscal et des droits associés ;
une direction autonome des archives et de la digitalisation, avec la mise en place de bases de données sécurisées, pouvant aller jusqu’à l’usage de technologies de type blockchain.
Selon les syndicats, cette dernière entité permettrait une numérisation complète des documents, une meilleure fiabilité des procédures et un renforcement de la transparence.
« Une étape décisive pour la gouvernance foncière »
Les signataires estiment qu’une telle réforme constituerait un levier majeur pour améliorer la collecte des recettes fiscales, réduire les pertes liées aux procédures manuelles et restaurer la confiance des citoyens dans l’administration foncière.
« La segmentation proposée constitue une étape décisive pour renforcer la gouvernance foncière et fiscale, restaurer la confiance des citoyens et accroître l’efficacité de l’État dans la gestion de ses ressources », affirment-ils.
Cette interpellation intervient dans un contexte où la digitalisation de l’administration et la transparence figurent parmi les priorités affichées des pouvoirs publics.
Une direction stratégique aux enjeux majeurs
Rattachée à la Direction générale des Impôts, la DDCFET joue un rôle central dans la sécurisation des transactions immobilières, la gestion du patrimoine de l’État, l’enregistrement des actes et la perception des droits de timbre. Structurée autour de quatre sous-directions, elle assure également la digitalisation via le Livre foncier électronique.
En 2024, les activités de la DDCFET ont généré 135 milliards de francs CFA, un chiffre qui, selon les syndicats, pourrait être significativement amélioré à travers une réforme organisationnelle et technologique adaptée aux standards internationaux.
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