Foncier rural: Pourquoi il ne faut pas vendre une parcelle rurale dépourvue de certificat foncier

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L’AFOR organise un atelier pour une vulgarisation des réformes opérées dans le secteur

Dans sa volonté de permettre aux populations de s’approprier les différentes réformes du cadre politique, stratégique, juridique et méthodologique opérées, ces trois dernières années, dans le secteur du foncier rural, l’Agence Foncière Rurale (AFOR), dirigée par le ministre Bamba Cheick Daniel, a initié un atelier, les mercredi 11 et jeudi 12 décembre 2024, à Abidjan.

« Tous les acteurs doivent connaitre les différents textes qui régissent le foncier rural », a déclaré le chef de cabinet, Dr Kouadio Adama, représentant le ministre d’État, ministre de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, Kobenan Kouassi Adjoumani, avant d’ajouter : « Cet atelier va leur permettre de bien les maitriser et de les mettre en application sur le terrain. »

Expliquant la réforme interdisant toute cession de terre dépourvue de certificat foncier, Zalo Léon Désiré, président de Chambre au Conseil d’État, a, pour sa part, indiqué : « Les populations doivent comprendre que lorsqu’un certificat foncier n’est pas délivré sur une parcelle rurale, il ne faut pas la vendre. Cela sera inéluctablement source de conflits. » Poursuivant, il exhorte les détenteurs de droits coutumiers à « se faire établir un certificat foncier, puis un titre foncier qui va transformer les droits fonciers coutumiers en droits de propriété ».

Les différents textes ont été mis à la disposition des trois (3) Commissions créées pour les besoins de la cause afin qu’elles fassent des recommandations pour leur mise en œuvre efficiente.

Les réformes concernent principalement le Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR) et la Stratégie Nationale de Sécurisation Foncière Rurale (SNFR).

CICG

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