Foncier urbain: L’attestation de droits d’usage coutumier va remplacer l’attestation villageoise

Dans le cadre de la gestion du foncier urbain, l’attestation de droits d’usage coutumier va remplacer l’attestation villageoise pour mettre fin aux litiges fonciers dus aux multiples attributions sur une même parcelle. Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Koné, a fait cette annonce le jeudi 13 juin 2024 à Abidjan-Cocody, au cours d’une conférence de presse bilan.

« Nous avons décidé de produire un document dénommé ‘’Attestation de droits d’usage coutumier’’ qui va remplacer progressivement l’attestation villageoise. Cela va mettre fin aux multiples attributions sur une même parcelle », a déclaré Bruno Koné.

Selon le ministre, l’attestation de droits d’usage coutumier, exclusivement produit par les services du ministère, est un document « sécurisé » et « infalsifiable ». « Ces attestations sont en un seul exemplaire. Elles ne peuvent faire l’objet de transaction en dehors du ministère », a-t-il ajouté.

Bruno Koné a, cependant, souligné que cette initiative du gouvernement « n’enlève rien aux pouvoirs des chefs coutumiers qui recevront des exemplaires du document. Ils pourront continuer à signer pour les bénéficiaires ». Non sans préciser que c’est l’Etat qui est habilité à remettre les attestations de droits d’usage coutumier lorsque le lotissement est approuvé.

Pour rappel, l’institution de l’attestation de droit d’usage coutumier a été adoptée en Conseil des ministres le 24 mai 2023.

CICG

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