Le cadre juridique et institutionnel de l’UEMOA – Les compétences et la procédure applicable devant la Cour de justice de l’UEMOA – La procédure de renvoi préjudiciel devant la cour de justice. Tels sont les thèmes qui ont meublé le séminaire de renforcement de capacités à l’endroit des auditeurs de l’école de magistrature et des greffes de l’institut national de formation judiciaire (Infj) de Yamoussoukro. Ouvert le 4 décembre à Abidjan à l’école de formation continue de Bonoumin, ce séminaire s’est refermé le 8 décembre à la satisfaction des participants. A l’ouverture, le directeur général de l’Infj, le magistrat Hors hiérarchie, Marie Léonard Lebry a planté le décor sur les objectifs de cette session de formation. « La cour de justice de l’UEMOA est une institution qui compte dans l’ordre judiciaire régional, c’est pourquoi, je suis heureux de vous recevoir ici à Yamoussoukro pour dispenser à nos élèves cette formation,qui est d’un apport inestimable d’autant plus qu’elle viendra en appui à leur formation initiale’’, a-t-il indiqué à son auditoire, avant d’inviter les impétrants à être attentifs et à prendre de bonnes notes.
Prenant la parole au nom du Président de la Cour de Justice de l’UEMOA, Monsieur Kalifa BAGUE, deuxième Avocat Général de ladite Cour, a traduit l’intérêt de son institution à offrir en accord avec les autorités Ivoiriennes et la Direction Générale de l’institut,cette importante formation. Pour lui, cette formation permettra aux Auditeurs de Justice et Elèves Greffiers de l’INFJ de comprendre les fondamentaux du droit communautaire, qu’ils seront amenés à appliquer dans l’exercice de leurs fonctions.
Au terme de ces différentes communications, Madame Joséphine Suzanne EBAH-TOURE, Juge à la Cours de Justice de l’UEMOA, s’est réjoui de l’accueil, qui a été réservé sa délégation et à elle-même,aussi bien à Abidjan, qu’à Yamoussoukro.
Puis, elle a réaffirmé la reconnaissance de la juridiction communautaire à l’égard de l’institut de formation judiciaire, avant de rassurer l’équipe dirigeante, quant à la collaboration entre les deux institutions,comme souhaitées par le Directeur Général, dans son allocution d’ouverture.
La Cour de Justice de l’UEMOA a été créée par son article 38 et installée depuis le 27 janvier 1995 à Ouagadougou au Burkina Faso.
Cette cour a pour mission de veiller à l’interprétation et à l’application effective du droit communautaire dans les huit Etats membres de l’UEMOA.
SD à Abidjan (info : sercom)
sdebailly@yahoo.fr
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