Éligibilité de Sonko: La Cour Suprême du Sénégal casse le jugement de Ziguinchor/renvoie l’affaire devant le Tribunal de Dakar

Verdict de la Cour Suprême : Le juge casse et annule la décision du Tribunal de Ziguinchor et renvoie l’affaire au Tribunal Hors classe de Dakar

La décision vient de tomber à la Cour Suprême de Dakar, où le juge déclare recevable la requête de l’Etat. Le juge de déclarer le Tribunal de Ziguinchor compétent. Toutefois, dans sa délibération, le juge casse et annule la décision du 12 octobre 2023, portant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales. Ainsi, le juge renvoie l’affaire devant le Tribunal Hors-Classe de Dakar pour qu’elle soit jugée à nouveau.

Avec Dakaractu

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— Amir Nourdine Elbachir (@amir_nourdine) November 17, 2023

Présidentielle au Sénégal: la Cour suprême casse un jugement qui remettait l’opposant Sonko dans la course

Au Sénégal, la décision de la plus haute juridiction était très attendue pour savoir si l’opposant Ousmane Sonko pourrait revenir dans la course à présidentielle de février prochain. Mais la Cour suprême en a décidé autrement. Elle a annulé la décision de justice qui ordonnait la réinscription d’Ousmane Sonko sur les listes électorales, ce qui lui permettait d’être candidat et affirmé que l’affaire devait être rejugée.

Une femme passe devant la Cour suprême de Dakar, le 17 novembre 2023. La Cour suprême a cassé vendredi un jugement qui remettait l’opposant emprisonné Ousmane Sonko dans la course à la présidentielle de février 2024, précisant que l’affaire allait être rejugée.

Après la lecture d’un délibéré assez long et très technique dans un silence de plomb, c’est un peu retour à la case départ. Le président de la Cour Suprême a cassé et annulé la décision du tribunal de Ziguinchor du 12 octobre. Une décision qui ordonnait la réinscription de l’opposant Ousmane Sonko sur les listes électorales et lui permettait ainsi d’être candidat à la présidentielle.

Pour Le juge de la Cour suprême a estimé, le tribunal de Ziguinchor a sur-interprété un vice de procédure ; l’opposant avait été correctement notifié de la décision de la radiation, selon lui et il n’y avait donc pas lieu de l’annuler.

Mais la Cour suprême a aussi renvoyé l’affaire vers le tribunal de Dakar pour qu’elle soit rejugée sur le fond.

Pour les partisans d’Ousmane Sonko c’est une énorme déception. D’autant plus que le procureur de la République avait appelé le juge de la Cour suprême à confirmer la réinscription d’Ousmane Sonko sur les listes électorales.

Enfin, l’absence d’une des 5 juges au moment de la lecture de la décision a été interprété comme un possible désaveu par les personnes venues assister à l’audience.

Car Même si en principe tout est encore possible avec ce nouveau procès, en réalité, à trois mois et demi de la présidentielle, c’est une course contre-la-montre quasi impossible à emporter. Car aucune date pour que le tribunal de Dakar rejuge l’affaire n’a encore été fixé.

L’État joue au chat et à la souris, a conclu l’un des avocats d’Ousmane Sonko qui s’est dit très déçu par cette décision, privant ainsi les Sénégalais d’une élection à laquelle la personnalité la plus populaire de l’opposition pourrait participer.

 

RFI