Le faible taux de participation aux élections locales couplées de samedi 2 septembre nous amène à nous poser plusieurs questions.
Certaines pertinentes certes, d’autres moins, mais toutes ces questions nous rémanent à la nécessité d’amélioration des conditions d’exercice de la démocratie en Côte-d’Ivoire.
Pourquoi des élections en un seul tour ?
Une premières de ces nombreuses questions est “Pourquoi les élections des collectivités locales sont-elles organisées en un seul tour au lieu de 2 tours quand aucun candidat n’obtient plus de 50% des voix au 1er tour ? On a en Côte-d’Ivoire des maires élus avec 10.000 voix pour une population de plus de 150 milles habitants. C’est totalement anachronique, anormale et anti-démocratique.
Le Boycott des jeunes
Une autre question est pourquoi les jeunes âgés de 18 à 35 ans ne votent-ils pas ? Se sentent-ils suffisamment concernés alors que la moyenne d’âges des candidats fait de certains candidats leurs grand-pères ou arrières grand-pères ? Le code électoral écrit par les « vieux » a-t-il suffisamment pris en compte la participation des plus jeunes au jeu électoral ? Combien de jeunes, pas trop nanti peuvent-ils se permettre d’être candidat maire, pour attirer ne serait-ce que l’électorat jeune ? Dans un système ou la simple constitution des dossiers des conseillers, dans la plus petite des communes, coûte au bas 5000 euros (3 millions de fcfa) ? Le système n’a-t-il pas été verrouillé par les vieux ? Pourquoi en cas de voix égales en nombre, la liste avec la plus haute moyenne d’âge est-elle élue ?
Pas de compte de campagne exigé aux candidats
Le 3e point sur lequel nous reviendrons avec beaucoup plus de profondeur est la non-limitation des dépenses de campagne.
L’absence d’obligation de compte de campagne certifié par un (expert)comptable ; à déposer soit, auprès de la CEI, de la cour des comptes, du conseil d’état ou de la cour constitutionnelle ; fausse largement la crédibilité des élections dans un pays qui compte parmi les plus corrompus au monde.
AGD avec Sylvie Kouamé
==== UN ARTICLE DISCITABLE ? =====÷
L’article 177 du Code électoral de 2020 dispose en effet :
“…En cas d’égalité de voix entre les listes de candidats arrivées en tête, il est procédé à un nouveau scrutin pour les départager. Le scrutin a lieu dans les quinze jours qui suivent la date de proclamation des résultats.
A l’issue de ces élections et en cas de nouvelle égalité, est déclarée élue la liste de candidats ayant la moyenne d’âge la plus élevée…”
On pourrait argumenter que la probabilité que lors du premier scrutin il y ait UNE ÉGALITÉ PARFAITE DE VOIX entre deux listes est très faible ! Et que cette disposition n’était pas utile. Mais le législateur étant un sachant l’a quand même prévu !
Et donc LE SECOND SCRUTIN permettrait de départager les deux ptemieres listes. Est-il possible qu’il y ait encore ÉGALITÉ parfaite ? Très faible possibilité en réalité. Mais pour éviter une situation insoluble, force a été donnée à la liste dominée par les aînés. On aurait pu également évoquer un cas d’égalité parfaite encore. Et pourquoi pas ?
On en viendrait à suivre ce perfectionniste dans le raisonnement à un tirage au sort. Comme au temps des anciennes règles qui regissaient le football en cas de score équilibré entre deux équipes. Le décompte des corneers puis un tirage au score ! Toutes choses que les tirs au but ont contourné.
Pourquoi la gerontocratie comme critère de gestion de la Cité et non un critère préférant la liste à la moyenne d’âge la plus faible ?
Une question de bon sens et d’expérience peut-être !
===== L’INITIATIVE DE 2018 ….EN FRANCE ====
Cette question de la primauté à la GERONTOCRATIE fait l’objet de discussions dans plusieurs pays. Elle n’est donc pas spécifique à la Côte d’Ivoire.
Le 21 février 2018, l’assemblée nationale française avait reçu une proposition modificative de Loi dont voici un extrait des motifs :
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“….Le code électoral, pour les élections au suffrage universel, ainsi que le code général des collectivités territoriales, pour les élections internes aux collectivités, prévoient en effet, en héritage du droit romain où la gérontocratie (le pouvoir aux anciens) était l’assurance d’une bonne tenue des affaires publiques, qu’en cas d’égalité parfaite, le plus âgé des candidats soit proclamé élu.
Cette situation d’égalité des voix est très rare pour des élections se déroulant devant un corps électoral nombreux. Cette situation d’ex?aequo peut se retrouver un peu plus fréquemment lors d’élections municipales dans de petites communes, et plus régulièrement encore dans de petites instances (assemblée délibérante, commission…).
Dans un objectif de vigueur de la démocratie et de signal fort en faveur de l’implication de jeunes élus, la présente proposition de loi envisage de modifier le code électoral et le code général des collectivités territoriales, pour qu’en cas d’égalité entre deux candidats, ce soit le plus jeune qui devienne élu.
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Le chemin est certainement encore long….de La FRANCE à l’Afrique !
Des rapports d’observateurs des élections notent effectivement cette préoccupation de soutien à la jeunesse. Ainsi la Mission EISA pour les élections législatives de 2021 notait :
” il est curieux qu’une clause gérontocratique soit introduite dans un système qui se veut démocratique quand bien même un tel cas d’égalité serait d’une extrême rareté….”