Déclaration du mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » sur la crise de la Data mobile et les politiques économiques du Président Alassane Ouattara

Déclaration du mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » sur la crise de la Data mobile et les politiques économiques du Président Alassane Ouattara

L’actualité socio-économique dans notre pays a été marquée, ces dernières semaines, par l’affaire dite de la Data mobile qui a eu des incidences et des échos divers dans des pays comme le Sénégal, le Burkina Faso et le Togo. Cette affaire a éclipsé une autre affaire nom moins importante qui porte sur un prêt de 3,5 de dollars, soit un peu plus de 2000 milliards de FCFA, accordé à la Côte d’Ivoire par le Fonds monétaire international.
La crise de la Data mobile : comment elle est survenue
Sur la première affaire, beaucoup a été dit et écrit. Ce qui l’a provoquée, c’est la décision n° 2023-0834 du 12 janvier 2023 de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) qui a été implémentée par les opérateurs sur les tarifs de la Data mobile revus à la hausse ; ce qui va à l’encontre du business model pratiqué par les entreprises du secteur avec une tendance baissière à laquelle les consommateurs s’étaient habitués. Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » apporte son soutien sans réserve au combat mené par le député Assalé Tiémoko et ses compagnons et à la suite qu’ils entendent lui accorder.
Il s’est malheureusement trouvé en Côte d’Ivoire des personnes pour qualifier d’opportunistes et de populistes les acteurs de la lutte menée pour la préservation du pouvoir d’achat des populations, tout en feignant d’oublier que l’opportunisme pour le syndicaliste, l’homme politique ou l’acteur de la société civile est mère d’opportunités en faveur d’un mieux-être des populations. Cet opportunisme est susceptible d’améliorer l’indice de développement humain de la Côte d’Ivoire d’autant plus que les factures de communications jouent aussi sur le pouvoir d’achat. Cette posture critique adoptée par certains laisse perplexe plus d’un.
La diabolisation de l’autre par le mot péjoratif de « populiste »
Les meneurs de la contestation 2.0 de ces derniers jours sont-ils dans la manipulation du peuple pour qu’on les qualifie de populistes ? Poussent-ils les masses populaires à se rebeller contre les élites et l’oligarchie ivoiriennes ou, même, à rejeter la classe politique ? Sont-ils dans la dichotomie et l’antagonisme riches/pauvres ? Sapent-ils la confiance des masses envers le pouvoir en place ? La réponse à toutes ces questions est bien évidemment non. Ils évitent, d’ailleurs, soigneusement de faire porter la responsabilité de la situation à la politique fiscale du gouvernement. Et, pourtant, c’est bien elle la source du problème. D’où vient-il alors que l’on les traite de populistes ?

Un protestataire n’est pas forcément un populiste. Mais, l’attaque par extrapolation se comprend. Pour le professeur de philosophie, Vincent Coussedière, l’utilisation de ce terme relève d’une idéologie paresseuse, d’une solution de facilité par laquelle certains politiques et intellectuels, notamment ceux qui sont au pouvoir ou proches du pouvoir, cherchent à stigmatiser et disqualifier les opinions publiques ou un adversaire politique et, ainsi, éviter le défi qui leur est posé de présenter une offre politique crédible face à cet adversaire qui a le soutien populaire ou face aux revendications populaires qui gagnent du terrain.

Pour Christophe Guilluy, l’accusation de « populisme » est un paravent commode utilisé par les classes dirigeantes pour se prémunir des critiques. Il s’agit de disqualifier l’adversaire et de l’exclure du débat public (Chloé Morin) pour rendre illégitime la contestation des choix économiques et, parfois, sociétaux effectués par les tenants du pouvoir.

Le populisme et ses manifestations
Le populisme est à la fois un style et une idéologie politiques qui consiste à exacerber les peurs, les détestations, les haines en faisant jouer la colère et l’indignation contre les élites intellectuelles, politiques et économiques, l’establishment, les étrangers, etc. Par extrapolation, tout homme politique qui se présente comme un homme du peuple, dans lequel le peuple peut se reconnaître et se projeter et qui en comprend et en incarne les aspirations est dit populiste. Tous ceux qui incarnent la volonté populaire sont dits populistes. C’est ainsi que l’activiste qui défend une cause qu’il juge juste ou tout défenseur des masses, des petites gens et de la volonté populaire est vu comme un populiste pour décourager son initiative. Dans son sens péjoratif actuel, « populiste » est un mot-valise synonyme de rustique, d’activiste, de démagogue, d’homme ordinaire aux manières du bas peuple ou sans manière.
En réalité et pour résumer, le qualificatif péjoratif de populiste est un terme que les élites technocratiques et mondialistes utilisent pour disqualifier tous les leaders politiques ou d’opinion qui pensent d’abord au peuple, aux classes populaires ou à ceux qui ne peuvent pas se défendre d’eux-mêmes face à la machine oligarchique et qui mettent l’intérêt de cette frange de la population avant ceux des multinationales et autres groupes de pression étatiques ou non étatiques mondialistes par essence. Il y a aussi un populisme de régime qui se vit dans certains pays, notamment africains, mais que les médias mainstream (grand public) critiquent peu tant qu’il est en bonne intelligence avec l’élite mondialiste.

L’hyperprésidentialisme, le culte du chef, les discours sensationnalistes, régionalistes ou ethnicistes, l’incitation à la haine politique, raciale ou ethnique, voilà des manifestations de ce populisme. Tous les spécialistes qui ont réfléchi sur le populisme sont unanimes, le cœur du populisme, c’est le rejet du pluralisme de l’offre politique.
Les populistes, les vrais, au niveau des dirigeants politiques, sont de grands adeptes de la pensée unique. Ils mettent toujours la démocratie dans un état critique en démantelant méticuleusement les principes démocratiques fondamentaux et subvertissent l’État de droit et les institutions et basculent vers le régime autoritaire. Ces populistes de régime jouent parfois l’ethnos ou ethnie, un groupe uni par une certaine identité culturelle qui serait menacée, et même l’ochlos, c’est-à-dire la populace, en grec, contre le dèmos qui est le peuple (Christian Godin).
Dans les régimes populistes, « l’État est partial et s’efforce de contourner les élections pour maintenir en place le parti au pouvoir ; il essaye d’exclure une partie des citoyens du jeu politique ; il pervertit le droit constitutionnel en constitutionnalisant les options partisanes des populistes ; il contrôle les médias publics. Mais l’opposition reste légale et une presse libre existe » (Philippe Raynaud). La régression des libertés publiques, d’opinion et d’expression est une des marques du populisme de régime. Du populisme, on peut en dire beaucoup et longuement. Cependant, au regard de ces brèves caractéristiques et pour un débat constructif, chacun peut maintenant se faire une idée à peu près objective du populisme. Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » a voulu apporter un éclairage de sociologie politique à ce concept qui est apparu dans le discours politique ivoirien dans les années 2000 et qui, depuis, prospère dans les prises de position des uns et des autres sans que l’on sache de quoi il retourne.

Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » se tient aux côtés des consommateurs
Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » sera là où l’intérêt du peuple et des consommateurs est en jeu. Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » sera aussi là où un leader politique ou de la société civile est victime de stigmatisation à cause de son combat en faveur du peuple et des consommateurs. Le combat pour le bien-être du peuple se mène sans concession. C’est un combat juste, noble et qui est au cœur de toute action citoyenne. Ne pas réagir lorsque le pouvoir d’achat du consommateur est attaqué est un acte de haute trahison.

Au lieu de diaboliser les initiatives populaires 2.0 pour l’amélioration du bien-être des populations et la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs, il faut les encourager d’autant plus que cette lutte adaptée à l’ère du numérique permet d’éviter les marches et autres manifestations populaires qui, bien que garanties par la Constitution, sont astucieusement interdites par le pouvoir RHDP qui invoque toujours des risques sécuritaires pour décourager leurs initiateurs. Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » espère qu’il n’y aura pas d’initiative visant à étouffer aussi cette autre forme de lutte menée en faveur du portefeuille des ménages et contre la vie chère provoquée par les politiques fiscales et parafiscales du gouvernement et de ses démembrements.

Certaines des déclarations de ces derniers jours indiquent des soupçons de récupération politique mais sous l’angle répressif et dans un discours sibyllin. La tentation semble grande d’une requalification de la contestation contre les sociétés de téléphonie mobile en atteinte à l’ordre social. Les ivoiriens observeront. Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » espère que ces déclarations ne resteront que des déclarations et que les uns et les autres sauront faire la part des choses : l’intérêt du consommateur est sacré. Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » tient aussi à relever que l’année dernière, il avait en vain attiré l’attention des autorités sur ce problème de la vie chère à travers un décryptage détaillée de l’annexe fiscale de la loi de finances.

L’auteur du problème : les politiques économiques mises en place
A côté des impositions d’origine législative figurant, en Côte d’Ivoire, dans l’annexe fiscale de la loi de finances, il existe un mode d’imposition indirecte affectée au chapitre des ressources mobilisables par les établissements publics, lesquelles sont perçues dans un intérêt économique ou social. Ce succédané de l’impôt est opaque par excellence. Il peut être créé, modifié ou supprimé par voie réglementaire et déroge aux principes fondamentaux de l’impôt que sont l’universalité, l’équilibre et la sincérité. On comprend pourquoi l’ARTCI est revenue sur sa décision du 12 janvier 2023. Même si le budget de l’Etat peut en bénéficier, il faut souligner que cette taxe particulière n’est pas l’œuvre du gouvernement dont les textes passent devant les députés. Quel en est le mécanisme ?

L’on connaît la préoccupation permanente du Président Alassane Ouattara (ce qui est logique) de trouver en interne les moyens de financer le programme de développement de la Côte d’Ivoire dénommé « Programme national de développement ». L’on sait aussi les garanties de longévité administrative accordées à tous ceux qui permettent à l’Etat de trouver des ressources additionnelles et d’accroître ses recettes. Chacun y va alors de son intelligence et de son expertise. Les ivoiriens auront compris que toutes les mesures dites innovantes entrainent un surcoût pour les populations et dégradent davantage l’état de leur portefeuille.
Le fait que le ministre de la communication et de l’économie numérique se soit mis aux avant-postes de la lutte contre celle menée par le député Assalé Tiémoko et ses amis en faisant, parfois, de l’explication de texte en lieu et place de l’ARTCI, une autorité pourtant indépendante, illustre, pour ceux qui voudraient en douter, un curieux mélange de genre et l’implication directe de l’Etat dans la survenue de la crise de la Data mobile. Les sociétés de téléphonie mobile et les consommateurs n’ont, tous deux, été que les victimes collatérales d’une décision impopulaire qui a contribué à discréditer encore plus l’ARTCI qui voulait fausser les règles de la concurrence dans le secteur sous son autorité.
Il revient au gouvernement de soigner davantage la confiance que le peuple a en lui parce qu’elle s’est beaucoup érodée à cause de la cherté de la vie. La colère est sourde dans le peuple. C’est parce que cette colère sourde n’est pas capitalisée par les forces politiques traditionnelles comme cela l’a été dans les années 90 que le pouvoir RHDP a tendance à penser « qu’il n’y a rien en face », comme on le dit en Côte d’Ivoire. La situation des ménages devient intenable et préoccupante.
Selon une étude, la Côte d’Ivoire est le deuxième pays africain où le coût de la vie est le plus élevé en 2023. Elle est aussi le septième pays d’Afrique où la nourriture coûte le plus cher. Elle fait aussi partie des pays africains où internet est le plus cher. L’on sait que lorsque le niveau général des prix des biens et des services augmente, les populations sont amenées à débourser plus d’argent pour acheter les mêmes biens et services qu’elles achetaient moins cher. Et, cela a un impact négatif sur leurs revenus qui diminue considérablement, les empêchant de vivre décemment.
Porter le Smig à 75000 f CFA est une excellente chose. Mais, en même temps, cela entraine, pour les entreprises, un surcoût pour les charges et une augmentation des facteurs de production. Pour conserver leur marge bénéficiaire, les entreprises revoient les caractéristiques de leurs produits, notamment la qualité et le poids. C’est une règle simple d’économie. Prenons le savon de Marseille, par exemple. Non seulement les poids ont été considérablement réduits mais il a perdu en qualité : il est devenu plus mou et fond plus vite que ce qu’il était il y a 2, 5 ou 10 ans. Et pourtant, il est devenu plus cher. Le perdant, dans ce tour de passe-passe, reste malheureusement le consommateur qui dépense toujours plus.
Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » estime que, même si ce n’était pas leur but initial, la revue à la hausse du Smig et bien d’autres politiques économiques et fiscales mises en place aident les entreprises à faire toujours plus de profits. Parce que le matraquage fiscal est difficilement supportable pour les entreprises, elles ont développé une résilience particulière dans laquelle elle conserve leur marge bénéficiaire. Le perdant, dans cette affaire, est le consommateur qui voit ses revenus chuter d’année en année. C’est la meilleure stratégie de baisse des salaires qui soit.
Le Président Alassane Ouattara réalise de nombreux travaux et, le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » salue ses initiatives. Mais, cette croissance à crédit est à la base d’une pression fiscale que les ménages et les entreprises vivent difficilement. De plus, l’on se rend compte que l’Etat de Côte d’Ivoire n’arrive pas à payer à la bonne date ses créances, signe qu’il rencontre des difficultés dans la mobilisation des ressources. Les enseignants-chercheurs, notamment ceux des universités Alassane Ouattara et Péléforo Gon Coulibaly, pour ne prendre que ce seul exemple, l’ont amèrement expérimenté, eux qui ont longtemps attendu leurs salaires du mois de mars 2023. Pour le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire », il faut trouver des ressources additionnelles pour les caisses de l’Etat sans, pour autant, accroître les charges des ménages.
Se réfugier derrière le taux de croissance n’est pas très probant en termes de stratégie. En réalité, quand on parle de croissance, très souvent, ce sont les comptes des grandes entreprises qui s’améliorent, qui croissent. Ce sont les gains des actionnaires qui s’améliorent. Mais, le gain des entreprises n’est pas dans le portefeuille des ménages qui, lui, diminue de volume. On constate une augmentation de la production mais les populations ne sont pas bénéficiaires de cette production. Le taux de croissance est donc trompeur même s’il reste un indicateur macroéconomique important.
La croissance sera une réalité tangible pour les populations, et elles la comprendront mieux, lorsqu’elle correspondra à un accroissement substantiel de leurs revenus. Dans le cas contraire, elle reste, pour elles, une simple donnée économique, abstraite. Et, elles la verront comme le signe de leur appauvrissement. C’est dans ce contexte que se trouve la Côte d’Ivoire.
Le prêt de 3, 5 milliards de dollars accordé par le FMI à la Côte d’Ivoire
La seconde affaire qui a animé l’actualité mais qui a été éclipsée par l’affaire de la Data mobile est relative au prêt accordé à la Côte d’Ivoire par le Fonds monétaire international. Le communiqué de presse n°23/110 du FMI du 5 avril 2023 stipule que « Le FMI et la Côte d’Ivoire sont parvenus à un accord au niveau des services sur 3,5 milliards de dollars au titre du mécanisme élargi de crédit (MEDC) et de la facilité élargie de crédit (FEC) ». Les motivations de cet accord interpellent. En effet, le même communiqué soutient que cet accord vise à préserver la viabilité des finances publiques et de la dette. Cela suppose que les finances publiques et la dette ivoiriennes ne sont pas viables en ce moment. La Côte d’Ivoire connaît des problèmes de mobilisation des recettes fiscales et non fiscales et a du mal à payer le service de la dette.
Il y a des tensions inflationnistes dues à la guerre en Ukraine. La hausse des taux d’intérêt par les banques centrales pour contenir l’inflation a provoqué un manque de liquidités sur les marchés financiers internationaux. Elle fait aussi s’exploser le service de la dette qui comprend le remboursement du principal et le paiement des intérêts dus à la dette. La hausse des taux d’intérêts par les banques centrales entraine une augmentation du coût du crédit ou charge de la dette. On constate un resserrement financier mondial et les pays d’Afrique de l’ouest ont du mal à lever des fonds sur le marché régional des prêts. Les données montrent qu’avec l’appréciation du dollar américain, le risque est accru pour de nombreux pays en développement de payer davantage à leurs créanciers publics extérieurs que ce qu’ils ont reçu en nouveaux prêts puisque les remboursements deviennent plus coûteux.
Tous ces facteurs conjugués et le déficit budgétaire qui se creuse face au ralentissement national mettent à mal les finances publiques et ont poussé le gouvernement à solliciter l’aide du FMI. Comme l’on le sait, l’aide du FMI, le dernier recours quand toutes les autres portent sont fermées, est toujours conditionnée par des mesures structurelles souvent douloureuses pour les populations. La Côte d’Ivoire doit renforcer ses réformes fiscales pour contenir le déficit budgétaire de 4, 7 % du PIB en 2022 à 3, 8% du PIB en 2023, selon les données de la Banque africaine de développement (BAD). Un déficit budgétaire suppose une dette publique élevée. Les ivoiriens devraient-ils s’attendre, avec ce nouveau prêt, à une autre hausse de la pression fiscale ou à un désengagement de l’Etat dans certains secteurs ?
Actuellement, consommateurs, entreprises et gouvernements sont tous en difficultés parce que l’argent est devenu plus cher. Et, c’est dans ces conditions de morosité financière que le Président Alassane Ouattara annonce, le 25 avril 2023, lors de son allocution devant le congrès, que 365 milliards de FCFA seront consacrés aux jeunes comme pour les cadeauter. L’on est en droit de se demander s’il a les reins solides, comme on le dit en Côte d’Ivoire, avec ce pays qui connaît des difficultés au niveau de ses recettes et qui est obligé d’appeler le FMI au secours. La morosité économique et financière actuelle n’incite nullement à l’optimisme.
Comment mobiliser de nouvelles ressources ?
Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » veut continuer de voir la Côte d’Ivoire en chantier. Mais, au lieu de continuer à faire payer les pauvres, le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » estime qu’il faut sérieusement réfléchir au cadre législatif et aux faiblesses structurelles de certains secteurs d’activité où l’on peut noter possiblement des cas de superprofits. L’audiovisuel, les banques, le marché des hydrocarbures et bien d’autres domaines méritent d’être revisités. Au niveau du gâteau pétrolier, les 10% concédés à Petroci Holding qui représente les intérêts du gouvernement de la Côte d’Ivoire et qui font applaudir les autorités sont risibles, ridicules. A titre d’exemple et de comparaison, « le Sénégal gagne, en général, entre 55 et 75 % du total des revenus pétroliers grâce à trois canaux : la part de l’Etat dans la rente, la part de Petrosen (qui appartient à l’Etat mais est une entité distincte) et l’impôt sur les sociétés payé par les compagnies au trésor public sénégalais. L’Etat sénégalais demeure donc majoritaire dans toutes les recettes d’hydrocarbures » (site de la présidence sénégalaise).
La Libye de Mouammar Kadhafi s’est développée en négociant des contrats de partage de production pétrolière avantageuse pour elle et ses populations. Des données font état d’une quote-part de 62, 2% à 81%, selon les cas, imposée aux compagnies pétrolières occidentales. Tout est une question de volonté politique comme l’on le voit. Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » n’a fait qu’une proposition parmi tant d’autres possibles. Il revient aux gouvernants d’envisager les options qui leur conviennent.
L’Occident s’est développé grâce aux énergies fossiles bon marché. Aujourd’hui, devant sa perte de vitesse face à des puissances émergentes, la transition énergétique et la transition écologique qui s’imposent à l’humanité lui servent de prétextes pour changer de paradigme et continuer, ainsi, à être celui qui tire le monde. Les Etats africains doivent, eux aussi, changer de paradigme face à l’évolution de la situation internationale.
L’Union européenne vise la neutralité carbone dès 2050. Les pays du G7 visent la sortie des énergies fossiles d’ici 2050 au plus tard. Or, ce sont leurs entreprises qui exploitent notre pétrole. Quand alors tirerons-nous profit de ce pétrole, même si la quantité produite ne fait pas de la Côte d’Ivoire un producteur de la taille du Nigéria ? Les contrats qui ne sont pas avantageux pour le développement de nos pays doivent être renégociés. Il faut reconfigurer les logiciels dans lesquels certains partenaires extérieurs ont confiné l’Afrique pour l’étouffer et l’empêcher d’amorcer véritablement son développement : ils ne veulent pas se laisser surprendre encore une fois.
La guerre en Ukraine est partie pour durer, alimentée par les positions belliqueuses des uns et des autres. Pendant que cette guerre est toujours en cours, des stratèges militaires prévoient une autre guerre dans l’Indo-Pacifique entre 2025 et 2030. Le monde risque d’entrer dans une économie de guerre. Le développement par l’endettement auprès de partenaires multilatéraux ou sur les marchés financiers sera de plus en plus difficile et les tensions budgétaires seront constantes : l’impasse est là. Il faut s’y préparer sérieusement et trouver d’autres voies pour financer le développement. Des politiciens peuvent en rire mais la crise n’est pas loin de nous. Il ne faut pas attendre qu’elle survienne avant de commencer à réfléchir aux solutions. L’on a cru la guerre en Ukraine impossible. Mais, les cellules militaires clandestines et formelles ont malheureusement eu raison des espérances humaines.

Fait à Abidjan, le 25 avril 2023.
Pour « Les Démocrates de Côte d’Ivoire ».
Le Président
Pr. Séraphin Prao

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