Assemblée proposition de loi/Yasmina Ouégnin veut voir clair dans l’argent public attribué aux groupes parlementaires

Elle dévoile enfin sa candidature pour la mairie de Cocody

On parlera sans doute, un jour de la loi Yasmina Ouégnin, du nom de la Députée de Cocody. Pour l’instant, elle en est à l’étape de la proposition ainsi que le veut la constitution ivoirienne dans les sources de la loi. La jeune députée qui est à sa troisième législature a déposé lundi 17 avril 2023, une proposition de loi qui devrait adapter in fine, la loi sur le financement des partis politiques de 2004 au contexte nouveau et à l’esprit de la constitution de 2016 qui régit l’Etat de Côte d’Ivoire. Pour mettre de son côté les chances de succès de son texte embryonnaire, elle en a informé la presse nationale mardi 18 avril au cours d’une conférence à laquelle ont pris part des membres de la société civile ivoirienne dont Dr Christophe Kouamé (Civis), Daléba Nahounou (Coalition des Indignés) et Roger Youan (Coalition Ça suffit !).
Sa proposition, a-t-elle expliqué vise principalement la Loi N° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au Financement sur Fonds Publics des Partis et Groupements Politiques et des Candidats à l’élection présidentielle. Ce n’est donc pas une loi tout à fait nouvelle qu’elle veut échafauder mais au moins de modifier des dispositions de la loi ci-dessus visée. Notamment en ce qui concerne les concours financiers apportés aux groupes parlementaires dans l’exercice de leur mandat. Elle a dit être dans la dynamique d’une nouvelle prise de conscience dans la gestion de la chose publique. Si le député exerce un contrôle sur l’exécutif, il doit être lui-même un exemple de transparence, semble faire admettre Yasmina Ouégnin. Laquelle estime que trois problématiques trouvent un début de réponse à travers sa proposition :
– Affirmer le droit du contribuable à une plus grande lisibilité dans la gestion de la chose publique
– Mettre en adéquation les changements induits par la Constitution de 2016
– Soumettre les groupes parlementaires à une obligation de reddition de comptes, à travers un contrôle plus accru de la gestion des fonds publics qui leur sont alloués.

« A l’épreuve du temps, force est de constater que la réalisation des objectifs premiers du financement des partis et groupements politiques par des fonds publics, à savoir concourir à l’expression du suffrage et partager à nos concitoyens des valeurs démocratiques, est difficilement perceptible dans la pratique.

Les évolutions substantielles du contexte socio-politique et la prise en compte d’éléments nouveaux invitent à de nécessaires ajustements de l’arsenal législatif, afin d’assurer plus de transparence et de bonne gouvernance ». Ces propos de Yasmina justifient amplement sa nouvelle position qui contraste d’avec le débat actuel sur la crise des datas, porté par son collègue Assalé Tiémoko. Elle en a d’ailleurs soufflé un mot. Pour la benjamine des Ouégnin, Assalé à toujours défendu ce dossier qui privilégie l’intérêt des consommateurs. Et, il le fait bien, selon Yasmina, qui prend ainsi le contre-pied de certains députés de la majorité qui dénigrent Assalé.

Une ambition pour Cocody

Communicante à souhait, Yasmina a saisi cette tribune qu’elle s’est offerte pour s’inviter dans le débat des municipales dans sa commune de Cocody dont elle défend les intérêts depuis bientôt 15 ans à l’hémicycle. Yasmina dit être toujours attachée à son principe de non cumul de mandats, députée et maire. Mais la donne change avec la demande pressante des populations. « Elles veulent une nouvelle offre et il est important que Cocody ait un développement plus inclusif », justifie-t-elle sa candidature pour le compte du Pdci dont elle sollicite l’investiture. Elle relève que les plaintes s’intensifient contre la gestion de Jean Marc Yacé qui n’a pas su canaliser ses propres camarades de parti et des collaborateurs de premier plan. Cinq d’entre eux sont candidats contre lui, y compris le premier adjoint au maire, révèle Yasmina.

Sur sa trajectoire ascendante, la députée de Cocody mise sur la bonne compréhension du patron du Pdci pour la porter au pinacle. En attendant, elle est sur le front de l’Assemblée nationale pour faire adhérer la majorité à sa proposition laquelle, rassure-t-elle, ne vient pas créer de nouvelles charges budgétaires, condition essentielle pour une proposition d’être admise. « Les groupes parlementaires perçoivent des fonds. Le problème c’est d’encadrer ces fonds », laisse-t-elle entendre. Et de rassurer qu’il ne s’agit nullement de regarder dans la cuisine interne de ses collègues députés et de les priver d’une manne certaine.

La proposition n’a pas été détaillée dans sa formulation. Son auteure veut réserver la primeur au bureau de l’Assemblée nationale. On en saura un peu plus les jours à venir.

SD à Abidjan
sdebailly@yahoo.fr

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