Le gouvernement ivoirien a décidé lors du conseil des ministres d’instituer une nouvelle taxe sur certains matériaux de construction qui servirait au financement « des logements sociaux ».
Cette taxe permettrait selon le gouvernement de mobiliser 30 milliards de francs CFA par an.
Je veux bien comprendre l’idée de fond (le principe) d’une telle politique mais j’avoue que je ne comprends ni la logique ni l’efficacité d’une telle décision. Je m’interroge donc, espérant des réponses.
Qu’est-ce-qui est simple à faire entre défiscaliser les matériaux de construction pour que chacun paye directement et moins cher pour construire lui-même sa maison ? Pourquoi ne pas baisser le coût des taxes et impôts fonciers ?
Pourquoi ne pas exonérer de taxes et impôts certaines charges des entreprises et promotions immobilières pour baisser le prix de vente des maisons? Pourquoi ne pas simplifier les procédures et le coût d’accès à la sécurité foncière (titre foncier)?
Cette nouvelle taxe ne va-t-elle faire accroître le coût de location des maisons (puisque les propriétaires vont payer cher les matériaux) ? Qu’est ce qui est plus libéral entre collecter 30 milliards par An pour redistribuer et faciliter les procédures pour que chacun construise lui-même sa maison selon ses propres moyens ?
Je confesse : je ne comprends pas.
Je m’interroge donc !
Magloire N’Dehi
Avec Afriksoir.net
Photo: Bruno Nabagné Koné
Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme
===== POUR BIEN CAMPER LE DECOR =====
1. LA QUESTION VUE DU CÔTÉ DES LOGEMENTS SOCIAUX
Se convaincre d’abord des raisons avancées pour expliquer la grande difficulté de la production des logements sociaux.
Nous entendrons d’abord par logements sociaux des maisons dont les coûts seront inférieurs à 13 ou au maximum 15 millions.
Il a été identifié une forte réduction des réserves foncières de l’Etat et l’absence de ressources additionnelles pour faire les travaux LOURDS de VRD et toutes les connexions aux réseaux divers (eau, électricité, fibre optique etc.).
Sans ces travaux impossible de produire et de livrer des maisons à moins de 15 millions pars un opérateur économique.
L’Etat est invité par tous les acteurs à créer les garanties nécessaires pour permettre un appui bancaire CONSÉQUENT aux intervenants du secteur et la réalisation des points faibles identifiés ci-dessus.
Voici à quoi ces taxes nouvelles vont servir ! Offrir rapidement au marché immobilier des logements SOCIAUX !
L’Etat ayant résolu l’épineuse question de la délivrance des Arrêtés de concession définitive (Acd), la réalisation des Voiries et réseaux divers (Vrd) primaires sur les sites des logements sociaux mais aussi et surtout la mise à disposition du foncier à l’endroit des promoteurs et constructeurs, seront désormais possibles ! Par ces taxes destinées à AIDER au final les acquéreurs MOINS NANTIS, on peut conclure que c’est une OEUVRE SOCIALE…
2. LA PROBLÉMATIQUE D’UNE HAUSSE BRUTALE DES COÛTS DU BTP.
Elle s’adresse aussi aussi opérateurs économiques mais dans une relative moindre proportion. Avec les commandes à l’usine et les avantages fiscaux ils ne sont directement frappés comme le consommateur final qui va s’approvisionner dans la quincaillerie du coin.
Avec la belle production des ACD et le citoyen qui rend encore un hommage vibrant au Ministre KONE Bruno pour ce dynamisme, tous les détenteurs desdits ACD pourraient chercher à faire de l’autoconstruction. Sans être concerné par l’affaire des logements sociaux…
Or les taxes nouvelles vont renchérir immédiatement les prix de TOUS LES PRIX autour de la construction Y COMPRIS LES PRODUITS NON CONCERNÉS par ces taxations complémentaires !
Ainsi le logement ÉCONOMIQUE qui revenait à 25 millions pourrait coûter désormais 28 à 30 millions selon les seuils d’augmentation du fer à béton, du ciment entre autres éléments qui vont tirer tous les autres prix vers les sommets ( main d’œuvre, transport, matériels et frais divers).
Certes le logement économique est différent du logement social mais c’est le secteur qui booste réellement la politique immobilière. Avec les coûts des terrains qui grimpent, on imagine mal les propriétaires fonciers s’orientant vers la production de logements sociaux…
L’un dans l’autre on est en droit que ces taxes pourraient provoquer des effets pervers sur le marché immobilier dans lequel, L’Etat s’est désormais désengagé laissant la place à des privés difficilement contrôlables malgré les VRD qui seraient réalisés pour les appuyer.
3. Un coup de poignard dans le dos des réformes sur les baux à usage d’habitation
En réformant la législation en vigueur en matière de baux à usage d’habitation en vue de faire face à la faiblesse de l’offre de logements à usage d’habitation, le projet de loi a limité le paiement de loyers d’avance ainsi que la garantie locative (caution) à deux mois maximum.
Quid désormais des pratiques RÉELLES SUR LE.TERRAIN en raison de ces taxes nouvelles qui de fait augmentero t le prix du loyer ?
Le citoyen qui n’est pas forcément informé des scénarii envisagés, est fondé à s’interroger : Que nous réserve demain ?
===== QUID DE L’APPLICATION DE LA LOI SUR LE SPORT ? ======
L’un des points intéressants de LA LOI LOBOGNON censée entrer en application en 2019 après une phase de sensibilisation, entamée depuis 2017, était l’obligation d’une réserve foncière pour la pratique du sport dans tout nouveau lotissement.
Le désengagement de l’Etat en laissant roue libre au privé a des avantages et des inconvénients comme toute décision humaine.
Comment imposer ce respect de cette norme ? La SICOGI comme acteur offrait cette garantie dans les grandes villes. Concernant Abidjan, en prenant l’exemple de Yopougon, toutes les réserves foncières affectées au Sport sont adossées à des cités SICOGI ou SOGEFIHA. Le Stade de la BAE (ex cité des Étudiants de Yop) en est une illustration. Il a été entièrement réalisé par l’Etat après l’affectation des étudiants dans cette commune. Si cette réserve n’existait pas ce transfert des étudiants de Cocody vers la banlieue aurait été difficile.
Que dit l’ONS dont on nous a rappelé abondamment il y a quelques jours les prérogatives ! Elles ne devraient pas se limiter qu’à gérer des stades. Il faut défendre cet acquis juridique d’importance offert par LA LOI SUR LE SPORT.
Le ministère des sports lui même auquel il est associé une mission de DÉVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE SPORTIVE devrait aussi s’impliquer dans cette bataille dont les enjeux concernent son outil de travail.
Si rien n’est fait pour imposer ces réserves dans les lotissements, ni les écoles ni les quartiers n’auront d’espace de jeux en quantités équilibrées et proportionnées à la démographie galopante.
Conséquence : une forte pression sur les stades homologués et aux normes FIFA didposant ô sacrilège des gazons hybrides dont l’implantation avoisinent les 1,4 millions d’euros…(chiffres Algérie)…
Et ce n’est sont pas les prétextes qui marqueront aux politiques aussi bien à San Pedro, Korhogo, Bouaké, Yakro qu’Ebimpé.
Oui au-delà de la taxe, il y a d’autres enjeux.
Les amis Soroistes, désolé de rappeler à vos bons souvenirs l’excellent ministre des Sports que fut Alain Lobognon !