Ministre de la Construction, de l’urbanisme et de l’Habitat, Bruno Nabagné Koné a consacré toute sa journée de travail du lundi 2 août 2021 à la presse. C’était à l’occasion d’un atelier visant à faire connaître les actions menées par son département depuis sa prise de fonction ainsi que les textes réglementaires qui régissent l’urbanisation, la construction et l’habitat en Côte d’Ivoire.
Comme dans un grand oral, les différents responsables du département ont chacun exposé sur les problématiques de leurs administrations respectives.
Face à ses interlocuteurs, Bruno Koné n’a pas manqué d’évoquer l’épineuse question des logements sociaux, chantier phare du gouvernement mais lequel pour des raisons diverses n’a pas encore connu le succès escompté. Et cela, en toute humilité, le ministre l’a toujours reconnu et s’évertue à trouver les solutions adéquates pour booster ce chantier.
Si pour Bruno Koné, la cause essentielle reste l’insuffisance des financements, il a son idée qui reste l’instauration d’une parafiscalité dans ce secteur de la construction, laquelle parafiscalité devrait permettre d’engranger des ressources additionnelles.
Avec les journalistes, il est allé plus loin dans la recherche de solutions qui passent maintenant par l’appel aux grands groupes étrangers de la construction immobilière. Il met en cause les entreprises nationales qui avaient pourtant été privilégiées mais qui, de son avis, n’ont pas été à la hauteur. ”Dans le programme des logements sociaux on a voulu privilégier les opérateurs nationaux. Ce n’était pas mauvais. Mais des années après on a des opérateurs qui sont encore à 200 ou 300 maisons”, argue-t-il pour justifier l’entrée des multinationales sur ce marché à fort potentiel.
Bruno Koné n’a, cependant, pas insisté sur les obstacles qui ont fait que les nationaux n’ont pas beaucoup percé. Mais au constat, plusieurs défaillances sont venues de l’Etat qui devait réaliser les Vrd (Voies et réseaux divers). A ce niveau là, pas plus de 100 milliards de FCFA investis depuis le lancement du projet et plusieurs chantiers ont ainsi stagné faute de voie d’accès, d’alimentation en électricité et en eau potable. Des maisons sont ainsi tombées en ruines avant d’avoir été habitées. Ce constat peut être fait sur plusieurs sites notamment à Songon, à l’ouest d’Abidjan. Le ministre espère qu’avec l’arrivée des multinationales ces problèmes peuvent être réglés parce qu’il leur sera demandé de réaliser aussi les Vrd.
A ceux qui se plaignent des constructions en hauteur dans les anciens quartiers
Selon le ministre et ses experts du cabinet qui se sont exprimés sur cette question, une ville comme Abidjan ne saurait indéfiniment s’étendre horizontalement. Le ministre commente que dans ces vieux quartiers qui sont désormais en pleine ville, les terrains ont pris de la valeur et les propriétaires devraient profiter de cette donne. ”La terre, c’est de la valeur. C’est une valeur économique mieux qu’un titre de propriété. A Biétry, vous avez des maisons de 15 millions sur des parcelles qui ont valeur de milliards de FCFA. Mais dans ce cas, vous pouvez fructifier votre investissement en hypothéquant le terrain auprès d’une banque. Si vous n’avez pas un milliard, vous pouvez au moins gagné 600 à 700 millions de FCFA”, explique-t-il par l’exemple. La leçon est de dire aux propriétaires de contracter soit des prêts soit de signer avec des privés pour construire en hauteur et faire fructifier ainsi leur propriété.
L’épineux problème des ACD (Arrêté de concession définitive)
L’arrêté de concession définitive est un document administratif qui fait de son détenteur le propriétaire exclusif d’une parcelle de terrain. Mais de nombreux problèmes subsistaient dans sa délivrance souvent par méconnaissance des procédures. Selon le ministre, plusieurs réformes ont été adoptées de 2013 à ce jour pour simplifier les procédures. Notamment la suppression de certaines étapes dans le dossier et le pouvoir donné aux préfets de signer cet acte à l’intérieur du pays. Les différentes réformes, a dit le ministre, ont permis de signer au moins 17 mille Acd en 2020 là où l’administration en délivrait seulement 5 mille par an.
Toujours sur ce sujet précis, il a expliqué avec ses collaborateurs que si des lenteurs existent et si des demandes d’Acd sont rejetées, cela n’est pas toujours imputable à son cabinet. Et le directeur du guichet unique de révéler les principales raisons des rejets. Il cite : – le rejet d’ordre administratif comme l’absence d’exploit d’huissier, l’absence d’une carte nationale d’identité, une attestation d’identité non conforme, l’absence d’un acte d’individualité, l’acte de cession non conforme… – le rejet d’ordre urbanistique : lotissement non approuvé, dossier technique non conforme, morcellement de la parcelle méconnu, lot et ilot non conformes, lot non existant dans la base de données… – le rejet d’ordre juridique et judiciaire dû à un sursis à traitement d’acte, raison de forêt classée, absence d’acte notarié…
SD à Abidjan
sdebailly@yahoo.fr
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