Réponse du Bureau exécutif de l’Apdh au mémorandum signé de M. Lia Bi
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie de bien vouloir lire avec beaucoup d’attention le présent document en réponse à un mémorandum sur la situation interne de l’APDH, signé par le Président du Conseil d’Administration de l’APDH le 09 Mars dernier.
Après avoir brisé le silence sur les questions relatives à la vie interne de l’APDH, nous avons constaté depuis quelques jours qu’un document qualifié ʺmémorandum sur la vie interneʺ est publié et adressé à l’ensemble de la société civile ivoirienne, de nos partenaires, aux institutions nationales et internationales par voies de presse et d’Email.
DR. NENE BI étant actuellement hors du pays, dans le cadre d’une invitation du Département d’Etat Américain pour des séances de formation et de partages d’expériences sur divers sujets relatifs à l’Etat de droit et la justice, je me permets en qualité de vice-présidente assurant l’intérim du président d’adresser un droit de réponse à ce soit disant mémorandum qui a été rédigé et publié non seulement dans la seule intention de déstabiliser le nouveau bureau formé conformément aux textes de l’APDH, mais aussi de tenter de ternir l’image de l’actuel président du BEN de l’APDH. Etant longtemps restée silencieuse sur cette injustice et cette pression interne que fait subir Monsieur le juge FALLE TCHEYA ( Président du Bureau
Exécutif de l’APDH de 2003 à Janvier 2004, Président du Conseil d’Administration de l’APDH de 2008 à Mars 2018, actuel membre du Conseil d’Administration de l’APDH, Président du Conseil d’Administration du Réseau Ivoirien pour la Défense des droits de l’Enfant et de la Femme, en Abrégé RIDEF, dirigé par sa belle-sœur…le RIDEF est également membre du GPATE. Ce qui signifie que M FALLE n’est pas étranger à la tension qui prévaut au GPATE contrairement à ce qu’il soutient parfois dans certains milieux…) à Dr NENE BI Arsène, il m’est apparu nécessaire de réagir face à cette situation qui ne fait que perdurer. Longtemps, certains collègues et moi sommes restés silencieux, en espérant que la sagesse habiterait M. FALLE ainsi que tous ceux qu’il tente désespérément de manipuler depuis plus d’un an pour mettre fin au mandat de Dr NENE BI Arsène qui en réalité refuse d’être une marionnette aux mains de M. FALLE.
Depuis mon adhésion au sein de cette organisation en novembre 2018, j’ai pu faire un constat majeur qui est celui de la prépondérance des membres fondateurs de l’organisation, en particulier, le premier Président du Bureau Exécutif et ancien président du conseil d’administration de l’APDH, M. le Juge FALLE TCHEYA Didier. Même si la plupart des membres affirment que l’APDH est une organisation « crédible, … un label…avec des principes…et des valeurs … », ces affirmations contrastent avec la réalité quotidienne de l’organisation. La forte prédominance de M. FALLE et sa tendance à imposer son point de vue à tous au moyen de subterfuges et de manipulations diverses fragilisent l’APDH et l’engagement de certaines personnes comme nous autres qui continuons de croire que la société civile doit être une force de propositions et un cadre ou le débat interne mérite d’être fait sans animosité. Malheureusement, l’attitude de M. FALLE au sein de l’APDH qu’il considère finalement comme une propriété privée est de nature à éteindre notre engagement.
Cette attitude nous a amené à parfois être habitée par le désir d’abandonner et de quitter l’APDH ; mais la capacité de résistance de Dr NENE BI Arsène et ses encouragements nous donnent encore d’être là car comme lui, nous sommes convaincus qu’abandonner serait un échec et une part belle faite à M. FALLE. Nous abandonnerons seulement ce mandat si et seulement si une décision judiciaire venait à nous y contraindre. En dehors de cela, nous serons aux côtés de Dr NENE BI pour faire barrage à ces intimidations et menaces quotidiennes dont il fait l’objet de la part d’irresponsables personnes encagoulées et aux ordres.
Dès son retour des USA, Dr NENE BI aura l’occasion de vous adresser sa part de vérité sur ces allégations mensongères contenues dans le prétendu « mémorandum ». Mais avant, je me permets de la mienne sur ces agissements qui n’honorent ni FALLE, ni LIA BI dont la signature au bas de ce document me surprend, pour avoir été témoin de conversations entre lui et Dr NENE BI.
C’est le lieu aussi de revenir sur les grandes lignes évoquées par le document écrit apparemment par M. LIA BI VALENTIN, PCA du conseil d’administration. Dr NENE BI reviendra en profondeur sur ces questions dès son retour anticipé des USA en raison de la pandémie du coronavirus.
1- La question de la Commission Electorale Indépendante (CEI) et la nomination de M. Fernand GAUZE en qualité de Représentant du GPATE
A moins que le vrai auteur encagoulé et le signataire de ce document aient un problème avec la vérité ou le sens étymologique du verbe adouber, ils ne sauraient affirmer comme ils le font que M. NENE BI aurait voulu que l’APDH adoube la nouvelle loi. Je ne perdrai pas le temps à leur rappeler la signification de ce verbe au regard des fonctions importantes par eux exercées : l’un est juge et l’autre ayant été directeur juridique du port d’Abidjan. C’est donc dire qu’en choisissant ce verbe comme ils le font expressément, leur intention malicieuse saute à l’évidence.
A la vérité, au cours d’une réunion du Conseil d’Administration de l’APDH tenue le 24 Août 2019, M. NENE BI a fait une critique objective de la nouvelle loi en exposant comme le recommande toute étude critique normale, les points positifs (avancées) et points négatifs
(insuffisances) de la nouvelle loi. Cette même analyse a été faite par le Président de l’APDH au cours d’une conférence de presse co-animée avec les autres membres du GPATE, conférence de presse dont il a assuré la lecture des propos liminaires ( ses idées versées à l’époque dans ses propos liminaires a été fort appréciée par l’ensemble des membres du GPATE et M. le juge FALLE et le signataire LIA BI). Les preuves de sa position sur la nouvelle loi existent et demeurent vérifiables dans la presse écrite et en ligne. Ces précisions historiques attestent de la vacuité de l’affirmation selon laquelle Dr NENE BI aurait voulu amener l’APDH à adouber la loi sur la CEI. D’ailleurs, a-t-il réellement cette possibilité de faire adouber cette loi ? La seule personne qui impose ses vues et ses idées à l’APDH est connue et cela ne souffre d’aucune contestation. Il s’agit de M. FALLE qui d’ailleurs en veut à NENE BI depuis la question de l’élection des membres du Conseil National des Droits de l’Homme au sein du CNDH.
OUI, M. NENE BI a défendu de façon responsable sa position soutenue par une partie des membres du CA de l’APDH. En effet, quoique regrettant, certaines limites contenues dans la loi, il a reconnu certaines avancées indéniables comme :
• Le retrait des religieux ;
• L’augmentation des personnalités issue de la société civile ;
• La suppression partielle de la représentation du gouvernement ;
• La surpression du mot représentant au profit de celle de « personnalités proposées » soutenue par l’APDH et la société civile dans son ensemble.
OUI Monsieur NENE Bi a reconnu également les limites :
– L’absence de la société civile dans les commissions locales ;
– La présence d’une personnalité proposée par le Président de la République ;
– La présence d’une personnalité proposée par le Conseil National des Droits de l’Homme jamais évoquée au cours du dialogue politique portant sur la réforme de la CEI.
– …
Sur cette base, et convaincu que la démocratie en Afrique se construit à petit pas, il a proposé que l’APDH et le GPATE puissent désigner une personne autre que lui-même pour siéger au sein de la Commission centrale de la CEI.
Cette position du Dr. NENE BI avait été combattue par celle du juge FALLE qui estimait que cette nouvelle loi était pire que l’ancienne loi et qu’en conséquence ni l’APDH ni le GPATE ne devait siéger au sein de la nouvelle CEI. Un débat houleux s’en suivit entre les deux personnes, et chacun restant convaincu de la justesse de sa position jusqu’au vote.
C’est le lieu de rappeler que dans une réunion en date du 26 janvier 2019, la question de la position de l’APDH a fait surface bien que celle-ci n’était pas à l’ordre du jour. A la question de savoir si l’APDH devait ou non faire partie de la nouvelle CEI si d’aventure le Gouvernement lui en faisait la proposition, le juge FALLE TCHEYA Didier, a souhaité que soit adoubé sa proposition suivante :
1. L’APDH en tant qu’organisation ne sera pas membre de cette nouvelle CEI ;
2. L’organisation fera des propositions de personnes impartiales et indépendantes de tout parti politique ;
3. Les personnes désignées ne travailleront pas pour le compte de l’APDH.
Cette proposition-décision de M. FALLE ne constituant pas encore une résolution, Dr. NENE BI a alors demandé au deuxième vice-président du BEN, M. OLIGBO Romaric de le représenter à une réunion du GPATE qui avait pour objectif de désigner ou non un représentant pour siéger au sein de la CEI. Malgré la présence de M. YAUROBAT à cette réunion, Dr NENE BI a souhaité expressément y être représenté par M. OLIGBO pour avoir une transmission fidèle de la position de l’APDH et du compte rendu de la réunion de ce jour, et ce, au regard des tensions déjà naissantes.
Vu qu’une résolution précise et concrète n’avait pas encore été adoptée par l’APDH à travers une réunion du Conseil d’Administration, le président du BEN a de ce fait demandé expressément à M. OLIGBO qui le représentait de s’abstenir de toute prise de décision en attendant que l’organisation se prononce de façon effective. Il lui a même conseillé d’indiquer que l’APDH se réunirait bientôt pour décider sa position. A la grande surprise de M. OLIGBO, au cours de cette rencontre du GPATE, M. YAUROBAT a annoncé de façon officielle que l’APDH avait déjà sa position qui était de ne pas intégrer cette nouvelle CEI. Ce qui était manifestement faux car la proposition de M. FALLE n’était point une position commune adoptée au cours d’une réunion de l’APDH.
Une telle décision a paru surprenante et curieuse à M. OLIGBO qui en a fait cas au Président du BEN qui lui également a porté l’information au PCA.
Tentant de résoudre la question de la participation ou non de l’APDH à la CEI, Le PCA M. LIA BI, Me. ALLOUKO, et M. BOUAGNON, ont tenu une rencontre avec quelques membres du BEN présents au siège de l’organisation.
Dr. NENE BI n’a pas une fois de plus manqué de donner son point de vue sur cette question en rappelant l’idée évoquée par M. FALLE lors du Conseil d’Administration du 26 janvier 2019. Il a souligné qu’il fallait que l’APDH puisse accepter de proposer un individu de la société civile sans qu’elle ne soit elle-même impliquée directement dans cette commission.
Toutefois, il a également précisé que cette décision ne pourrait empêcher l’APDH de continuer à mener des actions dans le but d’avoir une Commission électorale totalement indépendante et conforme aux dispositions de l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Il a même insisté sur le fait qu’il ne serait pas personnellement d’office candidat à ce poste de la CEI. Malgré cette précision claire devant tout le Bureau Exécutif National (BEN) et quelques membres du Conseil d’Administration (LIA Bi, Me ALLOUKO, M. BOUAGNON, M. OURAGA), M. FALLE TCHEYA a tenté et tente désespérément de faire croire irresponsablement aux délégations, à des partis politiques et à certains membres du CA que Dr NENE BI voulait personnellement aller à la CEI…Pourtant, rien n’aurait pu l’empêcher d’y aller dans le contexte de l’époque surtout que statutairement, il est en réalité Président de l’APDH et Président du GPATE… Cette question étant d’une importance majeure, le PCA a alors décidé d’accepter la proposition de Me. ALLOUKO qui de façon responsable a soutenu que l’importance de la question méritait qu’elle soit mise à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil d’Administration, en lieu et place d’une réunion qui réunissait quelques 4 ou 5 membres.
Ainsi, séance tenante, le PCA a décidé d’organiser une session extraordinaire du Conseil dans le but de définir clairement la position de l’APDH relativement à son intégration ou non au sein de cette nouvelle CEI.
Le 24 août 2019, le Conseil d’Administration s’est réuni en session extraordinaire, au siège de l’APDH pour statuer sur cette question. La majorité des membres a opté pour le non. C’est aussi le lieu de rappeler qu’avant cette réunion, le PCA LIA Bi avait approché Dr NENE BI pour que celui-ci puisse abandonner sa position et rejoindre la position du NON, de sorte à éviter un quelconque vote. Evidemment, Dr NENE BI n’a pas accepté une telle offre et a souhaité que la position de l’APDH fasse l’objet d’un vote, même s’il était mis en minorité. A l’issue du vote, le NON l’emporta sur le OUI.
Cependant, il appartenait au GPATE de se prononcer par la suite.
La désignation de M Fernand Gauze a été faite après un vote des membres du GPATE et particulièrement en tenant compte d’une décision de la majorité du collège des Présidents consécutive à un contentieux électoral. Ici, je me bornerai à rappeler les explications déjà fournies par Dr NENE BI en ces termes que je partage entièrement :
« Le vote portait essentiellement sur la question de savoir s’il fallait désigner un représentant du GPATE pour siéger au sein de la CEI.
En effet, le jour du vote, 8 organisations se sont présentées comme étant membres du
GPATE. Avant le vote, M. YAUROBAT a congédié le Président d’une organisation ayant le statut de membre fondateur, motif pris de ce que ce dernier lui aurait signifié ne plus être membre du GPATE. Sept (7) organisations ont donc finalement pris part au vote.
Après le vote, il y a eu 4 voix pour le NON (y compris celui de l’APDH) et 3 voix pour le OUI.
J’ai alors poliment répondu au PCA que je n’approuvais pas une telle démarche qui n’a pas été fait dans les règles de l’art, d’autant plus qu’un contentieux né de ces élections méritait d’abord d’être vidé et que le courrier ne devait pas être une initiative unilatérale non approuvée par les autres membres.
En effet, après ce vote, deux Présidents d’organisations ont saisi le Président du GPATE pour contester le vote émis par deux ONG votants motif pris de ce que ces deux Ongs ne sont pas des membres du GPATE au regard des statuts, et qu’en conséquence, leur vote méritait d’être annulé. Malheureusement, le Président du GPATE, M. YAUROBAT n’a pas daigné donner une suite à leur requête. Les requérants ont donc saisi le Collège des Présidents, organe du GPATE compétent en la matière. Après avoir examiné la situation des Ongs dont la qualité de membres était contestée, la majorité des membres (APDH, CIVIS, MIDH, …) du collège des Présidents a effectivement constaté que ces 2 Ongs n’étaient pas régulièrement membres car elles n’ont pas satisfait aux conditions prévues par les statuts du GPATE. Ces conditions sont entre autres : le parrainage par 3 organisations membres, la transmission de la demande d’adhésion au collège des Présidents pour validation. Jusqu’à ce jour, M. YAUROBAT n’a pas pu rapporter la preuve attestant le parrainage de ces nouveaux venus par trois (3) organisations membres, en citant simplement par exemple le nom de ces 3 parrains ; mieux, le collège des Présidents au sein duquel je siège, n’a jamais reçu une quelconque demande d’adhésion transmise par M. YAUROBAT.
Ces conditions n’ayant pas été remplies, la majorité des membres du collège des Présidents ayant constaté cette irrégularité, a simplement annulé le vote des deux organisations irrégulièrement admises à voter. Ce qui changea naturellement les résultats du vote.
J’ai donc décidé en toute responsabilité, en ma qualité de rédacteur des statuts du GPATE, (lesquels statuts ont été rédigés sur instructions du juge FALLE TCHEYA et ce pour régler certains problèmes nés relativement aux déviations constatées dans l’administration de l’organisation par M. YAUROBAT…) de cosigner avec la majorité des collègues du collège des Présidents, une lettre adressée au Ministre de l’intérieur pour désigner M. Fernand GAUZE, comme représentant du GPATE. La raison en est simple : exiger le respect des textes du GPATE, comme nous le demandons également aux pouvoirs publics.
Au total, deux questions se posaient à moi avant de prendre ma décision : Ce contentieux électoral portant sur la liste électorale était-il justifié ? Si oui, quelle suite lui serait-elle réservée dans un Etat démocratique, surtout que le GPATE défend des valeurs démocratiques
? La réponse à ces deux questions devait m’amener en toute responsabilité à me déterminer face à ma conscience et face à un problème juridique, notamment portant sur le contentieux électoral.
Me basant sur mes connaissances juridiques en matière de contentieux électoral, j’ai donc choisi de prendre le parti du droit et des règles élémentaires de la démocratie. Ce que semble ne pas partager l’auteur d’une publication sur la page facebook du GPATE en précisant que dans une démocratie, le contentieux électoral se fait avant le scrutin et non après le vote. Pour être un argument respectable, cette affirmation ne saurait longtemps résister à une analyse juridique sérieuse et rigoureuse. Car, dans une démocratie, le contentieux sur la liste électorale se fait non seulement avant les élections, mais aussi après celles-ci et ce, contrairement à cette publication sur la page facebook du GPATE qui est naïvement partagée par certains juristes et de nombreux profanes. Une abondante jurisprudence existe en la matière.
Accepter d’être complice d’un tel acte, ne me semblait donc pas être une bonne attitude.
Aussi, faire signer un document en P.O m’engageant sans que je ne sois informé m’est apparu également comme un manque de considération à mon égard de la part de M. YAUROBAT et de ma Vice-Présidente qui ont, choisi de signer la lettre dans le parking, après avoir fouillé et retrouvé mon cachet sans préciser aux autres collègues présents au siège, à quoi servirait ce cachet retrouvé. Je précise que cet acte n’était pas leur premier essai, car quelques jours avant, alors que j’avais désigné M. NGUESSAN pour aller à une réunion au cabinet du Ministre de l’intérieur, M. YAUROBAT a cru devoir unilatéralement demander à dame KONE de s’y rendre sans m’en informer. Pour se justifier, YAUROBAT affirme de façon surprenante qu’il a désigné Mme KONE car il n’arrivait pas à me joindre. Son argument est d’autant plus surprenant que c’est moi qui l’ai informé que le directeur de cabinet du l’exministre de l’intérieur n’arrivait pas à le joindre et que celui-ci m’avait prié d’en informer YAUROBAT afin qu’il puisse le joindre. Ce que j’ai fait, non, sans manquer de lui préciser que n’étant pas en Abidjan, j’ai communiqué le nom de M. NGUESSAN, comme personne devant me représenter à cette réunion. Comme vous pouvez le noter, son argument ne peut dans ces conditions manquer de surprendre…
Ses explications ultérieures n’ont pas pu me convaincre de la raison profonde de la démarche.
D’ailleurs, cette présence de Dame KONE avait amené les services du Ministère de l’intérieur à la congédier car le nom par moi communiqué était uniquement pris en compte.
En tout état de cause, je ne l’aurais pas signé tant que le contentieux sur la situation des deux
(2) autres organisations ayant voté Oui, restait pendant. C’est simplement une question de bonne foi et de bon sens.
Voici Chers membres du Conseil d’honneur, dit avec sincérité ma part de vérité sur cette situation qui me vaut d’être voué aux gémonies par les dieux, comme en témoignent des paroles ordurières proférées sur ma personne, dictées et publiées sur la page facebook du GPATE et de certaines pages personnelles de personnes prises en otage. Je note que les auteurs de ces publications ordurières ignorent totalement les conséquences juridiques de ces agissements. Ce qui est fort regrettable et malheureux pour des défenseurs des droits humains ».
2- DE LA QUALITE DE MEMBRES DES ORGANISATIONS
CONTESTEES A L’AUNE DE LA FORMALITE D’ADHESION PREVUE A L’ARTICLE 8 DES STATUTS
L’Article 8 des statuts du GPATE portant sur la formalité d’adhésion dispose que :
« L’organisation candidate à l’adhésion au GPATE soumet une demande écrite dûment cachetée, parrainée par au moins trois (3) OSC déjà membres, et adressée au Présidium du GPATE.
La demande d’adhésion est examinée dans un délai maximum de trois (3) mois par le Présidium du GPATE qui la soumet au Collège des Présidents.
L’adhésion dont la demande est approuvée par un accord dûment cosigné par le Collège des Présidents n’est effective qu’après la signature, par le Président de l’Organisation candidate, des présents statuts et l’acquittement d’un droit d’adhésion de 25000 Fcfa. ».
Ces formalités ont-elles été remplies par les 2 organisations dont la qualité de membres est contestée ? Ma réponse est sans équivoque : NON
Il a été demandé à M. Yaurobat de rapporter la preuve de la satisfaction des conditions posées à cet article. Jusqu’à ce jour, cette preuve n’a pas été rapportée contrairement à l’argument suivant lequel il aurait présenté ces preuves. Si tel est vraiment le cas, prière demander à M. Yaurobat de vous les communiquer aux fins d’appréciation.
En un mot, là encore, contrairement à l’allégation contenue au point 8 de leur jugement abscons, Monsieur Yaurobat n’a jamais pu démontrer ni apporter des éléments de preuve attestant la régularité de ces organisations. Tous les membres du GPATE attendent encore la preuve de la satisfaction de ces exigences par ces Ongs indûment considérées comme membres du GPATE.
3- SUR LA PRETENDUE SUSPENSION DU PRESIDENT NENE BI POUR UNE PERIODE D’UN MOIS
Au cours de la réunion du CA convoquée de façon extraordinaire, dès le retour de M. FALLE qu’il a fallu attendre, ce dernier et LIA Bi ont tenté de convaincre désespérément Dr Arsène
NENE BI, au cours d’un huit clos de reconnaitre publiquement qu’il était en faute et qu’il propose ensuite lui-même, une sanction qui lui serait applicable. Evidemment, il ne pouvait pas souscrire à une telle parodie. Je précise que Dr NENE BI a adressé un courrier de contestation de suspension illégale au Conseil d’honneur de l’APDH depuis le 24 Octobre
2019, organe interne de l’APDH compétent en la matière, qui jusqu’à ce jour n’a pu rendre son verdict. Ci-dessous le contenu exact de son recours dûment justifié :
«
A
Monsieur Le Professeur Amara COULIBALY
OBJET : CONTESTATION ET DEMANDE D’ANNULATION DE LA DELIBERATION
PORTANT SUSPENSION DU PRESIDENT DE L’APDH
Monsieur Le Président du Conseil d’honneur,
Je viens respectueusement par ce courriel, vous soumettre un recours portant sur la délibération du CA portant suspension du Président de l’APDH.
En effet, au cours de la réunion du CA du 19 Octobre 2019, après plus de 2 heures de huit clos entre Messieurs Lia Bi, FALLE Tcheya et Arsène NENE BI, la question de l’éventuelle suspension du Président de l’APDH a été finalement mis au vote.
Le résultat du vote est le suivant : 5 pour le OUI, 04 pour le NON et un bulletin annulé car portant la mention AVERTISSEMENT.
Les résultats de ce vote ont amené Monsieur le Juge FALLE TCHEYA (Auteur du document écrit de la délibération portant suspension du Président de l’APDH, M. NENE BI ARSENE) et le signataire du document, le PCA LIA bi, à conclure précipitamment que la décision de suspension était acquise. Qui plus est, ils ont unilatéralement dressé une liste des “exigences” tenant à cette décision absconse et illégale au regard des statuts de l’APDH.
J’ai volontairement laissé les uns et les autres faire leur conclusion péremptoire quant à ma suspension illégale et vivre par moi-même ce que Edgard MORIN, a appelé l’intelligence expériencée. En un mot, j’ai espéré que sur le fondement de nos textes, une logique conséquence du vote allait être effectuée. Hélàs ! Volontairement les uns et les autres ont royalement ignoré l’article 21 des statuts qui prévoit que dans l’hypothèse du Président, la délibération est acquise à la majorité des 2/3 des membres présents et délibérants.
Le document notifiant ma suspension m’a été présenté hier par le PCA qui tenta de me supplier d’accepter les sanctions contenues dans le document considéré qu’il vous remettra certainement en version numérique. Cette même démarche a été faite également par le juge FALLE à mon endroit le samedi dernier , le juge me priant de bien vouloir accepter cette décision que je conteste tant dans le fond que la forme.
Ayant désormais le document écrit de cette délibération, preuve d’une
violation manifeste de nos statuts en ma possession, j’ai décidé d’exploiter prioritairement le recours que m’offrent les statuts de l’APDH en vous saisissant.
Monsieur le Président du Conseil d’honneur, sur le fondement du dernier alinéa de l’article 21 des statuts de l’APDH, je voudrais vous inviter à constater que la majorité des 2/3 des membres présents et délibérants, exigée dans l’hypothèse du Président du BEN n’a pas été atteinte. En conséquence, la délibération portant suspension du Président du BEN, ne peut et ne doit être considérée comme acquise à l’issue d’un vote de 10 personnes au cours duquel, 5 se sont déterminés pour le OUI, 04 pour le NON et 01 bulletin nul. Elle doit être purement et simplement annulée par vos soins.
On ne peut, sauf pour d’autres motifs inavoués, conclure que la décision portant sanction est acquise. Mieux, le Président du BEN ne saurait être sanctionné au regard des résultats de ce vote qui plaident plutôt en son maintien, contrairement à l’interprétation incorrecte de nos textes qui a été faite volontairement ou par ignorance.
Monsieur le Président du Conseil d’honneur, pour l’heure, je souhaite m’en tenir à votre sens de justice et vous laisser constater que l’article 21 des statuts de l’APDH ci-joint a été piétiné, et que les 2/3 n’ayant pas été atteints , le Président de l’APDH ne saurait être suspendu.
Par ailleurs, sur le fond, les arguments contenus dans cette décision écrite sont aux antipodes de ma vérité sur les faits qui me sont reprochés et sur lesquels j’aurai l’occasion de me prononcer un jour.
Comptant sur votre sens de justice afin que cesse ce feuilleton qui n’honore en rien notre organisation, je vous prie de croire en l’expression de mes respectueuses salutations.
Cordialement,
Dr Arsène Désiré NENE BI
Enseignant-Chercheur en Droit Public
Président de l’APDH (Actions pour la Protection des Droits de l’Homme) »
Un tel recours a un caractère suspensif c’est-à-dire qu’elle suspend l’exécution de la décision attaquée quoique là encore, Messieurs FALLE et LIA Bi considèrent ici le contraire, en considérant qu’il s’agit selon eux, d’un recours administratif. Ce qui n’est en réalité pas le cas en l’espèce.
Fort de ce recours Dr NENE BI est resté en fonction jusqu’à ce jour officiellement et son acceptation du protocole dans l’esprit des motivations du facilitateur ne signifie pas qu’il avait accepté cette forfaiture judiciaire savamment orchestrée par celui qui n’est plus à présenter à l’APDH et qui veut toujours régner en Maitre absolu. D’ailleurs, au cours des échanges ayant précédé la signature du protocole d’accord considéré, il a clairement réaffirmé qu’en fait de faute, il ne se sentait pas fautif au regard des textes de l’APDH et que son geste était juste destiné à décrisper le climat tendu au sein de l’organisation et ce en sa qualité de Président. Les témoins à cette réunion ayant précédé la signature du protocole et les membres du CA de l’APDH savent que la position de Dr NENE BI a été constante sur ce point.
4- LE CONTENTIEUX DE L’INSCRIPTION SUR UNE LISTE ELECTORALE : UN CONTENTIEUX TOUJOURS ANTERIEUR AU VOTE ?
Au soutien de leurs arguments tendant à remettre en cause l’acte posé par Dr NENE BI, ses détracteurs affirment en toute ignorance que le contentieux sur une liste électorale est toujours antérieur au vote… Cette affirmation témoigne à suffisance du peu de connaissances de ces personnes en la matière.
Contrairement à cette affirmation qui ne saurait résister à une analyse juridique rigoureuse, le contentieux de l’inscription sur une liste électorale peut, mutatis mutandis, se faire aussi bien avant et après le vote. Ci-dessous des arguments pour démontrer la limite de cette affirmation péremptoire …
En France par exemple, le contrôle des listes électorales appartient au juge civil. Mais le juge administratif et le conseil constitutionnel interviennent dans certaines conditions.
La faculté d’invoquer à l’occasion de la contestation du scrutin, l’irrégularité relative à l’inscription sur les listes électorales est une pratique consacrée dans les Etats modernes démocratiques. M. LIA Bi et son juge FALLE TCHEYA devaient le savoir et le retenir car Dr NENE BI Arsène leur avait déjà rappelé ces règles élémentaires en matière de contentieux électoral. D’ailleurs, n’a-t-on pas vu le juge constitutionnel ivoirien annuler le vote de plusieurs électeurs en
2010 ? S’en souviennent-ils ? Ici encore, je rappellerai simplement un exposé que Dr NENE BI avait déjà fait devant M. LIA BI et M. le Juge FALLE TCHEYA pour leur démontrer les limites de leur argument :
« En effet, après une élection, quand un recours est formé contre les résultats du scrutin devant de l’élection, tout requérant peut, invoquer à l’appui de sa protestation les irrégularités survenues dans les opérations de révision de la liste électorale (CE 21 février 1990, élection municipale de Sainte Marie).
Le juge administratif et le conseil constitutionnel juge de même qu’il appartient au juge de l’élection de se prononcer sur les régularités des inscriptions sur des listes électorales, dans le cas de manœuvre ou d’irrégularité commise lors de l’établissement ou la révision des listes électorales et susceptible d’avoir altérer la sincérité du scrutin (Conseil d’Etat 05 juin 1972, élection municipale du blanc ; Conseil d’Etat 19 mai 2009, élection municipale D’Halluin.
Le conseil constitutionnel juge de l’élection des députés et sénateurs peut se prononcer sur la régularité des élections sur la liste électorale dans les cas de manœuvres susceptibles de porter atteinte à la sincérité du scrutin (CC) 79-869 An 31 mai 1978 ; AN bouche du Rhône ; CC 2002 -2659/2762AN, 07 novembre 2002 AN Alt maritimes. »
Comme vous pouvez le constater, c’est plutôt cet argument puérile et dénué de toute consistance juridique évoqué par le duo FALLE-LIA BI qui est plutôt marqué au coin de la vacuité et de l’insuffisance.
5- Le courrier co-signé par la 1ère Vice-Présidente de l’APDH et le Président du GPATE
« Il faut rappeler que le Ministère de l’Administration du Territoire avait demandé à l’APDH et au GPATE de Co-nominer une personnalité pour siéger à la CEI ; pour ce faire, les deux
(2) responsables de ces ONG devaient Co-signer le courrier de réponse au Ministre. Mais après sa mise en minorité au sein du CA, M. Arsène Désiré NENE BI a refusé par divers subterfuges de Co-signer ledit courrier et a fermé ses canaux de communication. Le Président du CA, conformément aux dispositions statutaires de suppléance, a demandé à la 1ère Vice-Présidente de signer ledit courrier le lundi à 12 heures puisque l’APDH avait jusqu’à 14 h du même jour pour le dépôt ; Et le PCA a pris le soin de transmettre un message d’information à M. Arsène Désiré NENE BI qui est resté sans suite ». Là encore, permettezmoi de balayer rapidement ces mensonges.
Sur cette question, le président du BEN l’a toujours signifié même lors des différents conseils d’administration, il est resté vainement en attente du coup de fil de M. Yaurobat à l’effet de signer la lettre-réponse rédigée et approuvée par les membres, à l’ex- ministre de l’intérieur, et ce, du samedi jusqu’au dimanche à 15h, heure à laquelle il a emprunté un car pour se rendre à Bouaké pour raison professionnelle, en compagnie de la Présidente de la délégation de Bouaké.
Le lendemain lundi, pendant qu’il était en salle de cours, M. Yaurobat tenta de le joindre. Ne pouvant pas décrocher, il lui a envoyé un SMS lui précisant qu’il le rappellera. A la fin de son cours, Dr NENE BI a tenté désespérément de le joindre, sa messagerie ayant été son interlocuteur. Entre temps, il a pu joindre Mme KONE relativement à un autre sujet afférent à la préparation de la dernière activité du projet « Accès à l’information ». Ils ont échangé normalement sans qu’à aucun moment, elle ne lui fasse état de ce qu’elle avait signé un courrier en ses lieux et place. C’est finalement au cours d’un appel téléphonique au PCA Lia Bi que Dr. NENE BI est informé que dame KONE aurait signé un courrier à sa place en raison du délai. Je tiens à préciser que contrairement à ce qu’on a pu entendre, Dr. NENE BI n’a jamais reçu un sms du PCA LIA Bi l’informant qu’il aurait donné l’ordre à Mme KONE de signer un courrier en ses lieux et place. Il n’a jamais manqué de le lui signifier de vive voix. En réponse, il lui a simplement indiqué qu’il pense l’avoir effectivement fait, malheureusement il aurait changé son téléphone d’où le fait de ne pas retrouver le sms en question…Bref, sur ce sujet, Dr. NENE BI PERSISTE A DIRE QU’IL N’A JAMAIS REÇU DE SMS DU PCA LIA BI. Heureusement, que grâce à la technologie, on peut facilement retrouver ce sms, si l’on souhaite vraiment rapporter la preuve de l’existence effective de ce prétendu sms en dépit de la prétendue perte de son téléphone. Faire signer un document en
P.O l’engageant sans qu’il ne soit informé est apparu également comme un manque de considération à son égard de la part de M. Yaurobat et de sa Vice-Présidente qui ont, choisi de signer la lettre dans le parking, après avoir fouillé et retrouvé le cachet du président sans préciser aux autres collègues présents au siège, à quoi servirait ce cachet retrouvé. Je précise que cet acte n’était pas leur premier essai, car quelques jours avant, alors que le président ait désigné M. NGUESSAN pour aller à une réunion au cabinet du Ministre de l’intérieur, M.
Yaurobat a cru devoir unilatéralement demander à dame KONE de s’y rendre sans l’en informer alors qu’il n’en a aucune compétence. Pour se justifier, M. Yaurobat affirme de façon surprenante qu’il a désigné Mme KONE car il n’arrivait pas à le joindre. Son argument est d’autant plus surprenant que c’est Dr. NENE BI qui l’a informé que le Chef de cabinet de l’ex-ministre de l’intérieur n’arrivait pas à le joindre et que celui-ci l’avait prié d’en informer M. Yaurobat afin qu’il puisse le joindre. Ce que le président de BEN a fait, non, sans manquer de lui préciser que n’étant pas en Abidjan, il a communiqué le nom de M. N’GUESSAN, comme personne devant le représenter à cette réunion. Comme vous pouvez le noter, son argument ne peut dans ces conditions manquer de surprendre…
Ses explications ultérieures n’ont pas pu convaincre Dr. NENE BI de la raison profonde de la démarche. D’ailleurs, cette présence de Dame KONE avait amené les services du Ministère de l’intérieur à la congédier car le seul nom communiqué par le président du BEN fut uniquement pris en compte.
6- Sur la question des échanges d’écritures entre la Cour Africaine et l’APDH suite au rapport déposé par le Gouvernement
« Acceptant la sanction de suspension prononcée suite aux fautes constatées dans l’affaire CEI, M. Arsène Désiré NENE BI avait lui-même proposé conformément aux textes que l’intérim soit assuré par la 1ère Vice-Présidente.
C’est dans cette période d’intérim que la CADHP a saisi l’APDH, à l’effet de produire ses observations sur le rapport d’exécution de l’Arrêt du 18 novembre 2016 par l’Etat de Côte d’Ivoire.
En liaison avec le PCA et les autres membres de la direction de l’organisation, la 1ère VicePrésidente a alors produit lesdites observations, qui ont été transmises à M. Arsène Désiré NENE BI pour ses contributions, bien qu’il soit sous le coup d’une sanction.
La 1ère Vice-Présidente a par la suite présenté lesdites observations à la presse.
Elle est donc la personne ressource représentant l’organisation dans le cadre de cette affaire. »
Une organisation qui se veut « impulser les changement … réduire les vulnérabilité… » Doit en son sein elle-même, promouvoir la vérité.
En aucun cas, Dr. NENE BI n’a proposé à Dame KONE de le représenter au niveau international et sur les questions en lien avec la justice. D’ailleurs, cette sanction n’a jamais été acceptée par lui, car étant arbitraire et n’étant pas conforme aux textes de l’APDH. A la fin de cette rencontre, M. FALLE l’a même suivi dans le parking du siège en le suppliant d’accepter cette décision. Il aura l’occasion d’y revenir personnellement dès son retour. Certes, sur intervention d’un partenaire de l’organisation, et habité par le seul souci de mettre fin à un climat malsain, il a accepté de se retirer durant quelques jours, lesquels jours coïncidant avec ses enseignements à Bouaké, mais jamais, il n’a demandé à Dame KONE d’engager des dossiers à l’international ni au niveau national en ses lieux et place. Le protocole d’accord qu’il a accepté sur proposition du partenaire en question ne comportait aucune disposition y relative. Si tel était le cas, il aurait accompli les formalités légales auprès des services compétents du Ministère de l’intérieur, notamment la direction générale de l’Administration du territoire et signé une note d’intérim en bonne et due forme définissant clairement ces questions. D’ailleurs, il s’y est opposé à la demande de FALLE et LIA Bi qui ont désespérément sollicité une cérémonie de passation de charges assortie d’un tel document.
Aujourd’hui, le temps nous permet tous de mieux comprendre les raisons profondes de leur insistance sur cette formalité.
Mieux, nous doutons de la période d’arrivée de la lettre de la Cour dont le Président n’a jamais pris connaissance. Selon Dr NENE BI, le juge FALLE aurait affirmé que ce courrier est arrivé le jour où se tenait la réunion portant sur la sanction ou non du Président NENE BI ;
Pourquoi, n’osent-ils pas donner séparément avec précision la date d’arrivée du courriel et du courrier de la Cour ? Cette réunion a eu lieu un samedi. La Cour travaille-t-elle le samedi ? Le service de la poste ou autres services similaires travaillent-ils le samedi de sorte à livrer des courriers le samedi ? Nous restons en attente de leur réponse ?
Aussi, à supposer même qu’il était sous une sanction, Dr. NENE BI aurait pu quand même être informé de l’existence de ce courrier en tant que membre de l’organisation. De plus, tous les autres membres du BEN n’étant pas sous l’effet de cette fameuse sanction pouvaient également être informés de cette saisine par mail et au cours d’une réunion avec cette question précise à l’ordre du jour. Ce qui n’a malheureusement jamais été le cas. Jusqu’aujourd’hui, nous n’avons aucune information relative à cette question, ni au cours d’une réunion du BEN ni celle du CA. S’agit-il d’une question réservée à un groupe de personnes de l’organisation ou un sujet qui concerne l’organisation de façon générale ? La question reste posée.
7- La création d’un Email professionnel
Les écrits attribués et signés du PCA contenus dans ce document apparaissent très surprenants car, Dr. NENE BI n’a pas manqué d’attirer l’attention de l’actuel Président du CA, M. LIA BI sur ces faits persistants, mais ce dernier est resté très souvent surpris par ces informations, il n’a pu rien faire pour régler ces dérapages. En effet, en notre présence, lorsque Dr NENE Bi a informé LIA BI de l’existence de courriels parallèles au courriel officiel, M. LIA Bi était plus que surpris avant d’indiquer que c’était anormal et qu’il allait y remédier. On ne peut donc qu’être surpris par ce qui apparait comme un rétropédalage ou une prise en otage du PCA.
Si un mail professionnel a été créé pour la continuité des activités de l’organisation, pourquoi ne pas l’avoir fait de façon officielle en le communiquant à tous les autres membres ?
Pourquoi avoir insidieusement attendu la soit disante suspension pour le créer ? Si ce n’est pour mettre en exergue l’intention désormais avouée de passer outre l’implication de Dr. NENE BI dans cette adresse faite à la CADHP. A ce sujet, s’il était vrai que le Président avait été convié à donner son avis sur les observations transmises à la Cour, pourquoi celui-ci crierait son indignation à une conférence de presse qu’il a lui-même organisé ? A la vérité, le
Président n’ayant jamais pris connaissance des premiers courriers adressés à l’APDH par la Cour, a en toute logique, refusé de contribuer à un document pré-rédigé et dicté par celui qui se considère comme l’illuminé de l’APDH.
OUI M. LIA Bi a envoyé, via WhatsApp, au Président de l’APDH un document totalement rédigé en lui intimant l’ordre de réagir rapidement le même jour. Il s’est refusé à ne pas y mettre une seule lettre car, cela lui apparaissait assez méprisant. Comment demande-t-on à un juriste de contribuer à donner des contre-arguments à un document dont il n’a pas pris connaissance du contenu ? En clair, sans que jamais M. LIA BI, M FALLE et Mme KONE aient eu la politesse ou la courtoisie de transmettre le courrier transmis à l’APDH et comportant les observations de l’Etat de Côte d’Ivoire au Dr NENE BI, ceux-ci souhaitaient qu’à l’instar d’un magicien, il puisse y verser ses idées. Cela est inacceptable, non professionnelle et discourtois.
Aussi, c’est le lieu de rappeler qu’au sein de cette organisation, les adresses mails (privées et professionnelles) du Président de l’APDH sont constamment piratées, sinon pris en otage par un individu irresponsable qui n’assume jamais publiquement ses actions. Le temps de le découvrir n’est pas loin. Nous y travaillons.
Mieux, de là, à créer une adresse électronique servant de canal d’échanges avec les institutions internationales et des chancelleries, démontre la mauvaise foi du PCA et sa volonté inavouée de déstabiliser l’organisation elle-même. La création de ces adresses électroniques a-t-elle été signifiée aux membres de l’organisation y compris le Président en exercice du BEN ? Si oui, il serait bon que cette preuve nous soit présentée. En réalité, comme indiqué plus haut, M. Lia Bi qui a toujours démontré sa surprise face à ces pratiques, essaie de vouloir rattraper le tir, mais il le fait de la mauvaise manière car nous avons été témoins de ses dires.
Une telle attitude il faut le dire, n’est pas de nature à préserver l’atmosphère de l’organisation de tous remous. Il conviendrait pour le bien-être de l’APDH et de tous, de taire les rancunes partisanes et de mettre fin aux pratiques tendant à nuire au Président et surtout à perturber son mandat.
8- L’accès à la page Facebook et au Site Internet
Depuis cette affaire de la CEI, Dr. NENE BI ne fait que l’objet de menaces de la part de certains membres du conseil d’administration. En effet, lors d’un conseil auquel Dr. NENE BI était absent pour des raisons professionnelles, M. OURAGA a proféré des menaces à l’encontre de Dr. NENE BI en raison de la position défendue par celui-ci sur la question de l’entrée ou non à la CEI. Dr NENE BI y reviendra.
De plus, un des administrateurs de la page Facebook du GPATE, n’a pas manqué de publier ceci en vue de ternir l’image du Président de l’APDH « DR. NENE BI USURPATEUR … ».
L’auteur irresponsable de cette publication tentait de faire croire que Dr NENE Bi n’a pas qualité pour parler au nom du GPATE. Pourtant, les textes officiels du GPATE démontrent tout le contraire de cette accusation qui effectivement mérite d’être poursuivie au plan civil et pénal. En effet, selon les textes du GPATE, c’est le Président de l’Organisation qui préside le GPATE qui est de fait le Président du GPATE. Il peut toutefois, déléguer ce pouvoir à une personne qu’il choisit librement. Là encore, M. NENE Bi a été contraint de désigner Yaurobat toujours sur ordre de FALLE.
De plus, en pratique, Dr NENE Bi a constamment présidé les conférences de presse du
GPATE en cette qualité chaque fois qu’il était présent. Le traiter donc d’usurpateur pour soidisant avoir agi au nom du GPATE démontre à souhait l’ignorance ou la mauvaise foi de l’auteur de ces affirmations. D’ailleurs, l’auteur et ses commanditaires se sont empressés de le retirer lorsque NENE Bi a porté cette information à la connaissance de certains partenaires, assorti de sa réserve de poursuivre en justice cet individu véreux.
Par ailleurs, il est reproché à Dr NENE BI de faire des publications sur sa propre page facebook. Mieux, un individu ignorant avait même proposé que soit interdit à Dr NENE BI de faire des publications sur sa propre page facebook et ce au cours d’une réunion du CA de l’APDH. Cela apparait surprenant.
Si le but du PCA était en réalité de « préserver l’image de l’organisation », pourquoi n’a-t-il pas convoqué une rencontre avec ce dernier pour qu’il s’explique sur ces interventions sur sa propre page Facebook ? Pourquoi, l’avoir fait de manière délibérée quand on sait que DR. NENE BI a fait ces déclarations sur sa propre page Facebook. D’ailleurs, Dr NENE Bi n’a jamais caché que ces publications s’adressaient directement à M. le Juge FALLE qui lui a promis l’enfer depuis la question de la désignation des membres de la société civile au sein du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH). En effet, ici encore, M. FALLE a eu une attitude très paradoxale. Au même moment où il reproche à Dr NENE BI d’avoir envoyé M. OLIGBO prendre part au vote, il encourageait parallèlement la Présidente du RIDDEF (Je rappelle qu’il en est le PCA), Mme AYEMOU à être candidate pour le compte des organisations de défense des droits de la femme. Depuis ce jour, M. FALLE considère que Dr NENE BI a osé le défier pour avoir envoyé une personne prendre part au vote, là où l’organisation dont il assure la Présidence du Conseil d’Administration, a effectivement été candidate malheureuse. A chacun d’en juger.
M. LIA Bi prétend que c’est lui qui a pris la décision de bloquer l’accès à tous les utilisateurs. Cela est faux tout simplement car M. LIA BI a été le premier à être informé par Dr NENE Bi de cette situation, et là encore, il n’a pas manqué d’être surpris par cet agissement qu’il a même condamné.
A supposer même que c’était vrai. Pourquoi l’avoir fait sans informer l’ensemble des membres de l’organisation de façon officielle au cours d’une réunion ?
L’accès à cette page Facebook serait dit-on interdit à tous les membres administrateurs, mais, vous remarquerez que fréquemment des publications sont faites sur cette page, la dernière date du 27 décembre 2019, sans que le Président et d’autres membres du bureau n’en soient informés.
Il y aurait-il encore des membres autres que le président avec des compétences particulières pour administrer cette page ? Pour moi, la réponse est affirmative car il existe manifestement au sein de l’APDH, un super homme qui est au-dessus de toutes les instances, quoique cela ne soit pas prévu par les textes.
9- La tentative de changement du Bureau
Si aujourd’hui, le BEN a intégré les nouveaux membres de l’organisation, c’est bien parce que la plupart des membres nommés ne sont pas disponibles, il est donc important pour lui de compter sur ceux qui sont fréquents et disponible pour la mise en œuvre des activités de l’organisation. Et l’ayant fait, il a agi conformément aux statuts et règlement intérieur de l’APDH
En décembre 2019, par respect et courtoisie, le président NENE BI accompagné de deux membres de son bureau, notamment, Mlle TANO Annick, et moi-même Mlle AYEPO Nathalie, nous nous sommes rendus au domicile du PCA pour une visite de courtoisie. Le président a alors informé le PCA de son intention de modifier le bureau. Ce dernier l’a encouragé en ses termes « Président, moi je t’ai toujours dis c’est ton bureau, c’est ton mandat, tu es libre de choisir avec qui tu comptes travailler pour la suite de ton mandat, moi je n’ai pas de problème avec ça surtout que tu es le seul responsable devant le Conseil d’Administration au terme de l’article 12 du règlement intérieur… je souhaite d’abord que tu observes un moment comme ça sera bientôt la fin de l’année, attends jusqu’à la fin du mois de janvier si tu remarques que les choses n’ont pas évoluées tu changes ton bureau… ».
C’est d’ailleurs sur ces conseils du PCA que le président a attendu le mois de janvier pour modifier son bureau en février 2020.
Il est de coutume à l’APDH conformément à nos textes (Article 24 statuts et Article 12 du règlement intérieur) et à la pratique que le Président du BEN nomme et modifie son bureau de façon discrétionnaire.Il appartient ensuite au Conseil d’Administration d’investir collectivement tous les autres membres du BEN (Article 24 statuts). L’investiture est une simple formalité et non une condition de validation du Bureau. En application de ces textes, depuis son mandat, le président a procédé à la formation de 2 bureaux qui ont été successivement simplement investis par le CA au cours d’une réunion, sans que le conseil d’administration ait à se prononcer sur l’acceptation ou la validation d’un nouveau membre ou le départ d’un ancien membre du bureau.
Moi-même qui suit vice-présidente du BEN, j’ai intégré le bureau sans aucun parrainage, ni aucune approbation d’un membre du conseil d’administration. Notre bureau a été investi à la réunion du conseil d’administration du 26 janvier 2019. C’est étonnant que si soudainement, les membres du conseil d’administration se rappellent maladroitement l’article 33 du règlement intérieur (mal lu et interprété) ; Pourquoi l’actuel Président du CA qui a reçu par mail la liste des membres du Bureau, au moins une semaine avant la publication officielle du nouveau bureau a-t-il soudainement attendue le déroulement de la réunion pour adresser un mail selon lequel le nouveau bureau sera effectif après une réunion du Conseil d’Administration. Etrange affirmation d’autant plus que les deux précédents bureaux ont effectivement commencé à fonctionner avant que le CA ne vienne simplement se borner à constater ces nouveaux membres puis procéder à leur investiture. Les faits et actes de ces bureaux ayant fonctionné avant leur investiture anéantissent cet argument peu crédible, qui ne saurait résulter de la lecture juridique objective des statuts de l’APDH.
Mieux l’ordre du jour inscrit à la réunion du CA y relatif se borne toujours à préciser comme point « Investiture des membres du Bureau ».
En réalité, lors de cette réunion illégale annoncée du CA 2017-2020 (CA illégal, illégitime et inexistant juridiquement), l’idée du vrai rédacteur connu et qui se cache derrière le PCA, est d’empêcher et s’opposer à la modification du bureau déjà effectué. Et pour cause, le président du BEN a simplement écarté du bureau deux dames qu’il manipule à souhait pour empêcher le fonctionnement normal du bureau ou signer des correspondances en ses lieux et place, sans qu’il ne soit tenu informé de ces agissements d’un autre siècle. Parmi ces deux dames, figure l’un des adversaires aux élections, Mme KONE NONTHIES qui visiblement peine encore à digérer sa défaite face à Dr NENE BI lors du congrès électif.
C’est le lieu de rappeler que lors de la constitution du premier Bureau du mandat du Dr. NENE BI, au-delà des faits sus-évoqués, ces 2 dames lui ont été particulièrement recommandées par M. le Juge FALLE TCHEYA en qui il avait à l’époque une naïve foi et un Haut respect. Malheureusement, on note aujourd’hui, que cela avait été fait pour mieux le noyauter et lui faire de la résistance inutile en certaines périodes. Pour toutes ces raisons, le président du BEN de l’APDH a décidé de remercier ces 2 personnes de son bureau jusqu’à la fin de son mandat prévue en Mars 2021.
Enfin, à supposer même que le texte de l’APDH était confus sur la nomination des membres du bureau, M. LIA BI qui est un grand juriste, sait pertinemment qu’en vertu du parallélisme des formes, l’autorité compétente pour nommer est compétente pour révoquer ad nutum, c’est-à-dire, à tout moment. La seule exception concerne les personnes nommées à titre viager comme par exemple certains juges. Or, tel n’est pas le cas des membres du BEN de l’APDH. Le Président a donc bel et bien le droit de nommer et démettre les membres de son Bureau, sans attendre une quelconque validation du CA.
10- La fermeture du siège
Ayant unilatéralement décidé comme par un miracle de redéfinir la durée du mandat du président du BEN, ainsi que celui du CA, les initiateurs de cette réunion soudaine du Conseil d’administration qui n’avait plus eu lieu depuis bien des mois (le 19 octobre 2019), décident que le mandat de 2018 à 2021, soit par un tour de magie ramener à un mandat courant de 2017 à 2020.
Est-ce une erreur ? Non !
Il s’agit manifestement d’une volonté délibérée, bien orchestrée par un individu qui malheureusement n’assume jamais officiellement ses bas agissements.
Pour preuve, il est de coutume à l’APDH comme dans toute organisation prévoyant
l’organisation d’un congrès à la fin d’un mandat électif que l’inscription à l’ordre du jour d’un point relatif à la préparation du congrès, se fasse toujours dans la dernière année du mandat en cours. Le tango des échanges électroniques virulents né suite au refus de M. Yaurobat d’accepter l’organisation des élections, un an après la fin de son mandat officiel en est une preuve. Dr NENE BI vous en dira davantage.
Au total, en ayant inscrit à l’ordre du jour (et non au projet d’ordre du jour) ces points, chacun comprend aisément que les initiateurs de ce projet ont un but totalement en conflit avec la loi nationale et les textes gouvernants l’APDH sur l’organisation et le fonctionnement des associations.
Pour rappel, aucun précongrès n’a eu lieu avant l’organisation du congrès du 10 mars 2018. Pourquoi, vouloir par tous les moyens faire usage de faux moyens pour discréditer le mandat du président élu majoritairement ? La question reste posée.
Ayant décidé de ne pas participer à ces mises en scènes en laissant fermé le siège de l’organisation, Dr NENE BI Arsène était juridiquement (en droit de fermer le siège) / de ne pas se présenter au siège car il ne se reconnait pas comme membre d’une organisation ayant un mandat en cours allant de 2017 à 2020. Une telle initiative du PCA et de son inspirateur est loin d’être légale et saine pour une organisation qui envisage « Impulser des changements… réduire des vulnérabilités ». Impulser des changements devrait commencer par agir conformément à ses propres textes et les faire respecter. Or justement, à l’analyse du fonctionnement interne de notre chère organisation, je note qu’il y a la volonté de certains gourous qui doivent primer sur les textes. D’ailleurs, la prétendue sanction prise à l’encontre de Dr NENE BI l’a été en violation du quorum exigé par les textes de l’APDH. Il vous en dira davantage.
11- DE LA VOLONTE DE SAISINE DES JURIDICTIONS NATIONALES
Le Juge FALLE et le PCA Lia Bi s’offusquent du fait que Dr NENE Bi Arsène exprime sa volonté de saisir les juridictions nationales, en cas de nécessité. Je reste fort surprise par la réaction de ces deux juristes et non des moindres.
Le PCA Lia Bi, à travers un sms envoyé à Dr NENE BI avait à l’époque, estimé que porter plainte au niveau de la justice nationale, était une violation des textes de l’APDH.
Nous en restons surpris…Non ce n’est en rien une violation des textes…Ils le savent bien…Etant juriste comme eux, je me bornerai à leur rappeler quelques règles élémentaires en droit des contrats car une association ou une ONG est avant tout une convention par laquelle deux ou plusieurs individus décident d’agir en commun… Ces deux juristes (Juge et ancien directeur des affaires juridiques du Port d’Abidjan) savent pertinemment que les statuts et règlement intérieur constituent la loi des parties (membres de l’organisation) et qu’en cas de désaccord entre les parties sur ces statuts et règlement intérieur, le recours au juge national est encouragé dans tout Etat de droit. Qu’ils aient volontairement décidé de l’ignorer démontrent clairement leur motivation profonde.
Mieux, dans un sms adressé à Dr NENE BI via WhatsApp, M. LIA BI estime que si Dr NENE BI portait plainte devant les juridictions nationales, il sera seul à répondre des conséquences de ses actes… Ces menaces voilées sont intolérables car émanant d’un défenseur des droits de l’Homme. C’est bien dommage…
En tout état de cause, au-delà de l’émotion, ces deux juristes savent que dans toute association, lorsqu’un contentieux n’a pu être vidé au niveau interne, les juridictions nationales demeurent une voie de recours à la portée des membres.
Mieux, le juge FALLE avait lui-même évoqué cette idée dans l’affaire du détournement ou de la disparition miraculeuse des fonds alloués par le Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD). En effet, à travers un courrier qu’il avait déjà adressé à l’interlocuteur de l’APDH au FNUD, il avait indiqué que les personnes mises en cause pourraient y être contraintes par la voie judiciaire, si elles s’opposaient à la sanction prise par le CA.
Se réserver le droit de saisir les juridictions judiciaires nationales n’est donc pas un crime ou un acte indigne d’un défenseur des droits de l’Homme. Bien au contraire, elle prouve que la personne qui agit ainsi, sait que le juge est le garant de la protection des libertés individuelles et un rempart efficace contre l’injustice et l’arbitraire.
12- Le courrier des délégations
Selon les termes du document signé par le PCA, huit (8) délégations auraient décidées de faire
« un congrès exceptionnel de clarification… ». Une autre information fausse car après avoir échangé avec certains présidents des délégations, il ressort que le PCA lui-même aurait exigé ce congrès….
En tout Etat de cause, le Président du BEN et son bureau n’ayant pas encore reçu ce courrier ni accéder à son contenu, nous ne ferons pas davantage de commentaire sur cette question. En temps utile, nous y réagirons.
13- DE LA PRETENDUE RECONNAISSANCE DE LA FAUTE SUIVIE DU PARDON PRESENTEE PAR DR NENE BI
Un texte pris hors de son contexte devient un prétexte. Et c’est cette maxime que tente d’exploiter maladroitement les auteurs de ce brumeux mémorandum. Pourtant, les termes choisis par Dr NENE BI pour contester la décision rédigée par le seul juge de l’APDH est assez claire car ils expliquent la motivation profonde de sa demande de pardon :
« Chers membres du Conseil d’honneur, je plaide d’emblée non coupable car, en fait de faute, en toute conscience et au regard de nos textes, je ne pense pas en avoir commis.
C’est pourquoi, lorsque Messieurs FALLE et LIA BI ont tenté vainement de me faire accepter de reconnaitre que j’ai effectivement commis une faute, je leur ai répondu que ce serait irresponsable de ma part. Toutefois, j’ai accepté en ma qualité de Président d’endosser la responsabilité de tout ce triste climat entretenu volontairement par ceux qui préfèrent régner par le jeu de la division par eux entretenu. Je suis croyant, et à ce titre, autant que cela dépend de moi, je me dois d’être en paix avec tout le monde comme les saintes écritures le recommandent. Tel fut le sens de mon pardon symbolique et non un pardon pour avoir commis une faute en signant le courrier de nomination de M. GAUZE. Ce qui n’a pas manqué de faire réagir le Représentant de la délégation de Daloa, qui malheureusement ignore comme bien d’autres les raisons profondes de cet acharnement contre ma personne.
Si donc, mes actions ont heurté quelqu’un, en ma qualité de Président de l’organisation, et en ma qualité de fils, de cadet, d’ainé des uns et des autres selon la personne considérée, je tiens à vous dire yako et vous présenter des excuses pour l’acte que vous avez mal perçu ou incompris…
Pour ma part, je pardonne à tous ceux qui ont pu proférer des paroles ordurières contre ma personne depuis des mois et surtout lors de l’avant dernière réunion du conseil d’administration. Je pardonne particulièrement aux plus jeunes que moi, qui ne sont pas toujours maitres de leurs actions, mais qui font l’objet d’une manipulation inouïe… ».
Tel est le contexte et le sens du pardon de Dr NENE BI Arsène, Président de l’APDH.
C’est dans ce même élan et sur conseil d’un partenaire qui souhaitait contribuer à faire baisser la tension, qu’il a accepté malgré lui de signer un protocole d’accord interne pour mettre fin à la situation qui prévalait. Mais jamais, il n’avait été indiqué que Dame KONE représenterait ou engagerait l’organisation au niveau international ou au niveau de toute affaire judiciaire. Si tel était le cas, conformément aux textes, Dr NENE BI aurait signé un document y relatif conformément aux textes de l’APDH, mais également informer les autorités compétentes ivoiriennes de ce changement temporaire intervenu au niveau du BEN. En tout état de cause, Dr NENE BI a accepté cette proposition car selon le médiateur, ce protocole devait rester interne à l’APDH. Il n’était donc pas convenu pour un protocole interne que le Président soit représenté à l’externe ou à l’international par une autre personne. Si tel avait été le cas, Dr NENE Bi n’aurait jamais signé ce protocole proposé par le facilitateur.
14- DE LA PROMESSE DE FAIRE AUDITER LES COMPTES DE L’APDH EN FIN DE MANDAT
Enfin, il est normal et légitime que toute organisation de la société civile qui aspire à jouer un rôle important dans l’espace public notamment à « …impulser des changements…et réduire les vulnérabilités » doit se doter de structures et de pratiques de fonctionnement transparents et légaux pouvant lui permettre d’atteindre un niveau d’institutionnalisation élevé. Une telle organisation ne devrait pas dépendre de ses créateurs ou du seul talent et dynamisme de ses tous premiers responsables. C’est pourquoi, nous saluons l’idée de soumettre les dirigeants à un système de contrôle par des experts comptables agréés. Et cela ne saurait ébranler Dr NENE BI et toute son équipe qui travaille professionnellement, y compris notamment sur la gestion des finances.
Toutefois, une allégation formulée par le document rédigée apparemment par M. LIA BI
VALENTIN PCA de l’APDH, est fausse, car lors du dernier congrès sanctionné par l’élection de M. NENE BI aucun expert-comptable agréé n’était présent ou encore, aucun document d’expertise d’évaluation des comptes financiers de l’APDH n’a été présenté ni par l’ancien président du BEN, ni par son trésorier, ni par l’ancien trésorier (FALLE) ni par le nouveau CA.
Mieux la prétendue somme laissée dans le compte de l’APDH selon l’ancien président n’était qu’un simple flatus vocis ; car, après le congrès, le nouveau président s’est rendu compte du caractère mensonger et de la vacuité de cette affirmation. Les sous déclarés comme existant dans les caisses de l’APDH n’ont jamais existé en réalité sur ce compte.
Il en a informé l’actuel PCA qui en est resté choqué ; malheureusement, celui-ci n’a jusqu’à ce jour, pas pu demander des comptes à l’ancien président et à l’ancien PCA sur cette question. Le PCA Lia Bi devrait donc prendre cette question à bras-le corps et nous ramener ces sous d’autant plus que nous voyons au quotidien le Président du BEN, utiliser parfois ses propres ressources pour faire face à certaines dépenses de fonctionnement pour lequel il n’existe aucun budget voté et mis à sa disposition par les instances de l’APDH.
De même, M. le juge FALLE gagnerait à expliquer à tous les membres de l’APDH les raisons pour lesquelles l’APDH ne bénéficie plus de financement du fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD) d’autant plus qu’il était Président du Conseil d’Administration de l’APDH à cette époque. Ce serait le point de départ d’une bonne politique d’évaluation des comptes de l’APDH par des experts comptables agréés. Dr NENE BI Arsène en dira davantage.
15- DES ACCUSATIONS FALLACIEUSES LIEES A DES ENREGISTREMENTS DE REUNIONS
Par ailleurs, les accusations d’une certaine légèreté selon laquelle Dr NENE BI ferait enregistrer des réunions du Conseil d’Administration ne méritent même pas une réaction particulière car les auteurs ne peuvent en rapporter la preuve. D’ailleurs, une telle affirmation avait déjà été évoquée par M le juge FALLE dans un courriel adressé au Conseil d’honneur en réponse à la contestation de la sanction illégale par Dr NENE BI. Là encore Dr NENE Bi avait demandé à M. le juge de rapporter la preuve de ce mensonge indigne d’un magistrat.
Cependant, on s’étonne que sous ce chapitre, M LIA BI n’ait pas pu évoquer un fait qui a amené Dr NENE BI a levé la voix pour la première fois sur M FALLE qui raconte avoir écouté un échange téléphonique entre Dr NENE BI et un ancien Président d’une ONG des droits de l’Homme. Dr NENE BI en parlera davantage en temps opportun.
En tout état de cause, mes collègues et moi, restons solidaires des actions de Dr NENE Bi et nous tenons prêts à l’accompagner jusqu’au 10 Mars 2021.
Le Bureau Exécutif National de l’APDH vous en fait la promesse et le serment !
Fait à Abidjan, le 12 mars 2020
Pour le Bureau Exécutif National de l’APDH
1ère Vice-Présidente de l’APDH
Mlle AYEPO NATHALIE
Juriste-Spécialiste des droits humains
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