L’audience de nouveau renvoyée au 29 juillet
Edwige FIENDE
Le tribunal militaire a de nouveau renvoyé le procès du coup d’Etat manqué de septembre 2015 au Burkina, au 29 juillet, en attendant une décision du Conseil constitutionnel sur un recours des avocats du général Gilbert Diendéré, accusé principal, contre un article sur la responsabilité pénale.
Toujours dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel sur « une exception d’inconstitutionnalité » soulevée par les les avocats du général Diendéré, le tribunal a annoncé la suspension de l’audience jusqu’au 29 juillet, dès la reprise du procès mardi.
Le 15 juillet, à l’entame de leurs plaidoiries, les avocats de Gilbert Diendéré contre qui le parquet militaire a requis la prison à vie pour coups et blessures, meurtres, attentat à la sûreté de l’Etat, ont dénoncé le caractère inconstitutionnel de l’article 67 du code pénal et annoncé avoir déposé un recours au greffe de la chambre de jugement du tribunal militaire.
Selon l’article 67 du code pénal « l’auteur d’un crime est également responsable des conséquences prévisibles de l’acte posé ».
Le tribunal avait jugé « recevable » la requête des avocats de Gilbert Diendéré et renvoyé l’audience au 23 juillet, en attendant une décision du Conseil constitutionnel.
Alors que la partie civile reproche au conseil du général Diendéré de vouloir bloquer le procès, les avocats ont assuré que « ce n’est pas une stratégie » et évoqué « une mutation subtile » dans le code pénal du « caractère personnel et individuel de la sanction pénale prévue par la constitution »
Alerte info
Commentaires Facebook