Le transfert à La Haye d’Alfred Yekatom Rombhot, chef de milice devenu député, est révélateur de l’incapacité du pays à juger les responsables d’exactions.
Alfred Yekatom Rombhot aurait mieux fait de se souvenir que les usages de la vie de député obéissent à des règles différentes de celles d’un petit chef de guerre. Le 29 octobre, alors que les élus centrafricains étaient réunis pour choisir un nouveau président de l’Assemblée nationale, l’« honorable » représentant de la circonscription de Mbaïki II s’était autorisé à sortir un revolver et tirer deux coups de feu en l’air pour exprimer sa colère. Arrêté en flagrant délit, dépossédé de son immunité, il a finalement été transféré à la Cour pénale internationale (CPI) samedi 17 novembre. Un aller simple pour La Haye (Pays-Bas) et une date de retour à Bangui probablement très lointaine.
S’il ne s’est pas encore vu notifier les charges qui pèsent contre lui, la Cour a déjà indiqué avoir trouvé « des motifs raisonnables de croire que M. Yekatom aurait commis ou ordonné, sollicité, encouragé et facilité » des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre entre décembre 2013 et août 2014.
Racket et intimidations
Le visage mangé par une barbe de guérillero, adepte de tee-shirts moulants affichant des messages pompeux, comme « Besoin de révolution », « Le savoir est une arme », sur une confortable bedaine, Alfred Yekatom Rombhot, 42 ans, fut l’une des funestes révélations de la guerre civile en Centrafrique.
Fin 2013-début 2014, cet ancien caporal-chef de l’armée s’était établi à la sortie sud-ouest de Bangui, contrôlant avec ses sbires le trafic sur la rivière Oubangui et la route en direction de Mbaïki : un groupe d’anti-balaka bien plus militarisé que la plupart des hordes de miliciens indisciplinés qui s’étaient levées pour affronter les rebelles de la Séléka, au pouvoir entre mars 2013 et janvier 2014, et chasser les civils musulmans accusés d’avoir soutenu ce régime honni.De ses positions, le « colonel Rombhot » – que beaucoup ont appelé « Rambo », le contexte aidant – disait, avec l’assurance des nouveaux puissants, vouloir apporter son concours aux autorités de transition, mettait en avant ses relations avec les officiers de l’armée française et promettait d’aider à l’évacuation des derniers musulmans coincés dans des poches d’un territoire qui leur était devenu hostile. Il était en revanche moins disert sur le racket aux barrières et les exactions dont étaient accusés les hommes sous son commandement – 3 000, selon la CPI, mais le chiffre paraît surestimé.
Paradoxe centrafricain, en février 2016, le chef anti-balaka avait été élu député, moins de six mois après avoir été placé sous sanctions des Nations unies en raison de ses « actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en Centrafrique ». Le groupe d’experts des Nations unies avait cependant noté que le parlementaire avait obtenu sa victoire après avoir « intimidé les électeurs et harcelé les autres candidats dans sa circonscription ».
Seigneurs de guerre
Jusque-là, la République centrafricaine s’était montrée une bonne pourvoyeuse d’affaires par la CPI, permettant la traduction du Congolais Jean-Pierre Bemba, jugé et acquitté pour les crimes commis entre 2002 et 2003 par ses miliciens dans ce pays, et du rebelle ougandais Dominic Ongwen, ancien numéro deux de l’Armée de résistance du seigneur. Elle n’avait en revanche jamais envoyé ses ressortissants devant la justice internationale. Tout en se félicitant de cette extradition, l’ONG Human Rights Watch considère que « les charges retenues contre Yekatom devraient être la première de plusieurs inculpations à la CPI visant les crimes commis par toutes les parties concernées en Centrafrique ».
(…)
En théorie, celui-ci aurait été un cas parfait pour la Cour pénale spéciale centrafricaine fraîchement inaugurée. Seulement, cette juridiction composée de magistrats locaux et internationaux n’est pas encore opérationnelle. Et l’on voit mal, aujourd’hui, comment Bangui pourrait maintenir en détention des personnalités qui disposent encore d’un arsenal de guerre et d’hommes capables de s’en servir, alors que la prison de Ngaragba, le pénitencier de la capitale, est régulièrement le théâtre d’évasions de masse. Dès lors, la place d’Alfred Yekatom était toute trouvée à La Haye.
Il y a vingt ans, lorsque fut adopté le statut de Rome qui permit la création de la CPI, l’ambition était de juger les plus grands criminels : des chefs d’Etat, des cadres haut placés au sein de pouvoirs tortionnaires, des patrons de rébellion d’envergure. Depuis, le président soudanais Omar Al-Bachir n’a jamais vu son mandat d’arrêt exécuté, l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a recouvré la liberté et l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo pourrait prochainement faire de même. La cible s’est recentrée sur des seconds couteaux dont la traduction en justice n’implique aucune conséquence politique majeure.
Par Cyril Bensimon
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ICC-CPI-20181120-MA233
Avis aux médias : 20.11.2018
L’audience de première comparution d’Alfred Yekatom programmée pour le 23 novembre 2018
La première comparution d’Alfred Yekatom devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour ») aura lieu le vendredi 23 novembre 2018 à 11h00 (heure locale de La Haye) en salle d’audience I. La Chambre préliminaire II est composée du juge Antoine Kesia‐Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.
M. Yekatom a été remis à la CPI le 17 novembre 2018 en exécution d’un mandat d’arrêt délivré le 11 novembre 2018 pour sa responsabilité pénale présumée de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans l’ouest de la RCA entre décembre 2013 et décembre 2014.
Au cours de l’audience de première comparution, la Chambre vérifiera l’identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre.
Contexte : La Chambre préliminaire II de la CPI a délivré un mandat d’arrêt sous scellés contre M. Yekatom le 11 novembre 2018 (rendu public le 17 novembre 2018) pour sa responsabilité pénale présumée de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans l’ouest de la RCA entre décembre 2013 et décembre 2014.
La Chambre préliminaire II est convaincue qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA, entre au moins septembre 2013 et au moins décembre 2014, entre la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans) et les anti-Balaka (un contre-mouvement à la Séléka à prédominance chrétienne). La Chambre a également conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins jusqu’en décembre 2014 au moins, une attaque généralisée et systématique a été perpétrée par les anti-Balaka contre la population civile musulmane et quiconque semblait soutenir la Séléka.
M. Yekatom aurait commandé un groupe d’environ 3 000 membres au sein du mouvement anti-Balaka. Il serait responsable des crimes suivants dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et août 2014:
· crimes contre l’humanité : le meurtre, la déportation ou transfert forcé de population, l’emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, la torture, la persécution, la disparition forcée et autres actes inhumains; et
· crimes de guerre : le meurtre, la torture et traitements inhumains, les mutilations, des attaques intentionnelles contre la population civile, des attaques intentionnelles des bâtiments consacrés à la religion, l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et les faire participer activement à des hostilités, le déplacement de la population civile et la destruction des biens de l’adversaire.
La Chambre préliminaire II a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Yekatom aurait commis ou avait ordonné, sollicité, encouragé et facilité la commission des crimes susmentionnés. La Chambre a également trouvé des motifs raisonnables de croire qu’il est responsable en tant que chef militaire.
La justice est elle vraiment aveugle à la cpi?
@ maranne …
La justice ne pourrait être aveugle á la CPI…
Tu fais peut-être allusion á Soro et ses chefs de guerre.
Nous connaissons tous les vraies causes qui ont poussé Soro Guillaume á prendre les armes contre le régime FPI.
Personnellement Soro Guillaume n’est pas « transférable » á la CPI
Si Soro guillaume n’avait pris les armes pour combattre le regime FPI…. il y aurait eu un autre soulèvement mortel qui aurait emporté le pouvoir FPI.
C est malheureux à dire mais les morts ne peuvent plus être ramenés à la vie.
Ce qu’ il faut regarder c est l avenir.
Je ne veux voir aucun ivoirien transféré à la cpi simplement parce que ce qui s est passé ici c était une crise politique.
Personne ne peut me démontrer que des deux leaders des deux camps quelqu’un ai planifié l extermination d un peuple.
C est localement qu’ il faut recoller les morceaux.
Quand vous voyez quelqu’un comme Mr sangage, paix à son âme ou Mr Bernard dadie vous les voyez entrain de suivre un leader qui a planifié un génocide ou un crime contre l humanité?
Un moment il faut faire la part des choses entre la haine envers un régime pour des raisons qui peuvent être fondées et des crimes contre l humanité.