(Agence Ecofin) – Trop lourde. C’est le constat effectué par le Conseil économique, social, environnemental et culturel ivoirien (Cesec) réuni en séance de travail, les 12 et 13 mars 2018, sur la procédure pour l’obtention du certificat de titre foncier en Côte d’Ivoire.
« 500 000 certificats de titre foncier étaient attendus. Au final, à ce jour, plus de 17 ans après le vote de la loi de 1998, seulement 3857 certificats ont été délivrés, soit 11,43% représentant 51 932,52 hectares sur 23 millions d’hectares. Une goutte d’eau dans la mer, avec 741 certificats délivrés à des femmes dans ce lot », ont notamment relevé les conseillers, selon les informations rapportées par Pôle Afrique.
La faute, selon le Cesec, à la complexité du processus. « Pour y arriver, il faut au bénéficiaire franchir 20 étapes qui peuvent aboutir à 35 voire 40 étapes jusqu’à l’établissement du document ». Une situation face à laquelle il importe, entre autres, de « simplifier la procédure d’obtention du certificat de titre foncier », et de susciter « une attention particulière de toutes les parties prenantes, car la loi connaît des difficultés d’application sur le terrain ».
Les conseillers, dont les travaux portaient sur le thème « Foncier rural et immatriculation des terres », ont également souligné « des conflits résultant de pressions dans la mise en œuvre de la loi N° 98-750 du 23 décembre 1998 ainsi que la loi organique du 8 juillet 2015. Les textes demeurent explosifs ajoutés à une absence de sensibilisation et d’information », ajoutant que « le risque est d’autant plus élevé que des individus sollicitent la nationalité ivoirienne pour bénéficier du droit foncier ».
Le Cesec rendra son rapport au président de la République, Alassane Ouattara.
C est quand même fou!
On ne fait que 322000 km2. Comment se fait il qu’ il est impossible de cartographier tous les terrains dans un seul service ou tu vas tu vois directement si le terrain existe et s il est libre? On connaît la surface et l emplacement on peut donc évaluer le coût à partir d un barème ou mieux à partir du prix d achat pour déterminer les sous pour l état. Et en un temps record tu as ton titre. L état se débrouille avec les autres structures pour partager la cagnotte toi ça te regarde plus!
Mais en 2018 tu payes terrain ton coeur bat. Il n y a aucun endroit sur et certain pour être sûr que le terrain est bien au propriétaire et qu’ il n a pas été déjà vendu à d autres ou qu’ il est effectivement libre.
C est la faillite de notre capacité d innovation en réalité.
Quand tu nommés le mec est occupé à faire tout sauf régler le problème. La preuve? Le problème persiste.
La lourdeur excessive de l’administration ivoirienne s’explique par le fait qu’elle est corrompue jusqu’à la moelle. On perd un temps fou à vérifier l’authenticité des documents parce que d’une administration à une autre, les agents ne se font pas confiance et cela parce qu’ils savent les magouilles dans lesquelles ils trempent tous.
@Mariane,savez vous le rôle d’un notaire avant toute transaction immobilière?
Quand on choisit des raccourcis pour s’acheter un terrain on ne peut qu’être une victime quand ça tourne au vinaigre.
Croyez moi j’en sais quelque chose.
À chacun sa lorgnette !!!