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4 – L’échec des processus de DDR
Il est largement admis que les opérations de désarmement, démobilisation, réintégration (DDR) se déploient dans des contextes toujours très complexes et délicats. Ce processus de retour à la paix ou à la normalité, intervient en Côte d’Ivoire après un phénomène de violence massive, articulé sur plusieurs années, avec des niveaux d’intensité variables selon les périodes (Coup d’état, rébellion, contre-rébellion, crise post-électorale). Cette crise a favorisé la diffusion d’une culture de violence, la dissémination des armes et la constitution de groupes armés (milices, gangs). Or, ces groupes de civils se caractérisent par la dissimulation, l’indiscipline, la sous-formation, la violence et le non-droit. À côté d’eux, tapis dans l’ombre ou agissant à découvert, des groupes militaires et paramilitaires (déserteurs et militaires infiltrés) se distinguent par un certain professionnalisme opérationnel et une intelligence planificatrice (sources d’équipement et de financement extérieurs, attaques sporadiques des camps militaires et des postes de police pour dérober des armes et du matériel). Ces derniers obéissent à des motivations politiques et visent un renversement de régime. Nous nous apercevons tout de suite, qu’une telle situation est délicate et potentiellement explosive, et que les défis de la sécurité, de la stabilité, et de la paix qu’elle impose, restent difficiles à relever. En conséquence il faut souligner d’emblée, que la mise en œuvre du dernier processus DDR à permis une récupération importante des armes en circulation, une réduction significative des risques de violence armée, et une reconversion/réinsertion des anciens combattants satisfaisante, nous ayant permis d’atteindre un niveau de stabilisation suffisant, offrant aux politiques un espace propice pour approfondir la paix. La paix et la stabilité, sont aussi grandement dépendantes de la politique.
Cependant, si ces objectifs stratégiques majeurs ont pu être réalisés, il ne demeure pas moins, que la résurgence de certains groupes liés à la crise (démobilisés, ex-combattants), et les mutineries à répétition des éléments intégrés dans l’Armée Nationale, viennent fragiliser le climat général de sécurité et de paix, et compromettent les résultats acquis par le DDR. Dès lors, l’on est en droit de questionner la dynamique du processus, et d’envisager son évaluation pour corriger ses faiblesses, ou plus exactement pour le compléter par de nouvelles mesures à mettre en œuvre, au regard des dernières évolutions qui sont apparues à la circonstance des mutineries. C’est tout le système de sécurité qui est menacé, et avec lui, l’ordre constitutionnel. Aussi, notre approche s’intéressera principalement aux combattants présents au sein des structures militaires et paramilitaires, puisque c’est eux qui posent problème aujourd’hui.
Sur la base d’éléments factuels deux niveaux du processus sont à questionner. Au plan politique, pourquoi n’avoir pas intégré dans le cadre du processus DDR les promesses faites aux combattants ? Faute de l’avoir fait, pourquoi n’avoir pas intégré leur paiement dans l’élaboration des budgets ? Au plan opérationnel, pourquoi n’avoir pas prévu dans les modules de reclassement une formation adéquate et pertinente pour les métiers des armes (cycles plus longs et plus soutenus) ? Pourquoi tous les chefs de guerre, les parties au conflit et les officiers militaires de haut rang et d’expérience, n’ont pas été plus étroitement associés au processus, pour l’identification et le reclassement des combattants des deux bords ? Pourquoi une reconfiguration plus complète et plus approfondie des forces armées durant la période de transition n’a pas été opérée dans l’objectif d’obtenir une armée réellement professionnelle, neutre, bien formée et disciplinée ? Enfin, pourquoi et comment les effectifs des ex-combattants ont été artificiellement et considérablement gonflés ? Pourquoi le premier processus DDR a-t-il échoué, malgré l’importance des ressources financières dont il disposait ? Quelle a été la destination finale de ces fonds et à quoi ont ils servis ? Quelles réponses concrètes (initiatives politiques fortes et mesures sécuritaires complémentaires) peut-on apporter à ce nouveau contexte, pour rétablir la confiance entre le politique et le militaire, et éviter un prolongement de la crise qui affecterait tout le pays (extension, effet domino, fuite des investissements, exploitation politique, dérapage budgétaire, ralentissement de l’activité) ?
Conclusion : Globalement, on peut considérer que des réponses idoines ont été apportées aux aspects politiques, militaires, sécuritaires, humanitaires et socio-économiques de la situation post-crise par le dernier DDR. Il est regrettable, que toute la réalité des données de terrain n’est pas été prise en compte, faute de sincérité et de transparence de la part des politiques, mettant ainsi à mal le succès du DDR. Il est encore plus à regretter de constater le rôle négatif que certains politiques ont eu à jouer dans cette affaire (promesses irresponsables et irréalistes, dissimulation des faits, interférence dans les processus DDR à des fins partisanes, personnelles et ethniques) A) – Aussi, il ressort de notre questionnement qu’une enquête doit être ouverte sur les processus de DDR, au regard de la disproportion qui existe entre les résultats auxquels nous sommes parvenus et les sommes colossales qu’ils ont absorbé. Pourquoi cette contre-performance ? Il y a t-il eu enrichissement personnel lors du premier processus ? Pourquoi avoir nommé celui qui en était en charge précisément, aux affaires de défense après cet échec patent ? B) – Le Parlement doit venir, quoi qu’il en soit, au soutien du Gouvernement en invitant les mouvements revendicatifs (militaires et civils) à observer une trêve et la légalité, le temps de conduire ses propres enquêtes et de faire des propositions pratiques au Gouvernement. C) – La Chambre des rois et des chefs, doivent recevoir à leur tour, les mutins ainsi que les démobilisés, pour les entendre et les conseiller afin de réduire la tension, et faire éventuellement des propositions au Gouvernement. D) – Aménager un régime spécial de retraite des ex-combattants, en planifiant leur mise à la retraite anticipée et en procédant à un nouveau recrutement suivant les standards généralement admis. E) – La création d’emplois publics ciblés pour absorber ces nouvelles sorties des effectifs de l’armée. Il s’agit ni plus ni moins de les reclasser à nouveau, car l’armée n’est pas leur place. Après ce qui s’est passé, il n’est plus possible de les y maintenir. F – Un nouvel emprunt devrait être lancé pour financer la première phase de ce redimensionnement sélectif.
5 – La récupération politique du mouvement revendicatif
La récupération politique comporte 3 aspects : A) – La manipulation des acteurs de la protestation en vue de les instrumentaliser à des fins politiques, c’est le cas de la jeunesse et de certaines corporations et syndicats. B)– Le fait de surfer sur l’actualité pour discréditer et affaiblir le pouvoir ou au contraire renforcer son image, devant l’opinion publique, c’est le cas de l’escroquerie à l’information et de la déformation des faits, dont sont coutumiers la presse partisane et les médias d’État– C) – Le phénomène par lequel des personnalités ou des formations politiques s’emparent d’un événement ou d’un débat surgi dans l’espace public pour régler des comptes.
Les mutineries qui sonnent à chaque fois, comme un avertissement au Pouvoir, n’ont jamais duré pour permettre leur exploitation par une opposition affaiblie et divisée (chance inouïe pour le régime), hors mis la difficulté des points de contact idéologique, politique et relationnel avec les mutins. Cependant, n’oublions jamais, qu’avec de l’argent tout devient possible, surtout lorsqu’il s’agit de traiter avec des mercenaires (mentalité). Seul le Président Mamadou Koulibaly s’est intéressé publiquement à ces évènements pour analyser le phénomène et poser de manière constructive les problèmes qui en découlent avec son franc-parler, son honnêteté intellectuelle et son sens de la responsabilité habituels. Ses positions souvent jugées comme idéalistes et radicales, n’ont pas grande chance d’être entendues. Par ailleurs, la révolte des militaires n’a jamais été dirigée intentionnellement contre le Pouvoir en place, pour menacer véritablement le régime (« ADO est notre fétiche »). Il s’agit essentiellement pour l’instant, du moyen d’être entendu et de revendications purement matérialistes. Autrement dit, en des termes plus courants « de réclamer leur part du gâteau ». Dès lors, nous nous intéresserons plus particulièrement au point C, ayant trait aux règlements de comptes politiques. Les déclarations du porte-parole du RDR, faisant allusion à une main occulte agissant dans l’ombre, nous y invitent de plus fort. Point n’est besoin d’être grand devin pour comprendre vers qui ce doigt accusateur pointe, et point n’est besoin non plus, d’être grand initié pour comprendre que la guerre des clans et des chapelles est engagée au sein du RDR et du RHDP, en vue de la succession du Président Alassane Ouattara. Je reviendrai sur ce sujet dans un autre article.
De prime abord, il me paraît évident dans mon entendement des choses, que le Président Guillaume SORO n’a aucun intérêt à attiser le feu, car il ne peut pas prendre le pouvoir par les armes (cette époque est révolue). Il fait de la politique, et ce, depuis un certain temps déjà. À l’inverse, la « révolte » des soldats issus des rangs des ex Forces Nouvelles, auxquelles son image est associé dans le subconscient collectif, est de nature à contrarier ses ambitions (suspicion, production inconsciente d’unité, isolement politique, rejet de la violence par les populations et la communauté internationale). Elle lui est donc préjudiciable. Dès lors, on peut lui prêter l’intelligence de ses intérêts, pour ne pas recourir à un moyen qui le dessert. Ensuite, il n’est pas lui-même un militaire pour pouvoir exercer une influence réelle sur ceux-ci, malgré les fidélités qu’il peut encore y compter. Une peau de chagrin. Avec le temps chacun a trouvé sa propre voie, suivant ses propres intérêts, et le militaire n’accepte que l’autorité d’un militaire de terrain comme lui. Il faut rappeler que la coordination et la discipline dans les forces de l’ex-rébellion n’ont jamais été effectives. Nous n’avions pas affaire à une chaine de commandement intégrée et hiérarchisée, mais à une autorité éclatée entre chefs de guerre autonomes. Preuve, l’autorité toute relative, en réalité très limitée, du Général Soumaïla BAKAYOKO sur ses troupes, en dépit du fait qu’il ait été le Chef d’État-Major de la rébellion avant de devenir celui des Forces Armées. Défaillance qui entrainera son limogeage. Enfin, vouloir éliminer politiquement le Président SORO, même si l’on avait quelque chose à lui reprocher, serait une erreur d’appréciation (légitimité historique et institutionnelle, assises sociales et obédience politique), car contraire à la dynamique de la réconciliation et à la cohésion du RDR. La cache d’armes découverte à Bouaké au domicile de Soul 2 Soul est un mauvais procès fait à ce dernier, car tout le monde aura compris qu’il n’est qu’une personne interposée, à tout le moins « un pion », dans cette affaire qui le dépasse.
Cette affaire, qui semble donner un contenu concret au rapport des experts de l’ONU, interpelle et pose de nombreuses questions. À la prise de connaissance dudit rapport, pourquoi le Gouvernement n’a pas diligenté une enquête pour en vérifier la véracité ? Et dans l’hypothèse où celle-ci aurait été fructueuse, saisi les armes en question et traduit devant la Justice ceux qui en étaient illégalement les détenteurs ? Pourquoi maintenant cette dénonciation et pourquoi dans ces circonstances particulières ? Qui a informé les mutins de l’existence de cette cache ? Existe-t-il des sachants ? Banal acte de cambriolage, inspiration ou information ? Qui a pris les photos des caisses vides et pourquoi les diffuser sur les réseaux sociaux, plutôt que de les confier aux autorités (policière ou judiciaires) ? Qui a informé ce dernier de leur existence à cet endroit et pourquoi ? À supposer que l’enchainement des événements n’obéisse à aucune rationalité, et que tout se soit passé de manière totalement fortuite comme allégué, il ne demeure pas moins, que ces nombreuses coïncidences laissent l’observateur attentif assez perplexe, en considération de cette première série de questions sans réponse. Dès lors, l’on peut admettre également l’hypothèse inverse du complot ou de la manipulation. Ceci ne veut pas dire que nous soyons en mesure d’en déduire à ce stade une quelconque conclusion. J’entends aussi invoquer le secret-défense. Si cette affaire de cache d’armes était effectivement censée être couverte par le secret-défense, l’État ne saurait l’ignorer et serait le premier à le savoir (Le Chef suprême des Armées, la haute hiérarchie militaire, le Premier Ministre, le Ministre de la Défense, etc.) sans qu’il ne soit besoin qu’on le lui dise ou le lui rappelle.
Pour revenir aux faits qui nous occupent, peut–on obtenir justice par des moyens frauduleux, car il s’agit bien au départ de deux délits : violation d’un domicile privé et vol de biens d’autrui avec effraction ? Dès lors, la possession de ces armes peut-elle être attribuée à Soul 2 Soul dans ces conditions, même s’il n’était pas présent sur les lieux lors de leur découverte, pour permettre d’attester qu’elles n’y ont pas été transportées par un tiers, et même la réalité de cette dernière n’ait pas été dument constatée par un officier assermenté (OPJ, huissier de justice. Il ne s’agissait pas d’une perquisition) ? Au cas d’espèce, c’est la présomption de propriété qui s’applique. En fait de meubles, la possession vaut titre de propriété. La possession organise une relation d’ordre factuel entre le bien et le sujet de droit concerné. Ainsi, tout bien meuble trouvé dans une propriété immobilière, est réputé être la propriété de celui à qui appartient le bien immobilier en question ou à celui qui l’occupe à titre gracieux ou onéreux, jusqu’à preuve du contraire (action en revendication). Dès lors, la réponse à cette série de question est affirmative. De ce point de vue, Soul 2 Soul est réputé être pleinement propriétaire de ces armes.
En revanche, se pose avec acuité la question des faits. Ce qui a été trouvé ou exhibé sont des caisses vides et non des armes, et celles-ci se trouvaient à l’extérieur du bien immobilier concerné. À partir de là, présumer ou affirmer qu’elles contenaient des armes, et que celles-ci ont été prises à l’intérieur de son domicile, ne constituent ni des faits matériels, ni des faits attestés. C’est pour l’un une supposition et pour l’autre une déclaration, sans plus, mais pas des faits. Afin d’être en mesure de produire des effets juridiques, la possession doit exister, donc réunir un élément matériel (le corpus) et un élément intentionnel (l’animus). Dès lors, la possession et la propriété des armes supposées ne sont pas établies, faute d’exister matériellement (absence du corpus). Le témoignage direct que l’on pourrait obtenir auprès des auteurs de ce cambriolage, supposés s’être emparés de ces armes dans cette circonstance, n’est pas non plus recevable en droit. Il y a une inopposabilité qui frappe d’inefficacité juridique toute preuve frauduleusement obtenue. Autrement dit, un tel témoignage ne peut être opposable à Soul 2 Soul. La sanction juridique d’une telle situation est la nullité des actes (témoignage et procédure). Une procédure juridique doit être conduite honnêtement dans le respect de la règle de droit, en reconnaissant à chaque citoyen son droit et en interdisant qu’elle le lèse.
Conclusion : A) Il faut éviter de s’enliser dans cette crise qui pénalise lourdement notre économie, et qui nous exposerait à une surexploitation politicienne. B) Il convient en l’état des informations dont dispose le Gouvernement ou le Parquet (rapport de l’ONU, Rapport des services de renseignements, témoignages, indices) sur l’existence de caches d’armes, d’ouvrir, selon qu’ils aviseront, une information judiciaire en bonne et due forme. Faisons les choses proprement. À défaut, il serait recommandable que l’Assemblée Nationale ouvre une enquête. Il faut en finir avec les supputations et les rumeurs. Il s’agit d’un fait dont le degré de gravité est tel, qu’il menace directement la paix et la stabilité du pays. Il s’agirait à priori d’une conspiration contre la sécurité de l’État. Dès lors, il n’est pas anormal, que la Représentation Nationale en soit informée dans le détail. Dans l’éventualité, où cette accusation venait à être avérée, il importera d’en tirer toutes les conséquences et de réserver à tous ceux qui s’en trouveraient impliqués de fait (commanditaires, acteurs, complices) toute la rigueur de la Loi. Le Gouvernement doit agir dans la transparence, avec diligence, célérité et sérénité. En revanche, s’il s’avère qu’il s’agit en réalité d’un coup monté de toutes pièces, ou d’une fausse information, le Parlement doit faire tomber le Gouvernement par une motion de censure (incompétence, manipulation, dénonciation mensongère, manquement à l’honneur). C) – La procédure diligentée contre Soul 2 Soul en l’état, doit être immédiatement abandonnée, car profondément viciée. Elle peut être reprise, si de besoin, sur la base d’autres éléments que l’enquête pourrait faire ressortir dans le cadre d’une nouvelle procédure.
6 – L’absence d’un État de droit
Dans le climat insurrectionnel actuel, aucun des acteurs de la crise ne respecte le Droit. Les mutins n’ont eu recours à aucune procédure légale pour se faire entendre (voie hiérarchique ou administrative ou encore judiciaire). En effet, à supposer qu’ils estimaient que leurs doléances n’étaient pas traitées avec efficacité par leur hiérarchie ou la tutelle administrative, ils pouvaient saisir le Grand Médiateur de la République ou le Premier Ministre. Si cette démarche n’était pas suivie d’effets, ils pouvaient encore se constituer dans la défense de leurs intérêts, en assignant l’État en Justice, s’ils disposent effectivement d’un titre de créance (convention, accord, contrat), à défaut (vague promesse orale), ils pouvaient se prévaloir d’une reconnaissance tacite de leur dette (discours officiel, paiement partiel). Le rappel de ces moyens de droit, sert à démontrer qu’on peut faire autrement les choses lorsque les institutions sont fortes et indépendantes.
Je me souviens des propos du Président Yapobi, lorsqu’il était Président de la Cour Suprême, qui disait à la délégation que je conduisais, à propos d’un litige de procédure qui nous opposait à l’État, devant un parterre de personnalités interloquées par son audace, qu’il n’existait en Côte d’Ivoire aucune structure de décision en dehors du Président Houphouet-Boigny, qui était le seul à décider, et de traiter le Gouvernement et le Comité Exécutif du PDCI (13 Ministres) de secrétaires. Cette anecdote démontre à souhait, les travers d’une concentration excessive du pouvoir, qui empêche les différents rouages de l’État d’être efficaces et performants (capacité de décision réelle) et le danger de ne pas disposer d’institutions fortes (indépendance et pouvoir). Les mutins ont compris ou sont convaincus, qu’il n’existe en Côte D’Ivoire qu’un seul homme, un seul centre de décision : le Président Alassane OUATTARA, comme au temps de ces prédécesseurs (hyper-présidentialisation du pouvoir). Aussi, tout le monde s’arrange, même en utilisant des moyens illégaux et inélégants, en faisant du bruit au cas d’espèce, comme du reste les apprentis politiciens dans un autre genre, pour être entendus par le seul qui soit en capacité de décider. Quel aurait été le sort de leurs doléances sans cette méthode ? Il faut dénoncer les blocages et les lourdeurs de l’administration.
L’État, lui-même, engage des dépenses en violation flagrante des règles de comptabilité publique (absence de disponibilité de crédits régulièrement ouverts à cet effet. C’est comme émettre un chèque sans provision). Si dans le cas présent, la Raison d’État peut être valablement invoquée, ce n’est pas la première fois. En créant des obligations non prévues à la charge de l’État, sans l’approbation préalable de la Représentation Nationale (Budget), nous sommes dans le déni du Droit. C’est non seulement contraire à la Loi (absence de fondement légal : textes ou lois d’habilitation), mais c’est aussi, la souveraineté populaire qui est foulée au pied (absence d’autorisation du peuple par la voix de ses élus). Tout doit être mentionné dans la loi de finance (principe d’universalité.). Les fonds publics ne sont pas des fonds privés qu’on peut gérer à notre guise, selon notre bon vouloir. Leur gestion repose sur des principes et obéit à des règles. Ce n’est pas faute de le savoir, que cette pratique existe, mais en raison du sentiment, que le pouvoir dont nous disposons, peut nous en dispenser et nous met à l’abri. D’où l’importance de contre-pouvoirs et d’un contrôle de l’action gouvernementale.
7 – L’institutionnalisation de l’impunité
Comment des individus (militaires) peuvent-ils, de manière récurrente, lever des armes contre la République, sans être poursuivis, jugés, et condamnés, pire être cajolés après leur forfait ? De la même manière, comment des individus (démobilisés) peuvent-ils arborer, de manière ostensible, des armes détenues illégalement et les lever contre des agents dépositaires de l’autorité publique, sans être désarmés, poursuivis, jugés et condamnés ? Comment des syndicats d’étudiants peuvent-ils tuer et blesser, sans être interdits et leurs auteurs traduits et condamnés (les mesures internes disciplinaires sont nettement insuffisantes) ? Comment se fait-il que des opérations qui engloutissent d’énormes ressources financières puissent donner des résultats médiocres, sans qu’il n’y ait enquête, audit, et sanctions ? Comment des gens peuvent-ils tuer sur les routes sans être inquiétés ? C’est tout cela l’impunité. Même s’il est sage d’éviter actuellement un embrasement de la situation (économie de vies humaines, rapport de force à l’issue incertaine), ces précédents ont une incidence certaine sur la situation des droits et l’économie. Non seulement ils peuvent susciter des émules, mais ils consacrent définitivement l’impunité en Côte d’Ivoire. C’est inadmissible et regrettable.
Il faut certes laisser passer la tempête, mais sans pour autant renoncer à convoquer les instigateurs de ces mouvements de protestation armée devant les tribunaux pour qu’ils s’expliquent. Ensuite, il faut mettre à profit l’accalmie relative pour affaiblir le mouvement (division, redéploiement des moyens, travaux militaires de grande envergure, contribution de la presse). Enfin, il faut procéder à une profonde restructuration de l’institution avec une purge en douceur à la clé (radiation après paiement. Principe à arrêter d’avance d’un commun accord, comme juste contrepartie).
Conclusion : Tous les Ivoiriens quels que soient leurs bords politiques ont le devoir impérieux de soutenir fermement le Président Alassane Ouattara dans cette épreuve, pour qu’il mène à bien ses chantiers et préserve la paix dans le pays. Les populations en ont besoin et sont fatiguées des coups de canon et des bruits de bottes. C’est une question d’intérêt National. Personne n’a intérêt à ce que notre économie périclite et que s’installe dans notre pays « la chienlit ». Si erreur ou faute il y a de la part des pouvoirs, elles doivent être réglées par des voies légales, et sanctionnées dans les urnes. C’est un test d’évaluation pour notre jeune démocratie qu’il faut réussir. La guerre de succession et la chasse aux sorcières doivent également s’arrêter. C’est d’autant plus absurde, que les dés sont déjà jetés. Nous avons d’autres défis : la paix, la stabilité, et le progrès socio-économique.
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