Dossier Côte-d’Ivoire: Le cacao dans le piège du Programme de Vente à la Moyenne (PVAM)

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Auteur : Philippe KOUHON, journaliste à Paris.

Au lendemain de son indépendance, la Côte d’Ivoire a fait le choix stratégique et pertinent de baser son développement sur le secteur agricole. Aujourd’hui, l’agriculture et le secteur agro-industriel contribuent à hauteur de 25% en moyenne dans le produit intérieur brut (PIB) du pays, emploie 2/3 de la population active et génère entre 40 et 70% des recettes d’exportations.

La Côte d’Ivoire, une puissance agricole

La filière cacao reste par sa forte contribution, l’une des filières clés de l’économie ivoirienne. Sa culture fait vivre environ 7.000.000 de personnes. En outre, si la Côte d’ivoire a su garder son rang de premier producteur mondial de cacao depuis plus de 20 ans et participe à hauteur de 46% à la production mondiale de cacao, le pays regorge de bien d’autres produits agricoles et qui font de lui la première puissance économique de l’UEMOA.
Selon les chiffres publiés en 2016 par le ministère de l’agriculture et du développement rural, la Côte d’ivoire est passée premier producteur mondial de noix de cajou devant l’Inde en 2015 avec plus de 700.000 tonnes produites ; premier producteur africain de banane dessert devant le Cameroun en 2013 avec près de 326.000 tonnes ; premier exportateur africain de mangue avec plus de 22.769 tonnes ; premier producteur mondial de noix de cola avec plus de 120.000 tonnes annuelles ; premier producteur africain d’hévéa avec près de 330.400 tonnes ; premier exportateur africain d’huile de palme devant le Nigéria avec 420.115 tonnes depuis 2015 ; premier port thonier en Afrique devant l’Afrique du sud et enfin premier pays en Afrique au sud du Sahara, dont le secteur agricole est le plus dynamique depuis 2011 devant le Cameroun et le Nigéria. Avec une production totale annuelle record de près de 24 millions de tonnes enregistrées en 2015, soit plus d’un million de tonne par tête d’habitant, la Côte d’Ivoire est sans conteste une puissance agricole.

Le cacao ivoirien

Exploitées sur une superficie totale de 2.300.000 hectares de verger, les exploitations cacaoyères sont généralement de taille moyenne comprise entre 3ha et 5 ha et de type familial, avec un rendement moyen de l’ordre de 550-600kg/ha.
La filière café-cacao a fait l’objet d’une importante réforme en 2012, conformément aux instructions et orientations du président Alassane Ouattara.

Ainsi, un programme de vente anticipée à la moyenne permet de fixer un prix garanti aux planteurs représentant au moins 60% du prix à l’international. Cette réforme a permis de stabiliser la production du cacao qui était autour de 1.400.000 tonnes entre 2006 et 2013 à 1.791.000 tonnes en 2014 puis à 1.800.000 tonnes en 2016. Enfin, payé à 850Fcfa/kg aux producteurs pour la campagne 2014-2015, le prix bord champ est passé à 1000Fcfa/kg en 2015-2016. Cette année (2016-2017), le prix bord champ est fixé à 1100 fcfa/kg. De quoi à rendre les conditions de vie des planteurs bien plus meilleures.
Malheureusement depuis le début de cette année, ils sont des milliers à descendre dans la rue pour crier leurs désarrois.

La crise du cacao ivoirien

En 2016, alors que la campagne 2016-2017 était loin d’être ouverte, des exportateurs spéculateurs ont acheté par anticipation comme le recommande la nouvelle loi sur l’exportation aux prix forts sans contreparties et sans lignes budgétaires près de 400.000 tonnes de cacao de la saison actuelle pensant que les prix allaient grimper. De son côté, l’état à travers sa structure de régulation de secteur café-cacao (conseil café-cacao) fixait le prix bord champ aux planteurs dès le 1er octobre 2016 à hauteur de 1100fcfa/kg sur le cours mondial de 1800 fcfa/kg. Malheureusement, ce tarif Caf va subir une baisse début janvier 2017 et oscillé autour de 1300Fcfa/kg. Ce qui fait un manque à gagner de 500fcfa/kg aux exportateurs spéculateurs et qui a vu la vente de près de 80% de la récolte (350.000 tonnes) pourtant vendue un an à l’avance suspendue sinon bloquée au port d’Abidjan depuis janvier 2017 ajouté au surplus de cette année qui a atteint les 100.000 tonnes. Les exportateurs exigeant un dédommagement de la part de l’Etat.
« Ce problème, nous l’avons réglé. Vous savez que nous sommes dans un système de vente anticipée. Pour que vous puissiez exporter du cacao en Côte d’Ivoire, il faut que vous bénéficiiez du contrat d’exportation. Et ce contrat d’exportation, vous ne pouvez l’avoir que si vous avez participé à la vente anticipée aux enchères. Ce qui s’est produit, c’est qu’il y a un certain nombre d’opérateurs qui ont pris des engagements et qui n’ont pas pu les honorer parce que les cours ont brutalement chuté. Ce sont des opérateurs qui malheureusement étaient à défaut. Donc c’est pour cela que nous avons demandé un audit du système pour que nous nous assurions que tous ceux qui participent à cette vente anticipée ne puissent pas mettre le système à risque. Nous allons nous donner les moyens d’un contrôle beaucoup plus rigoureux » s’est défendu, Mamadou Sangafowa Coulibaly, le ministre ivoirien de l’agriculture et du développement rural lors du 54e salon international agricole tenu à paris, porte de Versailles du 24 février au 5 mars 2017.
En effet, sous la pression des planteurs qui ont entamé une grève illimitée depuis le 15 février pour exiger le règlement de la situation et une meilleure transparence dans la filière, Madame Massandjé Touré-Litse, directrice du conseil café-cacao a annoncé début février avoir payé 20 milliards fcfa aux exportateurs. Une annonce qui ne décolère guère les planteurs.

Encadré : Les réformes des années 90

Selon une étude menée par CERDI (centre d’étude et de recherche sur le développement international) en septembre 2001 et qui concerne l’impact du mode d’organisation des filières agro-alimentaires sur la pauvreté, le cas de la filière cacao en Côte d’Ivoire, les premières réformes interviennent dès le début des années quatre vingt dix après la « défaite » de la Côte d’Ivoire lors de la « guerre du cacao ». En 1990, les pouvoirs publics sont contraints de réduire de moitié le prix officiel garanti au producteur et d’abandonner l’objectif de stabilisation pluriannuelle des prix. Cependant, la Caisse de stabilisation de l’époque ( CAISTAB) continue à gérer un mécanisme de régulation des ventes de cacao à l’exportation qui lui permet encore de fixer par avance, pour la campagne agricole, le barème déterminant les prix unitaires perçus par les différents opérateurs et notamment les paysans. Ce mécanisme de stabilisation intra-annuelle repose sur un programme de ventes à l’exportation, le PVAM (programme de ventes anticipées à la moyenne), qui doit permettre de vendre au prix moyen du marché, sans chercher à réaliser un prix supérieur à la moyenne en jouant sur la rétention de stocks. Les droits d’exportation (déblocages) sont dans une première période attribués par la Caisse puis, à partir de mai 1996, mis aux enchères auprès des exportateurs agréés. L’achat d’un déblocage garantit un prix FOB pour l’exportateur. Si le prix de vente (prix d’exécution du contrat) excède le prix FOB garanti, l’exportateur reverse la différence à la Caisse ; dans le cas inverse, il bénéficie d’un soutien (Marquet, 1998, MacIntire et Varangis, 1999).
Le PVAM a pour objectif essentiel d’éviter une gestion risquée de la part de la Caisse. Les enchères visent à réduire le manque de transparence observé dans le passé pour l’attribution des quotas. Le PVAM permet de garantir un prix producteur pour la durée de la campagne agricole car l’essentiel de la récolte est vendu par anticipation sur le marché à terme. Cependant, la taxe à l’exportation, prenant la forme d’un droit spécifique, résulte d’une décision politique qui introduit toujours une part d’arbitraire dans le prix au producteur.
Dans ce système de vente à l’exportation, obligatoire pour tous les exportateurs, la Caisse de stabilisation est garante du respect des engagements pris par les exportateurs vis à vis des acheteurs internationaux de sorte que le risque d’absence de contrepartie physique est considérablement réduit. De fait, la Caisse était considérée sur le marché international comme une intervenant fiable et pouvait vendre longtemps à l’avance, parfois jusqu’à 18 mois avant la récolte (Marquet, 1998, MacIntire et Varangis, 1999).

Les avantages du Programme de Vente à la Moyenne (PVAM)

On distingue quatre avantages principaux du PVAM.

1. Bien qu’une certaine controverse existe sur ce point, la vente à terme peut permettre de bénéficier de prix de vente plus élevés, le prix à terme étant généralement supérieur au prix spot qui prévaut à la même date. Le mécanisme de vente anticipé permet donc, en situation normale, de bénéficier des reports de marché. Des simulations ont montré que le gain potentiel tiré des primes sur les ventes à terme n’est pas négligeable (Marquet, 1998).

2. Le PVAM facilite le financement de la campagne cacaoyère par les exportateurs. Les exportateurs, sécurisés par les interventions de la Caisse qui leur alloue des quotas à l’exportation et applique un barème garantissant les marges, sont rendus financièrement solvables et, de ce fait, parviennent à mobiliser des financements bancaires pour couvrir les besoins de financement de la campagne cacaoyère.

3. Les producteurs, et notamment les plus pauvres, bénéficient de crédits de campagne (avances en brousse) souvent utilisés pour couvrir en septembre, avant le démarrage de la campagne, les besoins de la rentrée scolaire.

4. Le système facilite également, à travers la stabilisation intra-annuelle du prix au producteur, l’accès des paysans aux différentes sources formelles et informelles de crédit : les prêteurs, au courant de la récolte à venir et sécurisés par le prix garanti, pouvaient octroyer des crédits peu risqués dans l’anticipation de la récolte.

Les limites du PVAM

Outre des dysfonctionnements dans la gestion du PVAM, ce système autorise seulement une stabilisation intra-annuelle des prix tandis que les prix au producteur fluctuent d’une année sur l’autre en fonction du marché international. Le bénéfice pour le paysan de la stabilisation intra-annuelle des prix pourrait donc être réduit par le coût qu’implique pour lui l’instabilité pluri-annuelle des prix.
Cependant, en raison de la position dominante de la Côte d’Ivoire sur le marché mondial du cacao, il existe une relation négative entre l’offre de la Côte d’Ivoire et le prix mondial. La variabilité annuelle des prix au producteur dans la mesure où elle est en relation étroite avec l’évolution des prix internationaux, est alors susceptible de compenser les effets des fluctuations de l’offre et donc d’exercer un effet stabilisateur à long terme sur le revenu moyen des paysans. La stabilisation intra-annuelle combinée avec des fluctuations interannuelles des prix en fonction des conditions du marché international peut donc apparaître comme la combinaison la plus favorable pour les producteurs.

LE CACAO IVOIRIEN DANS LE PIEGE DU PVAM
Si le programme de vente anticipée à la moyenne (PVAM) a permis aux planteurs et à l’Etat de vendre à des prix attractifs, une bonne partie de la récolte prévue pour la campagne 2016-2017 avant la récolte, il a fini par piéger autant les exportateurs spéculateurs que l’Etat, mais aussi les planteurs. Alors que l’Etat affirme avoir vidé le contentieux entre lui et les exportateurs depuis début février, les planteurs qui en partie soutiennent les exportateurs, continuent d’observer une grève. Pourquoi ?
En réalité, le problème ne se situe pas tant au niveau de la chute des cours mondiaux. Aussi, l’Etat qui dispose d’un fonds de réserve (140 milliards de Fcfa) en cas de coup dur peut intervenir à tout moment pour garantir la stabilité des prix aux producteurs et aux exportateurs. Ce que le Conseil café-cacao vient de faire. Mais si la crise perdure c’est bien à cause d’un autre différend qui oppose les exportateurs à l’Etat et qui a des conséquences direct sur la nouvelle récolte des planteurs.

Une affaire de DUS mal ficelée.

Quand l’état parle des opérateurs qui ne respecteraient pas leurs engagements, il fait allusion à la fiscalité dans la filière cacao. En effet, la Côte d’Ivoire dispose de trois types de taxes sur les produits exportés appelés communément « déblocages ». Le droit unique de sorti (DUS), le droit d’enregistrement et la redevance.
Selon l’arrêté interministériel N°691 du 3 octobre 2012 portant modification du DUS sur la fève de cacao et produit dérivé du cacao, le droit unique à l’exportation est fixé à 14,60% du prix Caf. Un autre arrêté interministériel N°009 MINAGRI/MEF du 3 octobre 2012 fixe la taxe d’enregistrement à 1,284% et la redevance du conseil café-cacao à 1,185% du prix Caf.
Le problème est que l’Etat qui procède par vente anticipée aurait déjà encaissé toutes les taxes sur la base du prix Caf de 1800Fcfa/kg. Et quand ce prix caf vint à baiser à 1300Fcfa/kg, cela ne peut que pénaliser les exportateurs qui ayant déjà soldé les planteurs et l’Etat voient leur portefeuille se vider brusquement. Car il faut noter que ces droits sont perçus par le conseil café-cacao que l’exportation ait lieu ou pas.

Des milliards de perte pour les exportateurs

Sur la base du prix Caf de 1800fcfa/kg
–Le DUS est 1800×14,60% soit 262,8Fcfa/kg
–Le droit d’enregistrement est 1800×1,284% soit 23,112Fcfa/kg
–La redevance CCC est 1800×1,185% soit 21,33Fcfa/kg

Sur la base de 1300 Fcfa/ kg, ces droits passent à 189,8fcfa/kg ( Dus), 16,692fcfa/kg (Enregistrement) et 15,405fcfa/kg ( redevance ccc). C’est bien cette différence que les exportateurs exigent à l’Etat avant d’écouler le reste du cacao ivoirien tout en sachant que la suspension des ventes peut avoir des conséquences sur la campagne 2016-2017 qui a commencé seulement en novembre 2016 et qui va se poursuivre jusqu’en aout 2017.
Notons que pour cette campagne cacaoyère 2016-2017 ce sont près de 93 sociétés qui ont reçu leurs agréments d’exportation ( 59 sociétés commerciales et 34 sociétés coopératives). En outre si 525 milliards issus des recettes fiscales du cacao sont versés au budget de l’Etat estimé à 6.500 milliards Fcfa en 2017, il faut craindre un fort impact financier que pourrait provoquer cette baisse des cours mondiaux du cacao dans un pays déjà en proie aux remous sociaux et aux pressions financières internationales.

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