Déclaration : 17/10/2016
Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, concernant l’envoi d’une mission en République démocratique du Congo
Je suis profondément préoccupée depuis plusieurs semaines par la situation critique et les épisodes de violence récents en République démocratique du Congo (« RDC » ) en particulier s’agissant des événements qui se sont déroulés à Kinshasa en septembre 2016 et de certains actes observés à cette occasion, dont il est allégué qu’ils pourraient constituer des crimes de la compétence de la Cour pénale internationale (la « Cour » ou la « CPI » ).
A la suite de ma déclaration publique du 23 septembre 2016 sur les récentes violences à Kinshasa, j’annonce l’envoi d’une délégation de mon Bureau en RDC, du 16 au 20 octobre 2016. La délégation rencontrera notamment des représentants officiels de la RDC, les membres de partis politiques, la société civile et la presse.
L’objectif de cette mission que j’ai décidé de déployer sur le terrain est de réitérer l’appel à toutes les parties potentiellement impliquées et à tous les acteurs congolais, quelle que soit leur qualité officielle ou affiliation politique, pour qu’ils fassent preuve de retenue et veillent tout particulièrement à s’assurer qu’eux-mêmes, leurs partisans, sympathisants et agents s’abstiennent, en tout temps et en tout lieu, de tout acte de violence criminelle contre les individus et les biens, et à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la commission d’un tel acte.
Mon Bureau surveille avec une extrême vigilance la situation sur le terrain en RDC où nous menons des enquêtes depuis 2004. Il est impératif que toute activité et toute action sur le territoire de la RDC, quels que soient son acteur, sa nature et sa forme, se déroule avec retenue et sens de responsabilité ; et que tout comportement de violence contraire au Statut de Rome de la CPI soit évité en tout temps et en tout lieu.
Je rappelle que toute personne qui commet, ordonne, incite, encourage ou contribue de toute autre manière à la commission de crimes relevant de la compétence de la CPI est passible de poursuites et que je n’hésiterai pas à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour traduire en justice les personnes responsables en conformité avec le principe de complémentarité.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Il poursuit actuellement des enquêtes en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes) et en République démocratique du Congo. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, au Burundi, en Colombie, au Gabon, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine et en Ukraine et de la situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien.
Source: Bureau du Procureur | OTPNewsDesk@icc-cpi.int
Commentaires Facebook