Par Manuella Yapi
Le président du comité des experts ayant rédigé l’avant-projet de la nouvelle Constitution de Côte d’Ivoire, le professeur Ouraga Obou, a déclaré samedi que la loi sur le foncier rural, qui stipule que seuls les Ivoiriens peuvent être « propriétaires », vise à préserver ce qui « appartient » aux nationaux, lors d’une conférence de presse à Abidjan.
« Nous préservons ce qui nous appartient », a affirmé le professeur Ouraga pour qui il n’y a « pas suffisamment » de terre » en Côte d’Ivoire, l’une des raisons pour lesquelles « beaucoup de problèmes » sont liés à la propriété foncière dans les zones rurales.
« La Côte d’Ivoire se veut non pas une terre d’accueil mais une terre d’hospitalité (…). Ce n’est pas parce que nous accueillons les autres que nous allons nous dépouiller de nos biens qui nous sont chers », a-t-il poursuivi avant d’ajouter que le principe est le même dans d’autres pays dont « l’Angleterre ».
Le président du comité des experts a toutefois rappelé que « les droits acquis sont garantis », expliquant que cette loi ne concerne pas les titres fonciers précédemment acquis par des non-nationaux.
Les « étrangers » peuvent par ailleurs être « propriétaires en ville » et ont la possibilité d' »avoir des terres en location » dans les zones rurales, a signifié Ouraga Obou.
Pour ce qui est de ceux qui ont été « naturalisés », il a rappelé qu’ »ils sont Ivoiriens » comme tous les autres et peuvent de ce fait détenir un titre foncier rural.
L’avant-projet de la nouvelle Constitution stipule dans son article 12 que « seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent accéder à la propriété foncière rurale. Les droits acquis sont garantis ».
Le président ivoirien, Alassane Ouattara, a présenté mercredi le document à l’Assemblée nationale et les députés devraient se prononcer mardi en plénière.
MYA
Alerte info/Connectionivoirienne.net
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