Côte d’Ivoire – Du refus de la RTI au Pr Koulibaly « Le retrait de candidature est une procédure soumise »

Soumarey

Pierre Soumarey

Du refus de la RTI d’accorder au Pr Mamadou Koulibaly, un passage à l’émission « Face aux Électeurs »

Le retrait de candidature est une procédure soumise à des conditions de forme et de fonds, car le processus électoral est entier. Cette volonté doit être notifiée aux institutions en charge du processus, qui doivent lui en donner formellement acte, si tant est que le délai de recevabilité n’est pas épuisé. Entre la déclaration de ne pas participer aux élections, et les suites juridiques qui lui sont données, il existe une différence qui est sanctionnée par l’existence ou la non existence d’un acte juridique. En l’espèce, faute de l’avoir fait (stratégie, vice, moralité ?), il jouit pleinement et toujours de la qualité de candidat, pour agir et pour bénéficier des dispositions et avantages (légaux et financiers) prévus par les textes en faveur des canditats, dont l’égalité de traitement durant la campagne. En revanche, la RTI ne dispose pas d’un pouvoir d’appréciation, à cet égard. Elle est soumise, en tant que sujet de droit, aux textes qui s’imposent à elle, en lui faisant obligation, de reserver le même traitement à toutes personne jouissant de la qualité de candidat telle que reconnue par le Conseil Constitutionnel. Cette décision de la plus haute juridiction ne saurait être remise en cause, ignorée, ou piétinée, quel que soit le motif. C’est une question de droit. Pour les questions politiques et morales, le débat peut s’engager, sans préjudice du droit. As-t-il avec lui le droit ? Oui. Devait-il poser un piège ? C’est une autre question. As-t-il la liberté d’utiliser son droit comme il l’entend ? Oui, tant qu’il ne se heurte pas à des dispositions d’Ordre Public. Pour moi, c’est vicieux. Néanmoins c’est amusant, faute de suspense, car c’est un cas d’école très intéressant sur le plan intellectuel et pour la discipline.

Commentaires Facebook

Les commentaires sont fermés.