Côte d’Ivoire – Des huissiers de justice en colère perturbent une réunion de l’Uemoa

Huissier

‘’Pour la première fois dans l’histoire de la Côte d’Ivoire’’, les huissiers de justice sont montés au créneau pour s’insurger contre une disposition de l’Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine) tendant à accorder la liberté d’installation à tout huissier de justice dans n’importe quel Etat membre. On pouvait lire sur leurs pancartes et banderoles : ‘’Uemoa: non au désordre judiciaire’’, ‘’Uemoa: non à l’article 9 de votre projet’’, ‘’Uemoa : non à l’insécurité judiciaire’’, ‘’Uemoa: non à l’installation transfrontalière’’, ‘’Uemoa : chaque huissier dans son pays ou encore, non à la violation de la souveraineté nationale’’. Les huissiers de justice, conduits par le président de la Chambre départementale d’Abidjan, Me Richmond N’Da, se sont introduits, après un sit-in à l’entrée de Ivotel, au Plateau au 2è étage de la salle de l’hôtel qui abritait ‘’l’Atelier sur l’harmonisation des statuts des huissiers de justice et commissaires-priseurs de l’espace Uemoa (du 6 au 10 juillet à Abidjan)’’. Là, ils ont présenté leurs pancartes aux autorités présentes, signe de leur désapprobation de l’article 9 de cet avant-projet de loi stipulant que « Dans l’espace Uemoa, l’huissier de justice titulaire de charge, peut s’installer librement dans un Etat de son choix’’. La scène s’est déroulée le lundi 6 juillet 2015. Pour Me Richmond N’Da, cette action est le début d’une série si les autorités n’accordent pas une attention particulière à leurs griefs. «L’installation d’un huissier de justice dans un Etat donné doit faire usage d’un sceau qui est national.

C’est le prolongement du pouvoir de l’Etat que l’huissier de justice détient en main. Pour avoir donc le sceau, il faut avoir la nationalité de son pays. C’est comme cela dans tous les Etats. Même en France, un huissier ne peut pas aller s’installer dans un autre Etat», a-t-il dit, non sans préciser: «Nous sommes d’accord pour l’intégration sous-régionale mais pas à n’importe quel prix ». Sur les raisons de ce sit-in, Me Richmond N’da a signifié qu’il s’agit pour eux d’éviter à la Côte d’Ivoire une insécurité judiciaire et une exode de certains huissiers vers d’autres pays. «L’adoption et l’application de ce texte est de nature à favoriser l’exode incontrôlable des huissiers de justice de certains pays membres vers d’autres de cet espace. Ce qui entraînerait naturellement l’infiltration et l’exercice de cette profession par des personnes étrangères à notre corporation…Cela entraînerait aussi le chômage des jeunes diplômés et la réduction du pouvoir d’achat faisant objet de véritables préoccupations. Il y a donc le risque de faire naître, à l’avenir, des sentiments d’hostilité non souhaitables dans le cadre de l’intégration bien appréciée», a-t-il souligné.

Séverin DJAHA

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