Côte-d’Ivoire révision code électoral – La petite « reculade » du ministre Hamed Bakayoko

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Hamed Bakayoko recule…

Les députés ont dit ‘’oui’’, à l’unanimité, jeudi, au projet de loi portant modification des articles 7, 9, 11,15, 21, 35, 37, 52, 56, 59, 60, 68, 80,
86, 101, 116 et 144 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral et abrogation des dispositions relatives aux élections de sortie de crise. Concernant l’article 9 nouveau, les préoccupations des députés ont été prises en compte contrairement au texte initial prononcé par le commissaire du Gouvernement, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko. Une mention importante réclamée par les élus de la nation a été ajoutée à cet article. Les parlementaires ont exigé que tout électeur ait un minimum de conditions à satisfaire pour s’inscrire sur la liste électorale d’une circonscription donnée. Ils ont exigé les conditions suivantes pour s’inscrire sur la liste électorale de son choix : ‘’À condition d’y avoir son domicile ou sa résidence, ou des intérêts économiques et sociaux’’. Désormais, le nouveau texte est : ‘’ Tout Ivoirien remplissant les conditions pour être électeur peut s’inscrire sur la liste électorale de la circonscription électorale de son choix, à condition d’y avoir son domicile ou sa résidence ou de intérêts économiques et sociaux ’’.
Lors des travaux en Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi), mercredi, les députés ont estimé que la liberté pour tout électeur de s’inscrire sur
la liste de la circonscription électorale de son choix, pourrait donner lieu à un convoyage d’électeurs au profit de certains candidats et biaiser, de ce fait, le jeu démocratique, notamment à l’occasion des élections locales. Aussi, ladite commission a-t-elle proposé que l’inscription sur la liste électorale d’une circonscription donnée soit soumise à un minimum de conditions tenant à des intérêts sociaux ou économiques.
En dépit du plaidoyer de l’émissaire du Gouvernement, qui estime que la liberté pour tout électeur de s’inscrire sur la liste électorale de son choix ne se justifie plus, au regard du nouveau contexte marqué par la sortie de crise et la stabilité. Craignant que la mesure antérieure qui offrait la possibilité de s’inscrire dans une localité autre que celle de son lieu de résidence habituelle puisse donner lieu à un convoyage d’électeurs au profit de certains candidats, et biaiser de ce fait le jeu démocratique, notamment à l’occasion des élections locales. Cette plénière marque la fin de la deuxième session extraordinaire débutée le 26 mars dernier, laquelle a la une présence massive des députés. Cette séance a été présidée par la première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Fadika Sarra Sako.

Le Mandat

Partick N’Guessan

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