Lire également [Côte-d’Ivoire – le notaire néerlandais ne dément pas sa signature sur la déclaration de Gbagbo]
Abidjan (Côte d’Ivoire) – Initialement prévue pour vendredi matin puis l’après-midi, la décision concernant la candidature de Laurent Gbagbo à la présidence de son parti a été renvoyée au 29 décembre par le T de 1ère Instance d’Abidjan, parce qu’une partie a présenté ‘’une demande reconventionnelle’’ soumise au Procureur de la République.
Selon Me Bouaffon, l’un des conseils du Comité de contrôle du Front populaire ivoirien (FPI) assigné en justice par le président du parti Affi N’guessan pour ‘’invalider » sa décision concernant la candidature de Laurent Gbagbo, la procédure n’a pas été ‘’vidée » ce matin (ndlr 26 décembre).
‘’Nous avions présenté une demande reconventionnelle, dont l’intérêt s’élevait à la somme de 30 millions. Et dans ces conditions-là, le Code de Procédure civile précise que lorsque la demande excède le montant de 25 millions, la procédure doit être obligatoirement communiquée au Procureur de la République pour qu’il prenne ses réquisitions, sous peine de nullité du jugement qui va intervenir », a expliqué Me Bouaffon à la presse.
‘’Donc, c’est pour cela que le Tribunal a communiqué le dossier au Procureur de la République, qui a pris ses réquisitions. Ces réquisitions étant au dossier, il peut être, maintenant, mis en délibéré » a-t-il poursuivi, soulignant ‘’la foi en nos arguments de droit » pour ‘’un délibéré en notre faveur ».
Le président du FPI Pascal Affi N’guessan a saisi la justice ivoirienne pour statuer sur la ‘’validité ou non » de la candidature de Laurent Gbagbo à la présidence du parti fondé par lui.
HS/ls/APA
Les commentaires sont fermés.