Communiqué
La Présidence rejette la demande de la Défense, déposée le 23 Septembre 2014, demandant notamment la nomination d’un expert indépendant pour déterminer si le juge Kaul [lire également Décès de Hans-Peter Kaul, ex juge dans le dossier Gbagbo] était capable de remplir ses fonctions judiciaires jusqu’à 30 juin 2014.
La Présidence a noté que le juge Kaul a contribué activement aux travaux des deux Chambre préliminaires ainsi que dans son rôle de Président de la division préliminaire jusqu’à la date de sa démission.
Contexte :
Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l’encontre de Laurent Gbagbo et l’a renvoyé en procès devant la Chambre de première instance I. Le 17 septembre 2014, la Présidence de la CPI a reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago).
[Facebook_Comments_Widget title= » » appId= »331162078124″ href= » » numPosts= »5″ width= »470″ color= »light » code= »html5″]
Les commentaires sont fermés.