Affaire Bosco Ntaganda : La Chambre d’appel confirme la décision rejetant la requête de mise en liberté provisoire du suspect
Affaire : Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Aujourd’hui, le 5 mars 2013, la Chambre d’Appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à la majorité, l’appel de Bosco Ntaganda à l’encontre de la décision de la Chambre préliminaire II du 18 novembre 2013. La Chambre préliminaire II avait rejeté la demande de mise en liberté provisoire du suspect présentée par la Défense. M. Ntaganda reste détenu par la CPI.
Dans sa décision aujourd’hui, la Chambre d’appel a confirmé la décision de la chambre préliminaire II et a souligné que l’appréciation des éléments de preuve pertinents au maintien en détention appartient, en premier lieu, à la Chambre préliminaire. La Chambre d’appel a examiné en particulier, au vu du cadre juridique d’évaluation des preuves, le fait que la Chambre préliminaire se soit appuyée sur deux rapports de Groupe d’experts des Nations Unies. La Chambre d’appel a notamment souligné que la méthodologie employée par le Groupe d’experts dans la collecte d’informations était très rigoureuse et que les extraits invoqués par la Chambre préliminaire étaient suffisamment détaillés pour permettre à la Défense de M. Ntaganda d’enquêter sur les informations pertinentes et de les contester, de telle sorte qu’il n’a pas été subi de préjudice du fait que les sources invoquées soient anonymes.
La Chambre d’appel a conclu que la Chambre préliminaire n’a pas commis d’erreur en se fondant sur deux rapports de Groupe d’experts des Nations Unies pour appuyer les conclusions de fait pertinentes à sa conclusion générale qui est que la détention de M. Ntaganda apparaît nécessaire. La Chambre d’appel a également conclu que M. Ntaganda n’a pas réussi à démontrer l’existence d’erreurs concernant un certain nombre d’autres conclusions factuelles constatées par la Chambre préliminaire sur le risque de fuite de M. Ntaganda ou de faire obstacle à l’enquête ou à la procédure devant la Cour.
La juge Anita Ušacka et la juge Christine Van den Wyngaert ont adopté une opinion dissidente, et ont estimé que la Chambre préliminaire II a commis une erreur de fait en se fondant uniquement sur les preuves par ouï-dire anonyme contenues dans les deux rapports de Groupe d’experts des Nations Unies ainsi que sur des articles de presse et de blog pour soutenir la plupart des constatations factuelles pertinentes à sa conclusion que le maintien en détention de M. Ntaganda apparaît nécessaire.
Contexte : La CPI a délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda. En tant qu’ancien chef adjoint présumé de l’état-major général des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de 13 chefs de crimes de guerre et de 5 chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Ituri, République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003. Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, s’est rendu à la Cour et est actuellement en détention. L’audience de confirmation des charges dans l’affaire a eu lieu du 10 au 14 février 2014 et une décision en la matière sera rendue en temps voulu.
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